Responsabilité du notaire et certitude du dommage

Le préjudice demeure une condition de la responsabilité civile

Jourdain, Patrice

June 2004

International audience(Civ. 2e, 18 déc. 2003, Laclau Lacrouts c/ Larroude, arrêt n° 1794 FS-P+B, Bul...

Responsabilité du notaire : l'incidence du devoir d'instrumenter et des règles de la publicité foncière sur l'appréciation de la faute du notaire

Jourdain, Patrice

April 2014

International audience(Civ. 1re, 11 sept. 2003, n° 12-23.357, FS-P+B, D. 2013. 2507, note J. Dubarry...

Retour sur la certitude du préjudice dans la responsabilité des professionnels du droit (notamment les notaires)

Jourdain, Patrice

June 2001

International audience(Civ. 1re, 7 nov. 2000, Bull. civ. I, n° 277 ; D. 2001.690, obs. L. Aynès ; D....

Responsabilité du notaire et certitude du dommage

Jourdain, Patrice

March 2003

International audience(Civ. 1re, 2 oct. 2002, n° 1445 F-P+B, Barbreau c/ Marceau Castets et autre, B...

Préjudice et responsabilité notariale : suite

Jourdain, Patrice

March 2004

International audience(Civ. 1re, 23 sept. 2003, SCP Louf, Soubry et Louf c/ époux Bourreau et autres...

Responsabilité notariale et certitude du préjudice : le recours aux condamnations conditionnelles comme mode de gestion de l'incertitude

Jourdain, Patrice

September 2000

International audience(Civ. 1re, 29 févr. 2000, Bull. civ. I, n° 72 ; Resp. civ. et assur. 2000.comm...

Responsabilité du notaire qui ne déclare pas la servitude dans l'acte de vente

Saint-Alary-Houin, Corinne

September 1996

International audience(Civ. 1re, 3 janv. 1996, Benguigui et Teisseire c/ consorts Avignon.

Responsabilité civile d'une association du fait de l'activité de ses membres

Grosclaude, Laurent

December 2005

International audience(Cass. 2e civ., 22 sept. 2005 (2 arrêts), pourvoi n° 04-14092 et 04-18258, à p...

Le préjudice demeure une condition de la responsabilité civile

Jourdain, Patrice

June 2004

International audience(Civ. 2e, 18 déc. 2003, Laclau Lacrouts c/ Larroude, arrêt n° 1794 FS-P+B, Bul...

Responsabilité du notaire : l'incidence du devoir d'instrumenter et des règles de la publicité foncière sur l'appréciation de la faute du notaire

Jourdain, Patrice

April 2014

International audience(Civ. 1re, 11 sept. 2003, n° 12-23.357, FS-P+B, D. 2013. 2507, note J. Dubarry...

Retour sur la certitude du préjudice dans la responsabilité des professionnels du droit (notamment les notaires)

Jourdain, Patrice

June 2001

International audience(Civ. 1re, 7 nov. 2000, Bull. civ. I, n° 277 ; D. 2001.690, obs. L. Aynès ; D....

Responsabilité du notaire et certitude du dommage

Jourdain, Patrice

March 2003

International audience(Civ. 1re, 2 oct. 2002, n° 1445 F-P+B, Barbreau c/ Marceau Castets et autre, B...

Préjudice et responsabilité notariale : suite

Jourdain, Patrice

March 2004

International audience(Civ. 1re, 23 sept. 2003, SCP Louf, Soubry et Louf c/ époux Bourreau et autres...

Responsabilité notariale et certitude du préjudice : le recours aux condamnations conditionnelles comme mode de gestion de l'incertitude

Jourdain, Patrice

September 2000

International audience(Civ. 1re, 29 févr. 2000, Bull. civ. I, n° 72 ; Resp. civ. et assur. 2000.comm...

Responsabilité du notaire qui ne déclare pas la servitude dans l'acte de vente

Saint-Alary-Houin, Corinne

September 1996

International audience(Civ. 1re, 3 janv. 1996, Benguigui et Teisseire c/ consorts Avignon.

Responsabilité civile d'une association du fait de l'activité de ses membres

Grosclaude, Laurent

December 2005

International audience(Cass. 2e civ., 22 sept. 2005 (2 arrêts), pourvoi n° 04-14092 et 04-18258, à p...

Le préjudice demeure une condition de la responsabilité civile

Jourdain, Patrice

June 2004

International audience(Civ. 2e, 18 déc. 2003, Laclau Lacrouts c/ Larroude, arrêt n° 1794 FS-P+B, Bul...

Responsabilité du notaire : l'incidence du devoir d'instrumenter et des règles de la publicité foncière sur l'appréciation de la faute du notaire

Jourdain, Patrice

April 2014

International audience(Civ. 1re, 11 sept. 2003, n° 12-23.357, FS-P+B, D. 2013. 2507, note J. Dubarry...

Retour sur la certitude du préjudice dans la responsabilité des professionnels du droit (notamment les notaires)

Jourdain, Patrice

June 2001

International audience(Civ. 1re, 7 nov. 2000, Bull. civ. I, n° 277 ; D. 2001.690, obs. L. Aynès ; D....

Responsabilité du notaire et certitude du dommage

Abstract

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