International audienceTGI Paris, 21 janvier 2011, Bull. Joly sociétés, mars 2011 n° 3, p. 210, note J.-F. Barbiéri ; Bull. Joly Bourse, avril 2011, p. 236, note J. Lasserre-Capdevill
International audience(CA Paris, 1re Ch., sect. H, 28 juin 2005, n° 2005/02333, J.-M. Messier et SA ...
International audienceNote sous Cour de discipline budgétaire et financière 25 juillet 2008, France ...
International audienceNote sous Cour de cassation (crim.) 25 juin 2008, Société Compagnie générale d...
International audienceNote sous Autorité des marchés financiers (Commission des sanctions) 3 novembr...
International audience(T. corr. Paris, 11e ch. 3e sect., 5 octobre 2010, Société Générale et autres ...
International audience(Crim. 19 mars 2014, n° 12-87.416, JCP E n° 18, mai 2014, 1234, note R. Mortie...
International audience(Crim. 13 octobre 2009, n° 09-80.857, à paraître au Bull. crim., AJ pénal 2010...
International audience(Com. 15 juin 2010, n° 09-14.968, Bull. civ, IV, n° 111 ; D. 2010. 1552, obs. ...
International audience(Paris, pôle 5, ch. 12, 24 octobre 2012, n° 11/00404, Jérôme Kerviel c./ M.P.,...
International audience(Crim., 5 mai 2010, inédit, n° 09-85.689, RDI 2010. 605, obs. G. Roujou de Bou...
International audience(Crim. 4 avril 2006, n° 05-86.245, à paraître au Bull. crim. ; Dr. pénal 2006,...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 28 septembre 2010, FS-P+B+R+I, n° 09-66.255...
International audience(Crim. 5 février 2008, n° 07-85.042, Bull. crim. n° 30 ; D. 2008. AJ. 780, obs...
International audience(Crim., 24 janvier 2012, n° 11-84.045, Bull. crim. n° 20 ; D. 2012. 492
International audienceNote sous Cour de discipline budgétaire et financière 25 juillet 2008, France ...
International audience(CA Paris, 1re Ch., sect. H, 28 juin 2005, n° 2005/02333, J.-M. Messier et SA ...
International audienceNote sous Cour de discipline budgétaire et financière 25 juillet 2008, France ...
International audienceNote sous Cour de cassation (crim.) 25 juin 2008, Société Compagnie générale d...
International audienceNote sous Autorité des marchés financiers (Commission des sanctions) 3 novembr...
International audience(T. corr. Paris, 11e ch. 3e sect., 5 octobre 2010, Société Générale et autres ...
International audience(Crim. 19 mars 2014, n° 12-87.416, JCP E n° 18, mai 2014, 1234, note R. Mortie...
International audience(Crim. 13 octobre 2009, n° 09-80.857, à paraître au Bull. crim., AJ pénal 2010...
International audience(Com. 15 juin 2010, n° 09-14.968, Bull. civ, IV, n° 111 ; D. 2010. 1552, obs. ...
International audience(Paris, pôle 5, ch. 12, 24 octobre 2012, n° 11/00404, Jérôme Kerviel c./ M.P.,...
International audience(Crim., 5 mai 2010, inédit, n° 09-85.689, RDI 2010. 605, obs. G. Roujou de Bou...
International audience(Crim. 4 avril 2006, n° 05-86.245, à paraître au Bull. crim. ; Dr. pénal 2006,...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 28 septembre 2010, FS-P+B+R+I, n° 09-66.255...
International audience(Crim. 5 février 2008, n° 07-85.042, Bull. crim. n° 30 ; D. 2008. AJ. 780, obs...
International audience(Crim., 24 janvier 2012, n° 11-84.045, Bull. crim. n° 20 ; D. 2012. 492
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