International audienceCrim., 6 avril 2011, n° 10-85.174, Bull. Joly bourse, juillet 2011, p. 424, note J. Lasserre-Capdevill
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International audience[actes du colloque "Reprises et métamorphoses de l'information (Lyon, 2014 - c...
International audience(Rappel des principes relatifs à l'utilisation des informations détenues par l...
International audienceNote sous Cour de cassation (2e civ.) 14 juin 2012, FS-P+B, n° 11-17.367, Fryd...
International audience(Cons. const., 30 sept. 2016, n° 2016-572 QPC, AJ pénal 2016. 588, obs. J. Las...
International audience(Crim. 29 nov. 2000, P. et autres c/ MP, n° 7231 FS-P + F, Bull. crim. n° 359,...
International audience(CE, 6e et 1re ch. réunies, 19 mai 2017, n° 396698, Lebon ; Revue droit bancai...
International audience(Com. 15 juin 2010, n° 09-14.968, Bull. civ, IV, n° 111 ; D. 2010. 1552, obs. ...
International audience(T. corr. Paris, 26 sept. 2003, n° 0016192037-H, Dr. sociétés 2004, n° 116, no...
International audienceCette communication consiste en une étude des pratiques de diffusion d'informa...
International audience(Crim., 27 mars 2013, n° 12-81.047, Bull. crim. 2013, n° 73, p. 70 ; D. 2013. ...
International audienceTGI Paris, 21 janvier 2011, Bull. Joly sociétés, mars 2011 n° 3, p. 210, note ...
International audience(Crim. 12 sept. 2018, n° 17-81.800, D. 2018. 1810 ; AJ pénal 2018. 523, obs. J...
International audience(AMF, Comm. sanct., 4 déc. 2015, Stés Euronext Paris SA et Virtu Financial Eur...
International audience(Crim. 13 octobre 2009, n° 09-80.857, à paraître au Bull. crim., AJ pénal 2010...
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