Responsabilité civile des dommages résultant d'un délit de presse : l'exclusion de l'article 1382 même lorsque les auteurs ne sont pas punissables

La responsabilité du fait d'autrui de l'article 1384, alinéa 1er, s'applique au tuteur d'un mineur

Jourdain, Patrice

September 2000

International audience(Crim. 28 mars 2000, Bull. crim. n° 140 ; Petites affiches, 16 juin 2000, note...

Vers la disparition de l'article 1386

Jourdain, Patrice

March 2010

International audience(Civ. 2e, 22 oct. 2009, Société Aréas dommages, n° 08-16.766, FS-P+B+R, D. 200...

La légitime défense, fait justificatif de la responsabilité de l'article 1384, alinéa 1er

Jourdain, Patrice

December 1992

International audienceLégitime défense. Effet sur la responsabilité civile, Responsabilité délictuel...

Responsabilité civile des dommages résultant d'un délit de presse : l'exclusion de l'article 1382 même lorsque les auteurs ne sont pas punissables

Jourdain, Patrice

December 2000

International audience(Ass. plén. 12 juill. 2000, 2 arrêts, à paraître au Bulletin ; Resp. civ. et a...

La responsabilité de l'article 1386 n'exclut plus celle d'un gardien non propriétaire engagée sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er

Jourdain, Patrice

September 2000

International audience(Civ. 2e, 23 mars 2000, Bull. civ. II, n° 54 ; Resp. civ. et assur. 2000.chron...

La responsabilité du fait d'autrui de l'article 1384, alinéa 1er, s'applique au profit des victimes placées dans le même établissement que l'auteur du dommage

Jourdain, Patrice

September 2000

International audience(Civ. 2e, 20 janv. 2000, Bull. civ. II, n° 15 ; D. 2000.571, note M. Huyette ;...

Le renforcement de l'exclusion de l'article 1382 en matière de presse

Jourdain, Patrice

June 2007

International audience(Civ. 1re, 30 mai 2006, SCPE c/ Americanb airlines Inc, n° 04-18.520, Bull. ci...

La responsabilité du fait d'autrui de l'article 1384, alinéa 1er, s'applique au tuteur d'un mineur

Jourdain, Patrice

September 2000

International audience(Crim. 28 mars 2000, Bull. crim. n° 140 ; Petites affiches, 16 juin 2000, note...

Vers la disparition de l'article 1386

Jourdain, Patrice

March 2010

International audience(Civ. 2e, 22 oct. 2009, Société Aréas dommages, n° 08-16.766, FS-P+B+R, D. 200...

La légitime défense, fait justificatif de la responsabilité de l'article 1384, alinéa 1er

Jourdain, Patrice

December 1992

International audienceLégitime défense. Effet sur la responsabilité civile, Responsabilité délictuel...

Responsabilité civile des dommages résultant d'un délit de presse : l'exclusion de l'article 1382 même lorsque les auteurs ne sont pas punissables

Jourdain, Patrice

December 2000

International audience(Ass. plén. 12 juill. 2000, 2 arrêts, à paraître au Bulletin ; Resp. civ. et a...

La responsabilité de l'article 1386 n'exclut plus celle d'un gardien non propriétaire engagée sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er

Jourdain, Patrice

September 2000

International audience(Civ. 2e, 23 mars 2000, Bull. civ. II, n° 54 ; Resp. civ. et assur. 2000.chron...

La responsabilité du fait d'autrui de l'article 1384, alinéa 1er, s'applique au profit des victimes placées dans le même établissement que l'auteur du dommage

Jourdain, Patrice

September 2000

International audience(Civ. 2e, 20 janv. 2000, Bull. civ. II, n° 15 ; D. 2000.571, note M. Huyette ;...

Le renforcement de l'exclusion de l'article 1382 en matière de presse

Jourdain, Patrice

June 2007

International audience(Civ. 1re, 30 mai 2006, SCPE c/ Americanb airlines Inc, n° 04-18.520, Bull. ci...

La responsabilité du fait d'autrui de l'article 1384, alinéa 1er, s'applique au tuteur d'un mineur

Jourdain, Patrice

September 2000

International audience(Crim. 28 mars 2000, Bull. crim. n° 140 ; Petites affiches, 16 juin 2000, note...

Vers la disparition de l'article 1386

Jourdain, Patrice

March 2010

International audience(Civ. 2e, 22 oct. 2009, Société Aréas dommages, n° 08-16.766, FS-P+B+R, D. 200...

La légitime défense, fait justificatif de la responsabilité de l'article 1384, alinéa 1er

Jourdain, Patrice

December 1992

International audienceLégitime défense. Effet sur la responsabilité civile, Responsabilité délictuel...

Responsabilité civile des dommages résultant d'un délit de presse : l'exclusion de l'article 1382 même lorsque les auteurs ne sont pas punissables

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