International audience(Cour EDH, 3e section, Van Kück c/ Allemagne, 12 juin 2003
La recherche restituée dans ce rapport vise à mieux comprendre les pratiques des professionnel·les e...
International audienceCJCE 27 avr. 2006, aff. C-423/04, Sarah Margaret Richards c/ Secretary of Stat...
International audience(CEDH, 5e sect., 6 avr. 2017, nos 79885/12, 52471/13 et 52596/13, A. P., Garço...
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International audience(Cour EDH grande chambre, 11 juill. 2002, Christine Goodwin c/Royaume-Uni, RTD...
Présentation du changement de sexe en France ainsi que de la situation juridique des transsexuels en...
Leprince Christelle. Le transsexualisme, évolution contemporaine des idées et du droit. In: Revue ju...
Collection : Collection de médecine légale et de toxicologie médicale ; 127Contient une table des ma...
Cet article dresse un état des lieux de la situation des transsexuels en France et pointe les problè...
Appel à communications, premier forum mondial, Montréal (Canada), 26-29 juillet 2006 : « le droit à ...
International audience(Chambéry, 25 janv. 2022, no 21/01282, D. actu. 28 mars 2022, obs. L. Carayon ...
International audienceViolences faites contre les femmes et Convention européenne des droits de l'ho...
International audienceDespite the undeniable progress in integrating homosexuality or transsexualism...
Sénéchal Marie. Salas Denis, Sujet de chair et sujet de droit : la justice face au transsexualisme, ...
International audienceEtude consacrée au traitement de la question hermaphrodite par le catholicisme...
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