Add to ORKGInternational audienceDommages et intérêts, classement sous condition de réparation, sanction-réparatio
International audiencePropos autour de la réforme des pouvoirs de sanction du CS
International audienceLe contrat à durée déterminé (CDD) est marqué par la précarité en raison de sa...
International audienceC'est un point de la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil du 15 mars 2001 re...
International audienceDommages et intérêts, classement sous condition de réparation, sanction-répara...
International audience(Civ. 2e, 13 déc. 2001, Rekik c/ FGVAT, Bull. civ. II, n° 193
Document de 1 page.International audienceLes charges de famille de la victime n'ont d'incidence que ...
International audience(CEDH, gr. ch., 27 janvier 2015, n° 59552/08, Rohlena c/ République Tchèque
International audience(Civ. 1re, 7 mars 2018, n° 15-21.244, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 614 ; ...
International audience(Crim. 7 nov. 2001, n° 7078 F-P+F, D. 2002.IR.138 et les obs.
International audience(Civ. 1re, 7 mars 2018, n° 15-21.244, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 614 ; ...
International audienceLe Conseil d’État réaffirme, dans toute sa souplesse, le principe général du d...
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International audience(Crim., 5 mai 2010, inédit, n° 09-85.689, RDI 2010. 605, obs. G. Roujou de Bou...
International audience(Cass. crim. 27 mai 2004, n° 03-82.738, Bull. crim. n° 179, D. 2004, Somm. p. ...
International audienceRéflexions sur la nature du pouvoir de sanction des autorités de régulation éc...
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