Add to ORKGInternational audience(Directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation
International audience(CJCE, 29 mai 1997, affaire C 311/96 et affaire C 312/96, Commission c/ Républ...
International audienceApplication du droit communautaire par les juridictions interne
International audience(Dir. (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avr. 2019 sur le...
International audience(Directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de...
International audienceune exigence de valeur constitutionnelle sous réserve de constitutionnalit
International audience(Décr. n° 2010-684 du 23 juin 2010, relatif aux droits des actionnaires de soc...
International audience(CJCE, 21 juin 2001, Commission c/République française, aff. C-439/00
Grand Deux : Au tour du droit-Grand A : Droit sans frontières-Petit sept du Grand AInternational aud...
International audience(CE, 19 oct. 2001, Société Alstom Transport SA, req. n° 233173
International audience(Comm. de l'ord. n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la dir. ...
International audience(Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certa...
International audienceOrdonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 relative à la garantie de la conform...
International audienceCommentaire de la loi du 22 janvier 1997 et des décrets du 27 février 199
International audience(Crim. 7 juill. 1998, 4 août 1998, 29 sept. 1998, 7 sept. 1999 et 5 oct. 1999
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