Réparation du préjudice professionnel : l'indemnité de licenciement ne doit pas être prise en compte pour l'évaluation

L'exigence d'un préjudice vaut aussi bien en matière contractuelle que délictuelle

Jourdain, Patrice

June 2004

International audience(Civ. 3e, 3 déc. 2003, SCI Place Saint-Jean c/ SARL Précom, arrêt n° 1337 P+B+...

Conditions de l'indemnisation du préjudice résultant d'une préemption illégale

Soler-Couteaux, Pierre

February 2009

International audienceConseil d'État, 8 oct. 2008, Commune Fayet, req. n° 301743, Constr.-urb. 2008,...

Champ de l'activité principale et droit de rétractation au bénéfice d'un professionnel dans le cadre d'un contrat conclu hors établissement

Groffe, Julie

February 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 12 septembre 2018, n° 17-17.31...

Réparation du préjudice professionnel : l'indemnité de licenciement ne doit pas être prise en compte pour l'évaluation

Jourdain, Patrice

March 2008

International audience(Civ. 2e, 11 oct. 2007, GAN assurances IARD c/ D., n° 06-14.611, FS-P+B, Bull....

Distinction de la cession de créance professionnelle réalisée à titre d'escompte et à titre de garantie

Legeais, Dominique

March 2008

International audience(Civ. 1re, 19 sept. 2007, pourvoi n° 04-18.372, arrêt n° 1018 F-P+B, Bègue c/ ...

Le retentissement professionnel ne pourrait être qu'un préjudice d'ordre patrimonial

Jourdain, Patrice

June 2005

International audience(Civ. 2e, 7 oct. 2004, Forgue c/ MATMUT et autres, pourvoi n° 03-15.034, F-P+B...

Retour sur la certitude du préjudice dans la responsabilité des professionnels du droit (notamment les notaires)

Jourdain, Patrice

June 2001

International audience(Civ. 1re, 7 nov. 2000, Bull. civ. I, n° 277 ; D. 2001.690, obs. L. Aynès ; D....

Compétence de l'arbitre pour statuer sur sa propre compétence en présence d'une loi d'ordre public régissant le fond du litige

Bureau, Dominique

February 2011

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 8 juillet 2010, n° 09-67.013, D. 2010. 288...

Contrat d'exercice. Résiliation. Droit disciplinaire. Cession d'actions. Préemption. Chaîne de cliniques. Prétendue opposabilité aux tiers

Mémeteau, Gérard

December 2000

International audience(Conseil régional Poitou-Charentes Ordre, 9 févr. 2000, jugement n° 694, Doct....

Exercice du droit de préemption et honoraires de négociation stipulés dans une promesse unilatérale de vente

Struillou, Jean-François

July 2021

International audienceCour de cassation, 3e civ., 12 mai 2021, n° 19-25.226, publié au Bulletin ; St...

L'exigence d'un préjudice vaut aussi bien en matière contractuelle que délictuelle

Jourdain, Patrice

June 2004

International audience(Civ. 3e, 3 déc. 2003, SCI Place Saint-Jean c/ SARL Précom, arrêt n° 1337 P+B+...

Conditions de l'indemnisation du préjudice résultant d'une préemption illégale

Soler-Couteaux, Pierre

February 2009

International audienceConseil d'État, 8 oct. 2008, Commune Fayet, req. n° 301743, Constr.-urb. 2008,...

Champ de l'activité principale et droit de rétractation au bénéfice d'un professionnel dans le cadre d'un contrat conclu hors établissement

Groffe, Julie

February 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 12 septembre 2018, n° 17-17.31...

Réparation du préjudice professionnel : l'indemnité de licenciement ne doit pas être prise en compte pour l'évaluation

Jourdain, Patrice

March 2008

International audience(Civ. 2e, 11 oct. 2007, GAN assurances IARD c/ D., n° 06-14.611, FS-P+B, Bull....

Distinction de la cession de créance professionnelle réalisée à titre d'escompte et à titre de garantie

Legeais, Dominique

March 2008

International audience(Civ. 1re, 19 sept. 2007, pourvoi n° 04-18.372, arrêt n° 1018 F-P+B, Bègue c/ ...

Le retentissement professionnel ne pourrait être qu'un préjudice d'ordre patrimonial

Jourdain, Patrice

June 2005

International audience(Civ. 2e, 7 oct. 2004, Forgue c/ MATMUT et autres, pourvoi n° 03-15.034, F-P+B...

Retour sur la certitude du préjudice dans la responsabilité des professionnels du droit (notamment les notaires)

Jourdain, Patrice

June 2001

International audience(Civ. 1re, 7 nov. 2000, Bull. civ. I, n° 277 ; D. 2001.690, obs. L. Aynès ; D....

Compétence de l'arbitre pour statuer sur sa propre compétence en présence d'une loi d'ordre public régissant le fond du litige

Bureau, Dominique

February 2011

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 8 juillet 2010, n° 09-67.013, D. 2010. 288...

Contrat d'exercice. Résiliation. Droit disciplinaire. Cession d'actions. Préemption. Chaîne de cliniques. Prétendue opposabilité aux tiers

Mémeteau, Gérard

December 2000

International audience(Conseil régional Poitou-Charentes Ordre, 9 févr. 2000, jugement n° 694, Doct....

Exercice du droit de préemption et honoraires de négociation stipulés dans une promesse unilatérale de vente

Struillou, Jean-François

July 2021

International audienceCour de cassation, 3e civ., 12 mai 2021, n° 19-25.226, publié au Bulletin ; St...

L'exigence d'un préjudice vaut aussi bien en matière contractuelle que délictuelle

Jourdain, Patrice

June 2004

International audience(Civ. 3e, 3 déc. 2003, SCI Place Saint-Jean c/ SARL Précom, arrêt n° 1337 P+B+...

Conditions de l'indemnisation du préjudice résultant d'une préemption illégale

Soler-Couteaux, Pierre

February 2009

International audienceConseil d'État, 8 oct. 2008, Commune Fayet, req. n° 301743, Constr.-urb. 2008,...

Champ de l'activité principale et droit de rétractation au bénéfice d'un professionnel dans le cadre d'un contrat conclu hors établissement

Groffe, Julie

February 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 12 septembre 2018, n° 17-17.31...

Réparation du préjudice professionnel : l'indemnité de licenciement ne doit pas être prise en compte pour l'évaluation

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