Le défèrement au procureur sans assistance d'un avocat : une conformité à la constitution avec réserve, signe d'une réponse fragile

Sur la conformité à la Constitution du droit à dépassement d'honoraires réservé à l'activité libérale à l'hôpital

Moquet-Anger, Marie-Laure

December 2019

International audienceNote sous Cons. const., décision n° 2019-792 QPC du 21 juin 2019, Clinique Sai...

Constitutionnalité de la réparation de la rupture injustifiée du contrat à durée déterminée

Tournaux, Sébastien

March 2017

International audienceSoc., QPC, 8 février 2017, n° 16-40.246, à paraître au Bulleti

Constitutionnalité des contrôles d'identité frontaliers opérés par l'Administration des douanes

Detraz, Stéphane

December 2012

International audience(Crim., QPC, 5 octobre 2011, n° 11-90.089 ; Crim., QPC, 13 juin 2012, n° 12-90...

Le défèrement au procureur sans assistance d'un avocat : une conformité à la constitution avec réserve, signe d'une réponse fragile

Danet, Jean

July 2011

International audience(Crim., 1er mars 2011, n° 10-90.125, inédit ; Cons. const., 6 mai 2011, n° 201...

La compatibilité, sous réserve, de la procédure d'alignement avec la Constitution

Foulquier, Norbert

March 2012

International audienceConseil constitutionnel, décis. n° 2011-201-QPC du 2 déc. 2011, Cts D. : AJDA ...

La présentation au procureur en cas de transfèrement : entre constitutionnalité et conventionalité

Danet, Jean

July 2011

International audience(Crim., 29 mars 2011, n° 11-90.008, à paraître, D. 2011. 1141

La « cession » forcée de mitoyenneté est déclarée conforme à la Constitution

Revet, Thierry

April 2011

International audience(Cons. const., 12 nov. 2010, n° 2010-60 QPC, D. 2011. 652, note A. Cheynet de ...

La procédure d'alignement à l'épreuve de la Constitution

Lavialle, Christian

September 2012

International audienceÀ propos de Conseil constitutionnel, Décision n° 2011-201 QPC du 2 décembre 20...

L'État versera une astreinte à l'État : conformité à la Constitution

LE BOT, Olivier

July 2015

International audience(Cons. const., 6 mars 2015, n° 2014-455 QPC, M. Jean de M. [Possibilité de ver...

Selon le Conseil constitutionnel, l'extinction forcée d'une servitude conventionnelle, consécutive à son défaut d'inscription au livre foncier, n'est pas une privation de propriété (ou : la négation de la qualité de bien du droit réel de servitude)

Revet, Thierry

July 2012

International audience(Cons. const. décis. n° 2011-193-QPC du 10 nov. 2011, JCP G 2012. 465, n° 2, o...

L'État versera une astreinte à l'État : conformité à la Constitution

Le Bot, Olivier

July 2015

International audience(Cons. const., 6 mars 2015, n° 2014-455 QPC, M. Jean de M. [Possibilité de ver...

La conformité des lois à la Constitution

Gaudemet, Yves

July 2008

International audience(à propos de la révision constitutionnelle : ou pourquoi faire simple quand on...

Sur la conformité à la Constitution du droit à dépassement d'honoraires réservé à l'activité libérale à l'hôpital

Moquet-Anger, Marie-Laure

December 2019

International audienceNote sous Cons. const., décision n° 2019-792 QPC du 21 juin 2019, Clinique Sai...

Constitutionnalité de la réparation de la rupture injustifiée du contrat à durée déterminée

Tournaux, Sébastien

March 2017

International audienceSoc., QPC, 8 février 2017, n° 16-40.246, à paraître au Bulleti

Constitutionnalité des contrôles d'identité frontaliers opérés par l'Administration des douanes

Detraz, Stéphane

December 2012

International audience(Crim., QPC, 5 octobre 2011, n° 11-90.089 ; Crim., QPC, 13 juin 2012, n° 12-90...

Le défèrement au procureur sans assistance d'un avocat : une conformité à la constitution avec réserve, signe d'une réponse fragile

Danet, Jean

July 2011

International audience(Crim., 1er mars 2011, n° 10-90.125, inédit ; Cons. const., 6 mai 2011, n° 201...

La compatibilité, sous réserve, de la procédure d'alignement avec la Constitution

Foulquier, Norbert

March 2012

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La présentation au procureur en cas de transfèrement : entre constitutionnalité et conventionalité

Danet, Jean

July 2011

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La « cession » forcée de mitoyenneté est déclarée conforme à la Constitution

Revet, Thierry

April 2011

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Lavialle, Christian

September 2012

International audienceÀ propos de Conseil constitutionnel, Décision n° 2011-201 QPC du 2 décembre 20...

L'État versera une astreinte à l'État : conformité à la Constitution

LE BOT, Olivier

July 2015

International audience(Cons. const., 6 mars 2015, n° 2014-455 QPC, M. Jean de M. [Possibilité de ver...

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Revet, Thierry

July 2012

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L'État versera une astreinte à l'État : conformité à la Constitution

Le Bot, Olivier

July 2015

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Gaudemet, Yves

July 2008

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Moquet-Anger, Marie-Laure

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Tournaux, Sébastien

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Constitutionnalité des contrôles d'identité frontaliers opérés par l'Administration des douanes

Detraz, Stéphane

December 2012

International audience(Crim., QPC, 5 octobre 2011, n° 11-90.089 ; Crim., QPC, 13 juin 2012, n° 12-90...

Le défèrement au procureur sans assistance d'un avocat : une conformité à la constitution avec réserve, signe d'une réponse fragile

Abstract

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Le défèrement au procureur sans assistance d'un avocat : une conformité à la constitution avec réserve, signe d'une réponse fragile

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