Bail commercial et liberté associative : quand la clause du bail porte atteinte à la liberté de pensée du preneur à bail, personne morale par ailleurs

Bail commercial et réforme de la loi de sauvegarde des entreprises : le bail n'est vraiment plus un contrat comme les autres

Kendérian, Fabien

June 2009

International audience(Ord. n° 2008-1345 du 18 déc. 2008 « portant réforme du droit des entreprises ...

Le bail à construction peut contenir une clause subordonnant à l'accord du bailleur l'édification de constructions nouvelles en cours de bail

Saint-Alary-Houin, Corinne

May 2008

International audienceCour de cassation, 3e civ., 5 déc. 2007, Dulet c/ Sté IDC Institut de développ...

Clause pénale : vous avez bien dit droit ou plutôt pénalité ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2005

International audience(Civ. 1re, 12 juill. 2005, n° 00-18.543, D. 2005.2218, obs. X. Delpech et 3021...

Bail commercial et liberté associative : quand la clause du bail porte atteinte à la liberté de pensée du preneur à bail, personne morale par ailleurs

Raynard, Jacques

December 2003

International audience(Civ. 3e, 12 juin 2003, EURL Arlatex c/ SNC Les Marguerites, D. 2003.AJ, p. 16...

Bail commercial et clause résolutoire (la suite... mais pas la fin)

Kendérian, Fabien

August 2011

International audience(Civ. 3e, 8 déc. 2010, n° 09-16.939, arrêt n° 1451 FS-P+B+I, SCI Challenge c/ ...

Bail commercial et procédures collectives : encore et toujours le jeu de la clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers ou charges antérieurs au jugement d'ouverture

Kendérian, Fabien

January 2017

International audience(Civ. 3e, 26 mai 2016, n° 15-12.750, F-D, Stés Aux Saveurs des Saisons et MJ s...

Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée. Mode de calcul du montant de l'indemnité de résiliation. Prise en compte du montant nominal

Legeais, Dominique

December 2004

International audience(Cass. 3e civ., 30 juin 2004, arrêt n° 02-16.863 FP-P+B+R+I, Sté nationale cré...

Bail commercial et droit des procédures collectives : sort de la clause résolutoire pour défaut de paiement de loyers antérieurs au jugement d'ouverture

Kendérian, Fabien

May 2013

International audience(Civ. 3e, 18 septembre 2012, n° 11-19.571, Sté Kourou bowling loisirs (KBL), B...

Bail commercial et clause transférant au preneur la charge des grosses réparations et celle du clos et du couvert : la Cour de cassation confirme que cette clause doit être interprétée restrictivement et ne peut inclure la réfection totale de la toiture des locaux loués

Kendérian, Fabien

June 2011

International audience(Civ. 3e, 29 sept. 2010, n° 09-69.337, arrêt n° 1169 FS-P+B, Sté Laurentel c/ ...

Bail commercial et clause résolutoire (suite) : la Cour de cassation garde le cap en refusant de renvoyer au Conseil constitutionnel une QPC sur le délai de grâce et en rappelant les limites à la mise en uvre de la clause

Kendérian, Fabien

June 2011

International audience(Ass. plén., QPC, 18 juin 2010, n° 09-71.209, arrêt n° 12103 P+B, D. 2010. 170...

La durée du bail commercial

Delforge, Catherine
Ninane, Yannick

January 2008

Durée du bail ; résiliation anticipée ; prolongation de la relation contractuell

Clause compromissoire et clause attributive de compétence contraires : et c'est l'arbitre qui gagne !

Théry, Philippe

September 2015

International audience(Civ. 1re, 25 juin 2014, n° 13-23.669, AJCA 2014. 283, obs. A. Marie Luciani

Juridique - Liberté associative - L'adhésion, l'affirmation d'une liberté

Rodriguez, Karine

March 2011

International audienceLa force de la vie associative repose sur la volonté d'individus de s'unir pou...

Bail commercial et loi interprétative : quand le législateur veut se faire le juge de cas particuliers

Raynard, Jacques

December 2003

International audience(Versailles, 6 févr. 2003, D. 2003.720, note P.-Y. Gautier et 832, obs. Y. Rou...

Liberté de ne pas adhérer à une association et bail commercial, suite

Rodriguez, Karine

May 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 12 juillet 2012, FS-P+B, n° 11-17.587, ...

Bail commercial et réforme de la loi de sauvegarde des entreprises : le bail n'est vraiment plus un contrat comme les autres

Kendérian, Fabien

June 2009

International audience(Ord. n° 2008-1345 du 18 déc. 2008 « portant réforme du droit des entreprises ...

