Secret professionnel de l'avocat et droits de la défense

Contrôle du droit appliqué dans le cadre de l'entraide sortante

Giudicelli, André

April 2017

International audience(Crim. 19 oct. 2016, n° 16-81.920, PB, AJ pénal 2016. 595, obs. J.-B. Thierry

Le secret professionnel rattrapé par le droit à la preuve ?

Barbier, Hugo

March 2016

International audience(CJUE 16 juill. 2015, aff. C-580/13, Coty Germany GmbH, D. 2015. 2168, note C....

Œuvres protégées: note sous Cass. com., 1er juillet 2008 Sté Senteur Mazal c/ sté Beauté Prestige international n° 07-13.952

Bruguière, Jean-Michel

October 2008

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLa Chambre commerciale enfonce le ...

Secret professionnel de l'avocat et droits de la défense

Mayaud, Yves

March 2009

International audience(Crim. 28 octobre 2008, n° 08-81.432, Bull. crim. n° 215, AJ pénal 2009. 26, o...

Respect de la vie privée, secret professionnel, et droits de la défense

Mayaud, Yves

December 2007

International audience(Crim. 24 avril 2007, n° 06-88.051, Bull. crim. n° 108 ; AJ pénal 2007. 331, o...

Secret professionnel. Portée du secret professionnel en cas de décès du titulaire du compte

Legeais, Dominique

June 2003

International audience(Com. 25 févr. 2003, arrêt n° 361 FS-P, BNP, CNAV, D. 2003.1162, obs. V. Avena...

De la nature criminelle ou délictuelle de la prise d'otage

Mayaud, Yves

December 2008

International audience(Crim. 9 juillet 2008, n° 08-83.077, à paraître au Bull. crim. ; AJ pénal 2008...

Le droit à la preuve tenu en échec par le secret professionnel du notaire

Barbier, Hugo

October 2014

International audience(Civ. 1re, 4 juin 2014, n° 12-21.244, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 1284

Du droit pour un avocat d'attirer l'attention du public, en dehors du prétoire, sur des dysfonctionnements judiciaires

Roets, Damien

November 2015

International audience(CEDH, gr. ch., 23 avril 2015, n° 29369/10, Morice c/ France, D. 2015. 974 ; A...

La dénonciation calomnieuse entre droits de la défense et principe du contradictoire

Mayaud, Yves

December 2009

International audience(Crim. 1er septembre 2009, n° 08-88.426, à paraître au Bull. crim., AJ pénal 2...

Secret professionnel. Portée du secret professionnel d'un établissement de crédit à l'égard d'une caisse de retraite

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(CA Paris, ch. 15, sect. A, 1er juill. 2003,Caisse des dépôts et consignations...

L'immeuble, le mal aimé du droit pénal

Ambroise-Castérot, Coralie

March 2010

International audience(Crim. 13 janv. 2009, n° 08-84.069, Bull. crim. n° 12, JCP 2009, IV, 1329 ; Dr...

Droit à un procès équitable

Renucci, Jean-François

March 2012

International audience(Crim., 29 juin 2011, n° 10-83.466, AJ pénal 2011. 600, obs. J. Lasserre Capde...

Publicité comparée

Ambroise-Castérot, Coralie

March 2009

International audience(Crim. 4 mars 2008, n° 07-83.628, Bull. crim. n° 57 ; JCP 2008. IV. Pan. 1682 ...

D'une dénonciation calomnieuse faite au président d'un tribunal de commerce

Mayaud, Yves

March 2008

International audience(Crim. 26 juin 2007, n° 06-84.135, Bull. crim. n° 173 ; D. 2007. AJ. 2238, obs...

Contrôle du droit appliqué dans le cadre de l'entraide sortante

Giudicelli, André

April 2017

International audience(Crim. 19 oct. 2016, n° 16-81.920, PB, AJ pénal 2016. 595, obs. J.-B. Thierry

Le secret professionnel rattrapé par le droit à la preuve ?

Barbier, Hugo

March 2016

International audience(CJUE 16 juill. 2015, aff. C-580/13, Coty Germany GmbH, D. 2015. 2168, note C....

Œuvres protégées: note sous Cass. com., 1er juillet 2008 Sté Senteur Mazal c/ sté Beauté Prestige international n° 07-13.952

Bruguière, Jean-Michel

October 2008

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLa Chambre commerciale enfonce le ...

Secret professionnel de l'avocat et droits de la défense

Mayaud, Yves

March 2009

International audience(Crim. 28 octobre 2008, n° 08-81.432, Bull. crim. n° 215, AJ pénal 2009. 26, o...

Respect de la vie privée, secret professionnel, et droits de la défense

Mayaud, Yves

December 2007

International audience(Crim. 24 avril 2007, n° 06-88.051, Bull. crim. n° 108 ; AJ pénal 2007. 331, o...

Secret professionnel. Portée du secret professionnel en cas de décès du titulaire du compte

Legeais, Dominique

June 2003

International audience(Com. 25 févr. 2003, arrêt n° 361 FS-P, BNP, CNAV, D. 2003.1162, obs. V. Avena...

De la nature criminelle ou délictuelle de la prise d'otage

Mayaud, Yves

December 2008

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Le droit à la preuve tenu en échec par le secret professionnel du notaire

Barbier, Hugo

October 2014

International audience(Civ. 1re, 4 juin 2014, n° 12-21.244, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 1284

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Roets, Damien

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Renucci, Jean-François

March 2012

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Ambroise-Castérot, Coralie

March 2009

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March 2008

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Œuvres protégées: note sous Cass. com., 1er juillet 2008 Sté Senteur Mazal c/ sté Beauté Prestige international n° 07-13.952

Bruguière, Jean-Michel

October 2008

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLa Chambre commerciale enfonce le ...

Secret professionnel de l'avocat et droits de la défense

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