Dénonciation calomnieuse : ne pas confondre fausseté et mensonge ! Une QPC pour s'en convaincre

Nouveau refus de transmission d'une QPC concernant le statut des salariés protégés : quand la Cour de cassation est à la fois juge et partie..

Radé, Christophe
Gervier, Pauline

July 2013

International audience(Soc., 20 février 2013, Société Flunch Rodez c/ Naziha Zinini, n° 12-40.095, a...

Le défaut de déclaration d'une créance peut constituer une faute détachable des fonctions du gérant !

Roussel Galle, Philippe

September 2014

International audienceCour de cassation (com.), 27 mai 2014, n° 12-28.657 (F-P+B

Qu'est-ce qu'une créance certaine ? Réponse lors d'une action paulienne

Barbier, Hugo

October 2013

International audience(Civ. 1re, 16 mai 2013, n° 12-13.637, à paraître au Bulletin, D. 2013. 1272 ; ...

Dénonciation calomnieuse : ne pas confondre fausseté et mensonge ! Une QPC pour s'en convaincre

Mayaud, Yves

August 2014

International audience(Crim., 8 avril 2014, n° 14-90.006, D. 2014. 930, publié au Bulletin

Dénonciation calomnieuse : attention au caractère préalable de la spontanéité !

Mayaud, Yves

June 2014

International audience(Crim., 14 janvier 2014, n° 12-86.781, publié au Bulletin ; D. 2014. 145

La QPC pourrait-elle être un recours interne à épuiser ?

Levade, Anne

July 2013

International audience(CEDH, 30 avril 2013, Hazan Uzun c/ la Turquie, n° 10755/13

Contrôle de constitutionnalité encore : un renvoi

Henry, Laurence Caroline

September 2015

International audienceCour de cassation (com., QPC), 7 juillet 2015, n° 14-29.360 (F-D

Entre défense et calomnie, ou la porte étroite pour la dénonciation

Mayaud, Yves

September 2003

International audience(Cass. crim. 11 mars 2003, n° 02-82.352, Bull. crim. n° 65

Pas de besoin de QPC pour la servitude de marchepied

Foulquier, Norbert

April 2015

International audienceConseil d'État, 28 janv. 2015, n° 382605, Mme X c/ Ministre de l'Écologie, au ...

Le Conseil constitutionnel plus subtil que le législateur !

Henry, Laurence Caroline

March 2015

International audienceConseil constitutionnel (QPC), 16 janvier 2015, n° 2014-438-QP

À propos de la dénonciation calomnieuse : de la fausseté au mensonge

Mayaud, Yves

December 2008

International audience(Crim. 11 mars 2008 n° 06-86.503, Bull. crim. n° 60 ; AJ pénal 2008. 280, obs....

Précisions sur la recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral (1)

Cassard-Valembois, Anne-Laure

July 2013

International audience(Cons. const., 18 octobre 2012, n° 2012-4565/4567/4568/4574/4575/4576/4577 AN ...

Non-renvoi d'une QPC. Revendication d'un bien objet d'un contrat continué à la demande des organes de la procédure

Martin-Serf, Arlette

August 2017

International audience(Com. 7 mars 2017, n° 16-22.000, arrêt n° 621 F-D QPC, D. 2017. 645 ; RJDA 201...

Qu'est-ce que la prise d'acte du cédé, lors d'une cession de contrat, de créance ou de dette ?

Barbier, Hugo

October 2022

International audience(Com. 9 juin 2022, no 20-18.490, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 1150

Les QPC toujours, mais non transmises par la Cour de cassation

Henry, Laurence Caroline

March 2013

International audienceCom. 18 décembre 2012, n° 12-40.076, FS-D ; Com. 29 janvier 2013, n° 12-40.089...

Nouveau refus de transmission d'une QPC concernant le statut des salariés protégés : quand la Cour de cassation est à la fois juge et partie..

Radé, Christophe
Gervier, Pauline

July 2013

International audience(Soc., 20 février 2013, Société Flunch Rodez c/ Naziha Zinini, n° 12-40.095, a...

Le défaut de déclaration d'une créance peut constituer une faute détachable des fonctions du gérant !

