Anne-Blandine Caire, Liberté des marginaux et Convention européenne des droits de l'Homme. Les privations de liberté des marginaux au sens de l'article 5 § 1 e) de la Convention européenne des droits de l'Homme,

L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme

Wattier, Stéphanie

January 2017

I. PRESENTATION GENERALE DE L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION EUROPENNE DES DROITS DE L’HOMME A. L’ETENDU...

Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme

Kissangoula, Justin

November 2000

International audienceRemarques sur une jurisprudence européenne controversée : l'application de l'a...

La Cour européenne des Droits de l'Homme : de la convention au règlement

Eissen, Marc-André

January 1959

Eissen Marc-André. La Cour européenne des Droits de l'Homme : de la convention au règlement. In: Ann...

Anne-Blandine Caire, Liberté des marginaux et Convention européenne des droits de l'Homme. Les privations de liberté des marginaux au sens de l'article 5 § 1 e) de la Convention européenne des droits de l'Homme,

Roussel, Gildas

March 2013

International audiencePréface Jean-Pierre Marguénaud, Éditions universitaires européennes, 2012, 168...

Anne-Blandine Caire, Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l’homme, Paris, Pedone, 2012

Couveinhes, Florian

January 2012

Couveinhes Florian. Anne-Blandine Caire, Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit e...

: « Morceaux choisis » des ombres et lumières du système européen de garantie des droits

Burgorgue-Larsen, Laurence

January 2011

Pour citer l'article : L. BURGORGUE-LARSEN, "Des droits invoqués aux droits protégés", Les petites a...

Le maintien en détention d'un individu souffrant de troubles mentaux pendant plusieurs années est contraire à l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'Homme

Margaine, Clément

April 2013

International audienceNote sous Cour européenne des droits de l'Homme, 2e sect., 2 octobre 2012, L. ...

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Murdoch, James

January 2003

L'article 5 de la Convention des Droits de l'Homme traite du droit à la liberté et à la sûreté de la...

La liberté contractuelle sous la toise de la Convention européenne des droits de l'homme

Bareït, Nicolas

January 2013

Chapitre de l’ouvrage « Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques », sous la directi...

La liberté d'expression des élus locaux devant la Cour européenne des droits de l'homme

Manson, Stéphane

November 2012

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L’exercice du droit de retrait de l’Union Européenne (article 50 du traité sur L’Union Européenne)

Blumann, Claude

January 2016

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La « perpétuité réelle » française : une peine compatible avec l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

Roets, Damien

May 2015

International audience(CEDH, 5e section, 13 novembre 2014, n° 40014/10, Bodein c/ France, AJDA 2015....

La Convention européenne des droits de l'homme et la Cour de cassation française

Ferrand, Frédérique

January 1995

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Benoit-Rohmer, Florence

July 2018

International audience(CJUE 14 sept. 2017, aff. C-18/16, K., EU:C:2017:680, AJDA 2017. 1749 ; ibid. ...

L'article 4 de la Convention européenne des droits de l'Homme une nouvelle fois violé par la France

Roets, Damien

June 2013

International audience(CEDH, 11 octobre 2012, n° 67724/09, France, AJDA 2013. 165, chron. L. Burgorg...

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Anne-Blandine Caire, Liberté des marginaux et Convention européenne des droits de l'Homme. Les privations de liberté des marginaux au sens de l'article 5 § 1 e) de la Convention européenne des droits de l'Homme,

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Anne-Blandine Caire, Liberté des marginaux et Convention européenne des droits de l'Homme. Les privations de liberté des marginaux au sens de l'article 5 § 1 e) de la Convention européenne des droits de l'Homme,

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