Exception d'incompétence des juridictions judiciaires soulevée par l'assureur intervenant au procès pénal

Les juridictions d'exceptions dans le ressort de la Cour d'appel de Limoges

PLAS, Pascal

January 2007

International audienceLes juridictions et les mécanismes judiciaires qui s'y rapportent sont souvent...

Exception d'illégalité et opération complexe : le juge étend la jurisprudence Fédération des finances et des affaires économiques de la CFDT au contentieux de l'expropriation

Hostiou, René

May 2020

International audienceCour administrative d'appel de Nancy, 27 décembre 2019, n° 18NC03397, M. KF et...

« Exception jurisprudentielle » et « décision d'espèce » ou comment (re)virer de direction sans le dire

Benetti, Julie

July 2012

International audience(Cons. const., 9 février 2012, n° 2012-646 DC, AJDA 2012. 299, Loi organique p...

Exception d'incompétence des juridictions judiciaires soulevée par l'assureur intervenant au procès pénal

Giudicelli, André

September 2004

International audience(Cass. crim. 2 déc. 2003, Bull. crim. n° 226 ; cette Revue 2004.344, obs. Maya...

Contentieux : exception d'illégalité devant le juge judiciaire

Gaudemet, Yves

June 1995

International audience(Civ. 1re, 13 déc. 1994, n° 92-21568/U ; Civ. 3e, 8 févr. 1995, n° 91-22212/Y.

Incompétence relevée d'office : être ou ne pas être une juridiction judiciaire..

Théry, Philippe

March 2008

International audience(Civ. 2e, 18 oct. 2007, deux arrêt, inédits, n° 06-21.046 et 06-21.047

Le désordre des moyens de défense : exception d'incompétence et fin de non-recevoir...

Théry, Philippe

October 2012

International audience(Com. 21 févr. 2012, n° 11-13.276, publié au Bulletin ; D. 2012. 677, obs. E. ...

L'exception d'incompétence du juge étatique tirée de l'existence d'une clause compromissoire est une exception de procédure et non une fin de non recevoir

Loquin, Eric

March 2002

International audience(Cass. 2e civ., 22 nov. 2001, inédit, Thullier c/ Michelez et autres

Bruxelles I bis. Exception d'incompétence. Désignation de la juridiction compétente.

Peroz, Hélène

January 2021

Analyse de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 27 janvier 2021,...

Une exception de nullité qui peine à trouver un régime juridique satisfaisant !

Libchaber, Rémy

April 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 10 novembre 2009, F-D, n° 08-19.583, Sté Bo...

Le moyen tiré de l'exception d'illégalité de l'acte instituant le droit de préemption est irrecevable

Soler-Couteaux, Pierre

November 2008

International audienceCour administrative d'appel de Paris, form. plén., 8 juill. 2008, Sté KMP Immo...

Droit au juge et prééminence du droit

Mbongo, Pascal

September 2008

International audienceBréviaire processualiste de l'exception d'inconstitutionnalit

Exception relative à l'utilisation d'une uvre à des fins de sécurité publique ou d'une procédure judiciaire

Pollaud-Dulian, Frédéric

May 2012

International audience(CJUE, 1er décembre 2011, n° C-145/10, Eva-Maria Painer c/ Standardverlag et a...

Les juridictions d'exceptions dans le ressort de la Cour d'appel de Limoges

PLAS, Pascal

January 2007

International audienceLes juridictions et les mécanismes judiciaires qui s'y rapportent sont souvent...

Exception d'illégalité et opération complexe : le juge étend la jurisprudence Fédération des finances et des affaires économiques de la CFDT au contentieux de l'expropriation

Hostiou, René

May 2020

International audienceCour administrative d'appel de Nancy, 27 décembre 2019, n° 18NC03397, M. KF et...

« Exception jurisprudentielle » et « décision d'espèce » ou comment (re)virer de direction sans le dire

Benetti, Julie

July 2012

International audience(Cons. const., 9 février 2012, n° 2012-646 DC, AJDA 2012. 299, Loi organique p...

Exception d'incompétence des juridictions judiciaires soulevée par l'assureur intervenant au procès pénal

Giudicelli, André

September 2004

International audience(Cass. crim. 2 déc. 2003, Bull. crim. n° 226 ; cette Revue 2004.344, obs. Maya...

Contentieux : exception d'illégalité devant le juge judiciaire

Gaudemet, Yves

June 1995

International audience(Civ. 1re, 13 déc. 1994, n° 92-21568/U ; Civ. 3e, 8 févr. 1995, n° 91-22212/Y.

Incompétence relevée d'office : être ou ne pas être une juridiction judiciaire..

Théry, Philippe

March 2008

International audience(Civ. 2e, 18 oct. 2007, deux arrêt, inédits, n° 06-21.046 et 06-21.047

Le désordre des moyens de défense : exception d'incompétence et fin de non-recevoir...

Théry, Philippe

October 2012

International audience(Com. 21 févr. 2012, n° 11-13.276, publié au Bulletin ; D. 2012. 677, obs. E. ...

L'exception d'incompétence du juge étatique tirée de l'existence d'une clause compromissoire est une exception de procédure et non une fin de non recevoir

Loquin, Eric

March 2002

International audience(Cass. 2e civ., 22 nov. 2001, inédit, Thullier c/ Michelez et autres

Bruxelles I bis. Exception d'incompétence. Désignation de la juridiction compétente.

Peroz, Hélène

January 2021

Analyse de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 27 janvier 2021,...

Une exception de nullité qui peine à trouver un régime juridique satisfaisant !

Libchaber, Rémy

April 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 10 novembre 2009, F-D, n° 08-19.583, Sté Bo...

Le moyen tiré de l'exception d'illégalité de l'acte instituant le droit de préemption est irrecevable

Soler-Couteaux, Pierre

November 2008

International audienceCour administrative d'appel de Paris, form. plén., 8 juill. 2008, Sté KMP Immo...

Droit au juge et prééminence du droit

Mbongo, Pascal

September 2008

International audienceBréviaire processualiste de l'exception d'inconstitutionnalit

Exception relative à l'utilisation d'une uvre à des fins de sécurité publique ou d'une procédure judiciaire

Pollaud-Dulian, Frédéric

May 2012

International audience(CJUE, 1er décembre 2011, n° C-145/10, Eva-Maria Painer c/ Standardverlag et a...

Les juridictions d'exceptions dans le ressort de la Cour d'appel de Limoges

PLAS, Pascal

January 2007

International audienceLes juridictions et les mécanismes judiciaires qui s'y rapportent sont souvent...

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Hostiou, René

May 2020

International audienceCour administrative d'appel de Nancy, 27 décembre 2019, n° 18NC03397, M. KF et...

« Exception jurisprudentielle » et « décision d'espèce » ou comment (re)virer de direction sans le dire

Benetti, Julie

July 2012

International audience(Cons. const., 9 février 2012, n° 2012-646 DC, AJDA 2012. 299, Loi organique p...

Exception d'incompétence des juridictions judiciaires soulevée par l'assureur intervenant au procès pénal

Abstract

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