International audience(AMF, Comm. sanct., 4 déc. 2015, Stés Euronext Paris SA et Virtu Financial Europe LTD, Bull. Joly Bourse 2016, n° 4, comm. F. Barrière ; RD banc. fin. 2016, comm. 45, obs. J. Chacornac
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 12 mai 2015, n° 14-12.473 (F-D), S. c/ Sté...
Les fortes variations des prix des matières premières et la chute des prix observée en 2014 pour bea...
International audienceCrim., 6 avril 2011, n° 10-85.174, Bull. Joly bourse, juillet 2011, p. 424, no...
International audience(CE, 6e et 1re ch. réunies, 19 mai 2017, n° 396698, Lebon ; Revue droit bancai...
Dans la chronique « Infractions boursières », sous la direction du Professeur F. STASIAKInternationa...
"Infractions boursières", sous la direction du Professeur F. STASIAKInternational audienc
Un rapport de la commission de l’éthique en science et en technologie du Québec vient de paraître su...
International audience(Décis. Comm. sanctions AMF, 2 mai 2018, n° 17-03, aff. M., RDBF 2018. Comm. 1...
International audience(Position-recommandation AMF sur Les cessions et acquisitions d'actifs signifi...
International audience(Paris, 16 févr. 1996, SA Vocation trading c/ Sté Kenkko trading Ltd, inédit
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 20 octobre 2015, n° 14-19.598 (FS-P+B), Di...
International audience(CJUE 19 mars 2015, aff. C-510/13, E.ON Földgáz Trade, ECLI:EU:C:2015:189 ; CJ...
International audience(Com., 21 octobre 2014, n° 13-11.805, P+B, Sté Artifax Trading Ltd, BJS 2014. ...
International audience(Com. 4 nov. 2008, pourvoi n° 07-21.312, arrêt n° 1115 F-P+B, Sté Al Investmen...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 20 septembre 2016, n° 14-30.065 (FS-P+B), ...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 12 mai 2015, n° 14-12.473 (F-D), S. c/ Sté...
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