Cession de créance : la plénitude du droit d'agir du cessionnaire contre les tiers

Cession de droits sociaux et régime de la communauté légale

Naudin, Estelle

April 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 9 novembre 2011, FS-P+B+I, n° 10-12.123...

Établissement de crédit. Contenu du devoir de mise en garde de l'établissement de crédit

Legeais, Dominique

December 2008

International audience(Civ. 1re, 18 sept. 2008, pourvoi n° 07-17.270, arrêt n° 849 F-P+B+I, D. 2008....

La réforme prétorienne des règles d'opposabilité des cessions de droits sociaux

Mathey, Nicolas

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 décembre 2007 et Cour de cassation (1re ...

Cession de créance : la plénitude du droit d'agir du cessionnaire contre les tiers

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2007

International audience(Civ. 1re, 24 oct. 2006, n° 04-10.231, D. 2006. 2787, obs. V. Avena-Robardet

Cession de créance professionnelle. Cession de créance à titre de garantie. Cession d'un montant supérieur à la créance garantie. Droits du cessionnaire envers le cédé. Droit du cessionnaire d'exiger le paiement intégral

Legeais, Dominique

July 2015

International audience(Com., 18 novembre 2014, n° 13-13.336, D. 2014. 2404 ; AJCA 2015. 127, obs. D....

Cession de créance à titre de garantie. Requalification d'une cession de créance à titre de garantie en nantissement

Legeais, Dominique

November 2010

International audience(Com. 26 mai 2010, pourvoi n° 09-13.388, arrêt n° 560 F-P+B, D. 2010. Actu. 13...

Cession de créance à titre de garantie. Recours du cessionnaire contre le cédant

Legeais, Dominique

January 2016

International audience(Com., 30 juin 2015, n° 14-13.784, D. 2015. 1484 ; RTD civ. 2015. 666, obs. P....

Cession de droits d'auteur. Inaliénabilité du droit moral. Délimitation des droits cédés

Pollaud-Dulian, Frédéric

March 2010

International audience(Crim. 22 sept. 2009, pourvoi n° 09-81.014, arrêt n° 4953 F-D, Propr. intell. ...

Cession de parts de société civile : le refus d'agrément ne confère pas un droit de préemption

Saintourens, Bernard

May 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 7 décembre 2010, F-P+B, n° 09-17.351, De La...

La cession de créance lors d'une titrisation : une cession comme les autres, ou presque !

Barbier, Hugo

October 2018

International audience(Com. 13 déc. 2017, nos 16-19.681 et 16-24.853, D. 2018. 7 ; AJ Contrat 2018. ...

Cession de créances. Portée de la cession portant sur des créances nées de contrat à exécution successive lorsque s'ouvre une procédure collective

Legeais, Dominique

March 2006

International audience(Cass. com., 22 nov. 2005, pourvoi n° 03-15.669, arrêt n° 1485 FS-P+B+I+R ; D....

Cession de droits sociaux et régime de la communauté légale

Naudin, Estelle

April 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 9 novembre 2011, FS-P+B+I, n° 10-12.123...

Établissement de crédit. Contenu du devoir de mise en garde de l'établissement de crédit

Legeais, Dominique

December 2008

International audience(Civ. 1re, 18 sept. 2008, pourvoi n° 07-17.270, arrêt n° 849 F-P+B+I, D. 2008....

La réforme prétorienne des règles d'opposabilité des cessions de droits sociaux

Mathey, Nicolas

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 décembre 2007 et Cour de cassation (1re ...

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Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2007

International audience(Civ. 1re, 24 oct. 2006, n° 04-10.231, D. 2006. 2787, obs. V. Avena-Robardet

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Legeais, Dominique

July 2015

International audience(Com., 18 novembre 2014, n° 13-13.336, D. 2014. 2404 ; AJCA 2015. 127, obs. D....

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Legeais, Dominique

November 2010

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Legeais, Dominique

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Pollaud-Dulian, Frédéric

March 2010

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Saintourens, Bernard

May 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 7 décembre 2010, F-P+B, n° 09-17.351, De La...

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Barbier, Hugo

October 2018

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Legeais, Dominique

March 2006

International audience(Cass. com., 22 nov. 2005, pourvoi n° 03-15.669, arrêt n° 1485 FS-P+B+I+R ; D....

Cession de droits sociaux et régime de la communauté légale

Naudin, Estelle

April 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 9 novembre 2011, FS-P+B+I, n° 10-12.123...

Établissement de crédit. Contenu du devoir de mise en garde de l'établissement de crédit

Legeais, Dominique

December 2008

International audience(Civ. 1re, 18 sept. 2008, pourvoi n° 07-17.270, arrêt n° 849 F-P+B+I, D. 2008....

La réforme prétorienne des règles d'opposabilité des cessions de droits sociaux

Mathey, Nicolas

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 décembre 2007 et Cour de cassation (1re ...

Cession de créance : la plénitude du droit d'agir du cessionnaire contre les tiers

Abstract

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