L'obligation de sécurité de résultat de la clinique fournisseur de médicaments

Prothèse dentaire * Obligation de résultat

Pitcho, Benjamin

January 2005

International audienceCiv. 1re, 23 nov. 2004, n° Q 03-12.146, RTD civ. 2005.139, obs. Jourdain, D. 2...

Obligation d'information médicale : le recul de la sanction

Jourdain, Patrice

March 2003

International audience(Civ. 1re, 13 nov. 2002, n° 1579 FS-P+B, Legros épouse Riallant c/ Duval et au...

Obligation de l'établissement de crédit

Legeais, Dominique

March 2008

International audience(Civ. 3e, 26 sept. 2007, pourvoi n° 06-17.081, arrêt n° 848 FS-P+B, Ellouk c/ ...

L'obligation de sécurité de résultat de la clinique fournisseur de médicaments

Jourdain, Patrice

March 2001

International audience(Civ. 1re, 7 nov. 2000, Bull. civ. I, n° 272 ; D. 2001, p. 2236, obs. D. Mazea...

L'obligation de sécurité de moyens renforcée du moniteur d'un sport dangereux

Jourdain, Patrice

March 2002

International audience(Civ. 1re, 16 oct. 2001, n° 1572 F-P, Bull. civ. I, n° 260 ; Contrats, conc. c...

L'obligation de résultat n'emporte plus présomption de causalité

Jourdain, Patrice

September 2002

International audience(Civ. 1re, 16 oct. 2001, n° 1579 F-D, Compagnie la Suisse et autre c/ CPAM de ...

Les obligations de l'usufruitier/bailleur d'immeuble, à l'égard du locataire

Gautier, Pierre-Yves

December 2006

International audience(Civ. 3e, 28 juin 2006, Bull. civ. III, n° 161 ; D. 2006.IR.2056 ; JCP 2006.I....

L'obligation de conseil du rédacteur d'acte : un devoir quasi-légal envers toutes les parties

Gautier, Pierre-Yves

March 2009

International audience(Civ. 1re, 27 nov. 2008, Bull. civ. I, n° à paraître ; D. 2009. 706, note Ch. ...

L'obligation de diligence renforcée du créancier de SCI pour obtenir le paiement de sa créance contre l'associé

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

December 2005

International audience(Cass. 3e civ., 6 juill. 2005, pourvoi n° 04-12175, à paraître au Bull., D. 20...

Société de bourse. Convention de tenue de compte. Obligation de conseil. Opérateur averti. Opérations spécifiques dérogeant aux règles habituelles

Storck, Michel

June 2001

International audience(CA Versailles, 10 janv. 2001, ch. civ. réunies, L. Bijaqui c/ SA Ing. Ferri

Prothèse dentaire * Obligation de résultat

Pitcho, Benjamin

January 2005

International audienceCiv. 1re, 23 nov. 2004, n° Q 03-12.146, RTD civ. 2005.139, obs. Jourdain, D. 2...

Obligation d'information médicale : le recul de la sanction

Jourdain, Patrice

March 2003

International audience(Civ. 1re, 13 nov. 2002, n° 1579 FS-P+B, Legros épouse Riallant c/ Duval et au...

Obligation de l'établissement de crédit

Legeais, Dominique

March 2008

International audience(Civ. 3e, 26 sept. 2007, pourvoi n° 06-17.081, arrêt n° 848 FS-P+B, Ellouk c/ ...

L'obligation de sécurité de résultat de la clinique fournisseur de médicaments

Jourdain, Patrice

March 2001

International audience(Civ. 1re, 7 nov. 2000, Bull. civ. I, n° 272 ; D. 2001, p. 2236, obs. D. Mazea...

L'obligation de sécurité de moyens renforcée du moniteur d'un sport dangereux

Jourdain, Patrice

March 2002

International audience(Civ. 1re, 16 oct. 2001, n° 1572 F-P, Bull. civ. I, n° 260 ; Contrats, conc. c...

L'obligation de résultat n'emporte plus présomption de causalité

Jourdain, Patrice

September 2002

International audience(Civ. 1re, 16 oct. 2001, n° 1579 F-D, Compagnie la Suisse et autre c/ CPAM de ...

Les obligations de l'usufruitier/bailleur d'immeuble, à l'égard du locataire

Gautier, Pierre-Yves

December 2006

International audience(Civ. 3e, 28 juin 2006, Bull. civ. III, n° 161 ; D. 2006.IR.2056 ; JCP 2006.I....

L'obligation de conseil du rédacteur d'acte : un devoir quasi-légal envers toutes les parties

Gautier, Pierre-Yves

March 2009

International audience(Civ. 1re, 27 nov. 2008, Bull. civ. I, n° à paraître ; D. 2009. 706, note Ch. ...

L'obligation de diligence renforcée du créancier de SCI pour obtenir le paiement de sa créance contre l'associé

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

December 2005

International audience(Cass. 3e civ., 6 juill. 2005, pourvoi n° 04-12175, à paraître au Bull., D. 20...

Société de bourse. Convention de tenue de compte. Obligation de conseil. Opérateur averti. Opérations spécifiques dérogeant aux règles habituelles

Storck, Michel

June 2001

International audience(CA Versailles, 10 janv. 2001, ch. civ. réunies, L. Bijaqui c/ SA Ing. Ferri

Prothèse dentaire * Obligation de résultat

Pitcho, Benjamin

January 2005

International audienceCiv. 1re, 23 nov. 2004, n° Q 03-12.146, RTD civ. 2005.139, obs. Jourdain, D. 2...

Obligation d'information médicale : le recul de la sanction

Jourdain, Patrice

March 2003

International audience(Civ. 1re, 13 nov. 2002, n° 1579 FS-P+B, Legros épouse Riallant c/ Duval et au...

Obligation de l'établissement de crédit

Legeais, Dominique

March 2008

International audience(Civ. 3e, 26 sept. 2007, pourvoi n° 06-17.081, arrêt n° 848 FS-P+B, Ellouk c/ ...

L'obligation de sécurité de résultat de la clinique fournisseur de médicaments

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