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QPC et nécessité des peines

Stasiak, Frederic

Publication date

May 2011

Publisher

Dalloz

Abstract

International audienceAss. plén. 8 juillet 2010 (Cass., 8 juillet 2010, n° 09-71.252, D. 2010. 1782 et Com., 8 février 2011, n° 10-10.965, D. 2011. 593, obs. A. Lienhard), arrêt n° 12139

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