Régimes de communauté : redressement fiscal et récompense

Pouvoir du juge de soulever d'office la nullité d'un crédit à la consommation

Legeais, Dominique

June 2004

International audience(Cass. 1re civ., 16 mars 2004 (2 arrêts), n° 488 F-P+B et 489, D. affaires 200...

La remise volontaire du titre sous seing privé vaut présomption irréfragable de libération du débiteur

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2004

International audience(Civ. 1re, 6 janv. 2004, n° 01-11.384, à paraître au Bulletin

Crédit à la consommation. Résolution d'un crédit à la consommation à la suite de celle d'un achat financé

Legeais, Dominique

March 2005

International audience(Cass. 1re civ., 9 nov. 2004, Banque Sofinco c/ Berthelon, arrêt n° 02-20. 999...

Régimes de communauté : redressement fiscal et récompense

Vareille, Bernard

December 2004

International audience(Civ. 1re, 20 janv. 2004, arrêt n° 108.P, AJ Famille 2004.103, obs. S. Deis-Be...

Tout ce qui n'est pas fiscal n'est pas forcément contractuel !

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

June 2002

International audience(Civ. 1re, 8 janv. 2002, n° 99-19.702, SA Cofiroute c/ Rueff et autres, D. 200...

Régimes de communauté, passif définitif et passif provisoire : dettes alimentaires et prestation compensatoire

Vareille, Bernard

December 2006

International audience(Civ. 1re, 8 nov. 2005, préc. supra n° précédent, et Civ. 1re, 28 mars 2006, A...

Conditions financières du retrait d'associé

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

September 2004

International audience(Cass. 1re civ., 16 mars 2004, à paraître au Bull., D. 2004.1024 et les obs.

Régimes de communauté : la communauté doit supporter les dettes qui sont la charge de la jouissance des propres (ou le retour de l'arrêt Authier)

Vareille, Bernard

September 2001

International audience(Civ. 1re, 24 oct. 2000, RJPF 2001.2/40, obs. F. Vauville ; à paraître au D. 2...

Pas de forfait dans l'évaluation de l'indemnité de rapport

Grimaldi, Michel

December 2005

International audience(Civ. 1re, 31 mai 2005, pourvoi n° 03-11.133, Bull. civ. I, n° 237, AJ Famille...

Devoir de mise en garde de l'établissement de crédit. Responsabilité pour fourniture d'un crédit excessif à un particulier

Legeais, Dominique

September 2004

International audience(Cass. 1re civ., 8 juin 2004, Madec c/ CRCAM Finistère, arrêt n° 960 S-P+B, D....

La réforme prétorienne des règles d'opposabilité des cessions de droits sociaux

Mathey, Nicolas

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 décembre 2007 et Cour de cassation (1re ...

Pouvoir du juge de soulever d'office la nullité d'un crédit à la consommation

Legeais, Dominique

June 2004

International audience(Cass. 1re civ., 16 mars 2004 (2 arrêts), n° 488 F-P+B et 489, D. affaires 200...

La remise volontaire du titre sous seing privé vaut présomption irréfragable de libération du débiteur

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2004

International audience(Civ. 1re, 6 janv. 2004, n° 01-11.384, à paraître au Bulletin

Crédit à la consommation. Résolution d'un crédit à la consommation à la suite de celle d'un achat financé

Legeais, Dominique

March 2005

International audience(Cass. 1re civ., 9 nov. 2004, Banque Sofinco c/ Berthelon, arrêt n° 02-20. 999...

Régimes de communauté : redressement fiscal et récompense

Vareille, Bernard

December 2004

International audience(Civ. 1re, 20 janv. 2004, arrêt n° 108.P, AJ Famille 2004.103, obs. S. Deis-Be...

Tout ce qui n'est pas fiscal n'est pas forcément contractuel !

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

June 2002

International audience(Civ. 1re, 8 janv. 2002, n° 99-19.702, SA Cofiroute c/ Rueff et autres, D. 200...

Régimes de communauté, passif définitif et passif provisoire : dettes alimentaires et prestation compensatoire

Vareille, Bernard

December 2006

International audience(Civ. 1re, 8 nov. 2005, préc. supra n° précédent, et Civ. 1re, 28 mars 2006, A...

Conditions financières du retrait d'associé

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

September 2004

International audience(Cass. 1re civ., 16 mars 2004, à paraître au Bull., D. 2004.1024 et les obs.

Régimes de communauté : la communauté doit supporter les dettes qui sont la charge de la jouissance des propres (ou le retour de l'arrêt Authier)

Vareille, Bernard

September 2001

International audience(Civ. 1re, 24 oct. 2000, RJPF 2001.2/40, obs. F. Vauville ; à paraître au D. 2...

Pas de forfait dans l'évaluation de l'indemnité de rapport

Grimaldi, Michel

December 2005

International audience(Civ. 1re, 31 mai 2005, pourvoi n° 03-11.133, Bull. civ. I, n° 237, AJ Famille...

Devoir de mise en garde de l'établissement de crédit. Responsabilité pour fourniture d'un crédit excessif à un particulier

Legeais, Dominique

September 2004

International audience(Cass. 1re civ., 8 juin 2004, Madec c/ CRCAM Finistère, arrêt n° 960 S-P+B, D....

La réforme prétorienne des règles d'opposabilité des cessions de droits sociaux

Mathey, Nicolas

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 décembre 2007 et Cour de cassation (1re ...

Pouvoir du juge de soulever d'office la nullité d'un crédit à la consommation

Legeais, Dominique

June 2004

International audience(Cass. 1re civ., 16 mars 2004 (2 arrêts), n° 488 F-P+B et 489, D. affaires 200...

La remise volontaire du titre sous seing privé vaut présomption irréfragable de libération du débiteur

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2004

International audience(Civ. 1re, 6 janv. 2004, n° 01-11.384, à paraître au Bulletin

Crédit à la consommation. Résolution d'un crédit à la consommation à la suite de celle d'un achat financé

Legeais, Dominique

March 2005

International audience(Cass. 1re civ., 9 nov. 2004, Banque Sofinco c/ Berthelon, arrêt n° 02-20. 999...

Régimes de communauté : redressement fiscal et récompense

Abstract

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