Roussel Galle, Philippe

September 2014

International audienceCour de cassation (com.), 27 mai 2014, n° 12-28.657 (F-P+B

Qu'est-ce qu'une créance certaine ? Réponse lors d'une action paulienne

Barbier, Hugo

October 2013

International audience(Civ. 1re, 16 mai 2013, n° 12-13.637, à paraître au Bulletin, D. 2013. 1272 ; ...

Dénonciation calomnieuse : ne pas confondre fausseté et mensonge ! Une QPC pour s'en convaincre

Mayaud, Yves

August 2014

International audience(Crim., 8 avril 2014, n° 14-90.006, D. 2014. 930, publié au Bulletin

Dénonciation calomnieuse : attention au caractère préalable de la spontanéité !

Mayaud, Yves

June 2014

International audience(Crim., 14 janvier 2014, n° 12-86.781, publié au Bulletin ; D. 2014. 145

La QPC pourrait-elle être un recours interne à épuiser ?

Levade, Anne

July 2013

International audience(CEDH, 30 avril 2013, Hazan Uzun c/ la Turquie, n° 10755/13

Contrôle de constitutionnalité encore : un renvoi

Henry, Laurence Caroline

September 2015

International audienceCour de cassation (com., QPC), 7 juillet 2015, n° 14-29.360 (F-D

Entre défense et calomnie, ou la porte étroite pour la dénonciation

Mayaud, Yves

September 2003

International audience(Cass. crim. 11 mars 2003, n° 02-82.352, Bull. crim. n° 65

Pas de besoin de QPC pour la servitude de marchepied

Foulquier, Norbert

April 2015

International audienceConseil d'État, 28 janv. 2015, n° 382605, Mme X c/ Ministre de l'Écologie, au ...

Le Conseil constitutionnel plus subtil que le législateur !

Henry, Laurence Caroline

March 2015

International audienceConseil constitutionnel (QPC), 16 janvier 2015, n° 2014-438-QP

À propos de la dénonciation calomnieuse : de la fausseté au mensonge

Mayaud, Yves

December 2008

International audience(Crim. 11 mars 2008 n° 06-86.503, Bull. crim. n° 60 ; AJ pénal 2008. 280, obs....

Précisions sur la recevabilité d'une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral (1)

Cassard-Valembois, Anne-Laure

July 2013

International audience(Cons. const., 18 octobre 2012, n° 2012-4565/4567/4568/4574/4575/4576/4577 AN ...

Non-renvoi d'une QPC. Revendication d'un bien objet d'un contrat continué à la demande des organes de la procédure

Martin-Serf, Arlette

August 2017

International audience(Com. 7 mars 2017, n° 16-22.000, arrêt n° 621 F-D QPC, D. 2017. 645 ; RJDA 201...

Qu'est-ce que la prise d'acte du cédé, lors d'une cession de contrat, de créance ou de dette ?

Barbier, Hugo

October 2022

International audience(Com. 9 juin 2022, no 20-18.490, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 1150

Les QPC toujours, mais non transmises par la Cour de cassation

Henry, Laurence Caroline

March 2013

International audienceCom. 18 décembre 2012, n° 12-40.076, FS-D ; Com. 29 janvier 2013, n° 12-40.089...

Nouveau refus de transmission d'une QPC concernant le statut des salariés protégés : quand la Cour de cassation est à la fois juge et partie..

Radé, Christophe
Gervier, Pauline

July 2013

International audience(Soc., 20 février 2013, Société Flunch Rodez c/ Naziha Zinini, n° 12-40.095, a...

Le défaut de déclaration d'une créance peut constituer une faute détachable des fonctions du gérant !

Roussel Galle, Philippe

September 2014

International audienceCour de cassation (com.), 27 mai 2014, n° 12-28.657 (F-P+B

Qu'est-ce qu'une créance certaine ? Réponse lors d'une action paulienne

Barbier, Hugo

October 2013

International audience(Civ. 1re, 16 mai 2013, n° 12-13.637, à paraître au Bulletin, D. 2013. 1272 ; ...

Dénonciation calomnieuse : ne pas confondre fausseté et mensonge ! Une QPC pour s'en convaincre

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Dénonciation calomnieuse : ne pas confondre fausseté et mensonge ! Une QPC pour s'en convaincre

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