L'article 4 de la Convention européenne des droits de l'Homme une nouvelle fois violé par la France

Anne-Blandine Caire, Liberté des marginaux et Convention européenne des droits de l'Homme. Les privations de liberté des marginaux au sens de l'article 5 § 1 e) de la Convention européenne des droits de l'Homme,

Roussel, Gildas

March 2013

International audiencePréface Jean-Pierre Marguénaud, Éditions universitaires européennes, 2012, 168...

Droit européen des droits de l'homme

Renucci, Jean-François

January 2014

International audienceLa notion de « victime » au sens de l'article 34 de la Convention européenne d...

La définition du rivage de la mer et la Convention européenne des droits de l'homme

Foulquier, Norbert

February 2018

International audienceConseil d'État, 22 septembre 2017, n° 400825, SCI APS, Lebon ; AJDA 2017. 180

L'article 4 de la Convention européenne des droits de l'Homme une nouvelle fois violé par la France

Roets, Damien

June 2013

International audience(CEDH, 11 octobre 2012, n° 67724/09, France, AJDA 2013. 165, chron. L. Burgorg...

La « perpétuité réelle » française : une peine compatible avec l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

Roets, Damien

May 2015

International audience(CEDH, 5e section, 13 novembre 2014, n° 40014/10, Bodein c/ France, AJDA 2015....

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - La Cour et la Convention européenne des droits de l'homme : portée de l'article 6 § 3 du TUE

Benoit-Rohmer, Florence

November 2013

International audience(CJUE, 24 avr. 2012, n° C-571/10, Kamberaj c/ Istituto per l'Edilizia sociale ...

Mandat d'arrêt européen et droits fondamentaux : la présomption de protection équivalente mise en échec par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme

Roets, Damien

October 2021

International audience(CEDH, 5e section, 15 mars 2021, nos 40324/16 et 12623/17, Bivolaru et Moldova...

Précisions sur les volets substantiel et procédural de l'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme

Roets, Damien

May 2021

International audience(CEDH, gr. ch., 25 juin 2020, n° 60561/14, S.M. c/ Croatie, RTD civ. 2020. 836...

La détention de sûreté allemande exfiltrée du champ d'application de l'article 7 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme

Roets, Damien

May 2019

International audience(CEDH, gr. ch., 4 déc. 2018, nos 10211/12 et 27505/14, Ilnseher c/ Allemagne

Le maintien en détention d'un individu souffrant de troubles mentaux pendant plusieurs années est contraire à l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'Homme

Margaine, Clément

April 2013

International audienceNote sous Cour européenne des droits de l'Homme, 2e sect., 2 octobre 2012, L. ...

L'exposition d'un détenu au tabagisme passif : un traitement dégradant au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

Mouron, Philippe

February 2011

International audienceNote sous CEDH, 3e sect., 14 sept. 2010, Florea c/ Roumanie, n° 37186/0

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - L'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme. Article 6 UE

Benoit-Rohmer, Florence

August 2012

International audienceStrasbourg, 14 oct. 2011, Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH), ...

Domanialité publique et Convention européenne des droits de l'homme : de nouvelles remises en cause

Foulquier, Norbert

November 2008

International audienceCour européenne des droits de l'homme, 22 juill. 2008, Köktepe c/ Turquie, req...

L'article 7 de la Convention européenne des droits de l'Homme et la question du transfèrement en France d'une personne condamnée à l'étranger : « Circulez, il n'y a rien à juger ! »

Roets, Damien

July 2020

International audience(CEDH, 5e sect., 3 sept. 2019, n° 1652/16, Robert c/ France, AJ pénal 2020. 38

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L'article 4 de la Convention européenne des droits de l'Homme une nouvelle fois violé par la France

Abstract

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L'article 4 de la Convention européenne des droits de l'Homme une nouvelle fois violé par la France

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