De la gratuité du commodat à l'intérêt du prêt bancaire : la solidarité des co-emprunteurs dépend de la nature du contrat

Clinique privée. Médecins. Cessions de parts et actions et caducité du contrat d'exercice

Mémeteau, Gérard

June 2002

International audience(Civ. 1re, 8 janv. 2002, D. c/ Polytechnique la Genette-Missy, arrêt 10 FD, et...

Régimes de communauté : un époux n'a pas le pouvoir de signer seul un compromis tendant au partage de biens communs (premier enseignement d'un arrêt...)

Vareille, Bernard

June 2001

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2000, Bull. civ. I, n° 37 ; Defrénois, 2000.1179, obs. G. C...

De l'arbitrabilité d'un litige relatif à un contrat de conseil

Jault-Seseke, Fabienne

December 2003

International audienceCour de Cassation (1re Ch. civ.) - 28 janvier 2003, M. Nègre c. Société Vivend

A la recherche du débiteur de la garantie d'éviction dans les ventes forcées : ce n'est pas le créancier saisissant

Gautier, Pierre-Yves

June 2002

International audience(Civ. 2e, 22 nov. 2001, Contrats, conc. consom. 2002, n° 44, note L. Leveneur,...

Mandat de gestion de portefeuille. Caractère gratuit. Appréciation de la faute du mandataire. Conflit d'intérêts. Niveau de connaissance du mandant

Storck, Michel

December 2000

International audience(Cass. 1re civ., 14 juin 2000, RD bancaire et financier 2000.241

Liberté de la preuve de la propriété des biens

Bruschi, Marc

June 2000

International audience(Cass. 1re civ., 11 janv. 2000, n° 97-15.406, Deschamps c/ Société lyonnaise d...

Régimes de communauté : montant de la récompense due à raison des frais de licitation et de partage liés à l'acquisition d'un bien propre

Vareille, Bernard

June 2005

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2005, arrêt n° 274 FS-P+B, D. 2005.1674, note C. Brenner ; ...

Un contrat en péril : le marché d'entreprise de travaux publics

Braconnier, Stéphane

November 1999

International audienceA propos des arrêts du Conseil d'Etat, du 8 février 1999, Préfet des Bouches-d...

Preuve du droit de propriété

Revet, Thierry

March 2002

International audience(Civ. 1re, 11 janv. 2000, Deschamps c/ Société lyonnaise de banque et Conte, p...

La faute délictuelle identifiée à la faute contractuelle : non seulement les tiers peuvent invoquer l'exécution défectueuse d'un contrat, mais ils n'ont aucune autre preuve à rapporter pour établir la faute délictuelle

Jourdain, Patrice

March 2001

International audience(Civ. 1re, 18 juill. 2000, Bull. civ. I, n° 221 ; JCP 2000.II.415, rapp. P. Sa...

Clinique privée. Médecins. Cessions de parts et actions et caducité du contrat d'exercice

Mémeteau, Gérard

June 2002

International audience(Civ. 1re, 8 janv. 2002, D. c/ Polytechnique la Genette-Missy, arrêt 10 FD, et...

Régimes de communauté : un époux n'a pas le pouvoir de signer seul un compromis tendant au partage de biens communs (premier enseignement d'un arrêt...)

Vareille, Bernard

June 2001

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2000, Bull. civ. I, n° 37 ; Defrénois, 2000.1179, obs. G. C...

De l'arbitrabilité d'un litige relatif à un contrat de conseil

Jault-Seseke, Fabienne

December 2003

International audienceCour de Cassation (1re Ch. civ.) - 28 janvier 2003, M. Nègre c. Société Vivend

A la recherche du débiteur de la garantie d'éviction dans les ventes forcées : ce n'est pas le créancier saisissant

Gautier, Pierre-Yves

June 2002

International audience(Civ. 2e, 22 nov. 2001, Contrats, conc. consom. 2002, n° 44, note L. Leveneur,...

Mandat de gestion de portefeuille. Caractère gratuit. Appréciation de la faute du mandataire. Conflit d'intérêts. Niveau de connaissance du mandant

Storck, Michel

December 2000

International audience(Cass. 1re civ., 14 juin 2000, RD bancaire et financier 2000.241

Liberté de la preuve de la propriété des biens

Bruschi, Marc

June 2000

International audience(Cass. 1re civ., 11 janv. 2000, n° 97-15.406, Deschamps c/ Société lyonnaise d...

Régimes de communauté : montant de la récompense due à raison des frais de licitation et de partage liés à l'acquisition d'un bien propre

Vareille, Bernard

June 2005

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2005, arrêt n° 274 FS-P+B, D. 2005.1674, note C. Brenner ; ...

Un contrat en péril : le marché d'entreprise de travaux publics

Braconnier, Stéphane

November 1999

International audienceA propos des arrêts du Conseil d'Etat, du 8 février 1999, Préfet des Bouches-d...

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Revet, Thierry

March 2002

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La faute délictuelle identifiée à la faute contractuelle : non seulement les tiers peuvent invoquer l'exécution défectueuse d'un contrat, mais ils n'ont aucune autre preuve à rapporter pour établir la faute délictuelle

Jourdain, Patrice

March 2001

International audience(Civ. 1re, 18 juill. 2000, Bull. civ. I, n° 221 ; JCP 2000.II.415, rapp. P. Sa...

Clinique privée. Médecins. Cessions de parts et actions et caducité du contrat d'exercice

Mémeteau, Gérard

June 2002

International audience(Civ. 1re, 8 janv. 2002, D. c/ Polytechnique la Genette-Missy, arrêt 10 FD, et...

Régimes de communauté : un époux n'a pas le pouvoir de signer seul un compromis tendant au partage de biens communs (premier enseignement d'un arrêt...)

Vareille, Bernard

June 2001

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2000, Bull. civ. I, n° 37 ; Defrénois, 2000.1179, obs. G. C...

De l'arbitrabilité d'un litige relatif à un contrat de conseil

Jault-Seseke, Fabienne

December 2003

International audienceCour de Cassation (1re Ch. civ.) - 28 janvier 2003, M. Nègre c. Société Vivend

De la gratuité du commodat à l'intérêt du prêt bancaire : la solidarité des co-emprunteurs dépend de la nature du contrat

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De la gratuité du commodat à l'intérêt du prêt bancaire : la solidarité des co-emprunteurs dépend de la nature du contrat

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