Le bail à construction peut contenir une clause subordonnant à l'accord du bailleur l'édification de constructions nouvelles en cours de bail

Saint-Alary-Houin, Corinne

May 2008

International audienceCour de cassation, 3e civ., 5 déc. 2007, Dulet c/ Sté IDC Institut de développ...

Clause pénale : vous avez bien dit droit ou plutôt pénalité ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2005

International audience(Civ. 1re, 12 juill. 2005, n° 00-18.543, D. 2005.2218, obs. X. Delpech et 3021...

Bail commercial et liberté associative : quand la clause du bail porte atteinte à la liberté de pensée du preneur à bail, personne morale par ailleurs

Raynard, Jacques

December 2003

International audience(Civ. 3e, 12 juin 2003, EURL Arlatex c/ SNC Les Marguerites, D. 2003.AJ, p. 16...

Bail commercial et clause résolutoire (la suite... mais pas la fin)

Kendérian, Fabien

August 2011

International audience(Civ. 3e, 8 déc. 2010, n° 09-16.939, arrêt n° 1451 FS-P+B+I, SCI Challenge c/ ...

Bail commercial et procédures collectives : encore et toujours le jeu de la clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers ou charges antérieurs au jugement d'ouverture

Kendérian, Fabien

January 2017

International audience(Civ. 3e, 26 mai 2016, n° 15-12.750, F-D, Stés Aux Saveurs des Saisons et MJ s...

Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée. Mode de calcul du montant de l'indemnité de résiliation. Prise en compte du montant nominal

Legeais, Dominique

December 2004

International audience(Cass. 3e civ., 30 juin 2004, arrêt n° 02-16.863 FP-P+B+R+I, Sté nationale cré...

Bail commercial et droit des procédures collectives : sort de la clause résolutoire pour défaut de paiement de loyers antérieurs au jugement d'ouverture

Kendérian, Fabien

May 2013

International audience(Civ. 3e, 18 septembre 2012, n° 11-19.571, Sté Kourou bowling loisirs (KBL), B...

Bail commercial et clause transférant au preneur la charge des grosses réparations et celle du clos et du couvert : la Cour de cassation confirme que cette clause doit être interprétée restrictivement et ne peut inclure la réfection totale de la toiture des locaux loués

Kendérian, Fabien

June 2011

International audience(Civ. 3e, 29 sept. 2010, n° 09-69.337, arrêt n° 1169 FS-P+B, Sté Laurentel c/ ...

Bail commercial et clause résolutoire (suite) : la Cour de cassation garde le cap en refusant de renvoyer au Conseil constitutionnel une QPC sur le délai de grâce et en rappelant les limites à la mise en uvre de la clause

Kendérian, Fabien

June 2011

International audience(Ass. plén., QPC, 18 juin 2010, n° 09-71.209, arrêt n° 12103 P+B, D. 2010. 170...

La durée du bail commercial

Delforge, Catherine
Ninane, Yannick

January 2008

Durée du bail ; résiliation anticipée ; prolongation de la relation contractuell

Clause compromissoire et clause attributive de compétence contraires : et c'est l'arbitre qui gagne !

Théry, Philippe

September 2015

International audience(Civ. 1re, 25 juin 2014, n° 13-23.669, AJCA 2014. 283, obs. A. Marie Luciani

Juridique - Liberté associative - L'adhésion, l'affirmation d'une liberté

Rodriguez, Karine

March 2011

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Bail commercial et loi interprétative : quand le législateur veut se faire le juge de cas particuliers

Raynard, Jacques

December 2003

International audience(Versailles, 6 févr. 2003, D. 2003.720, note P.-Y. Gautier et 832, obs. Y. Rou...

Liberté de ne pas adhérer à une association et bail commercial, suite

Rodriguez, Karine

May 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 12 juillet 2012, FS-P+B, n° 11-17.587, ...

Bail commercial et réforme de la loi de sauvegarde des entreprises : le bail n'est vraiment plus un contrat comme les autres

Kendérian, Fabien

June 2009

International audience(Ord. n° 2008-1345 du 18 déc. 2008 « portant réforme du droit des entreprises ...

Le bail à construction peut contenir une clause subordonnant à l'accord du bailleur l'édification de constructions nouvelles en cours de bail

Saint-Alary-Houin, Corinne

May 2008

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Clause pénale : vous avez bien dit droit ou plutôt pénalité ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2005

International audience(Civ. 1re, 12 juill. 2005, n° 00-18.543, D. 2005.2218, obs. X. Delpech et 3021...

Bail commercial et liberté associative : quand la clause du bail porte atteinte à la liberté de pensée du preneur à bail, personne morale par ailleurs

Abstract

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Bail commercial et liberté associative : quand la clause du bail porte atteinte à la liberté de pensée du preneur à bail, personne morale par ailleurs

Abstract

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