Incompétence relevée d'office : être ou ne pas être une juridiction judiciaire..

De la preuve de l'exception de litispendance en cas de saisine le même jour de deux juridictions

Ancel, Bertrand

December 2008

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 11 juin 2008, M. Klammers c. Mme Léman, D....

De l'administrateur judiciaire à l'expert de gestion

Cerati-Gauthier, adeline

May 2019

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 24 octobre 2018, n° 16-25.297 (F-D) et Cou...

Compétence juridictionnelle

Pollaud-Dulian, Frédéric

September 2008

International audience(L. n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, cette Revue 200...

Incompétence relevée d'office : être ou ne pas être une juridiction judiciaire..

Théry, Philippe

March 2008

International audience(Civ. 2e, 18 oct. 2007, deux arrêt, inédits, n° 06-21.046 et 06-21.047

Incompétence du juge de l'exécution et plénitude de juridiction de la cour d'appel : de l'intérêt de distinguer compétence et pouvoir...

Théry, Philippe

September 2004

International audience(Civ. 2e, 8 avr. 2004 et Civ. 3e, 3 juin 2004, à paraître au Bulletin

Incompétence du juge commissaire, renvoi à la juridiction compétente et délai de forclusion : Messieurs les défendeurs, tirez les premiers

Théry, Philippe

December 2014

International audience(Com. 23 sept. 2014, nos 13-22.539, 13-22.540 et 13-22.541, à paraître au Bull...

Exception d'incompétence des juridictions judiciaires soulevée par l'assureur intervenant au procès pénal

Giudicelli, André

September 2004

International audience(Cass. crim. 2 déc. 2003, Bull. crim. n° 226 ; cette Revue 2004.344, obs. Maya...

Bonne foi et réduction judiciaire du prix

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2005

International audience(Civ. 3e, 2 mars 2005, n° 03-18.080, à paraître au Bulletin ; Civ. 2e, 12 mai ...

La plénitude de compétence des juridictions judiciaires en matière douanière

Théry, Philippe

December 2004

International audience(T. confl. 26 avr. 2004, Bull. civ. n° 13 et 22 sept. 2003, Bull. civ. n° 29

Circulaire Unedic. Contentieux. Juridiction compétente. Juge judiciaire (oui)

Willmann, Christophe

March 2002

International audience(CE 27 juin 2001, 1re et 2e s.-sect. n° 221535, Sté Sofecome, RJS 10/01, n° 11...

Incompétence de la juridiction administrative pour connaître de la situation juridique des agents non titulaires recrutés à l'étranger

Lemaire, Sophie

September 2000

International audienceConseil d'État. - 19 novembre 1999, Constantin Tegos, AJFP 2000, p. 10, obs. F...

Incompétence de la juridiction administrative pour connaître de l'action du maître de l'ouvrage dirigée contre lui, quel que soit le fondement juridique invoqué (affaire des piscines Caneton.)

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 30 juin 1999, Commune de Voreppe, req. n° 163435, à publier au Recueil Le...

Retrait judiciaire d'un associé. Société civile immobilière. Limitation statutaire

Danet, Didier

December 2007

International audience(Com. 20 mars 2007, pourvoi n° 05-18.892, arrêt n° 524 FS-P+B, Bateau et SCI L...

Contentieux : exception d'illégalité devant le juge judiciaire

Gaudemet, Yves

June 1995

International audience(Civ. 1re, 13 déc. 1994, n° 92-21568/U ; Civ. 3e, 8 févr. 1995, n° 91-22212/Y.

Garantie pour vices cachés ou pour défaut de conformité : une jurisprudence incertaine

Saint-Alary-Houin, Corinne

February 2001

International audience(Cass. 3e civ., 27 sept. 2000, Coopérative union des travailleurs Pierre Marbr...

De la preuve de l'exception de litispendance en cas de saisine le même jour de deux juridictions

Ancel, Bertrand

December 2008

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 11 juin 2008, M. Klammers c. Mme Léman, D....

De l'administrateur judiciaire à l'expert de gestion

Cerati-Gauthier, adeline

May 2019

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 24 octobre 2018, n° 16-25.297 (F-D) et Cou...

Compétence juridictionnelle

Pollaud-Dulian, Frédéric

September 2008

International audience(L. n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, cette Revue 200...

Incompétence relevée d'office : être ou ne pas être une juridiction judiciaire..

Théry, Philippe

March 2008

International audience(Civ. 2e, 18 oct. 2007, deux arrêt, inédits, n° 06-21.046 et 06-21.047

Incompétence du juge de l'exécution et plénitude de juridiction de la cour d'appel : de l'intérêt de distinguer compétence et pouvoir...

Théry, Philippe

September 2004

International audience(Civ. 2e, 8 avr. 2004 et Civ. 3e, 3 juin 2004, à paraître au Bulletin

Incompétence du juge commissaire, renvoi à la juridiction compétente et délai de forclusion : Messieurs les défendeurs, tirez les premiers

Théry, Philippe

December 2014

International audience(Com. 23 sept. 2014, nos 13-22.539, 13-22.540 et 13-22.541, à paraître au Bull...

Exception d'incompétence des juridictions judiciaires soulevée par l'assureur intervenant au procès pénal

Giudicelli, André

September 2004

International audience(Cass. crim. 2 déc. 2003, Bull. crim. n° 226 ; cette Revue 2004.344, obs. Maya...

Bonne foi et réduction judiciaire du prix

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2005

International audience(Civ. 3e, 2 mars 2005, n° 03-18.080, à paraître au Bulletin ; Civ. 2e, 12 mai ...

La plénitude de compétence des juridictions judiciaires en matière douanière

Théry, Philippe

December 2004

International audience(T. confl. 26 avr. 2004, Bull. civ. n° 13 et 22 sept. 2003, Bull. civ. n° 29

Circulaire Unedic. Contentieux. Juridiction compétente. Juge judiciaire (oui)

Willmann, Christophe

March 2002

International audience(CE 27 juin 2001, 1re et 2e s.-sect. n° 221535, Sté Sofecome, RJS 10/01, n° 11...

Incompétence de la juridiction administrative pour connaître de la situation juridique des agents non titulaires recrutés à l'étranger

Lemaire, Sophie

September 2000

International audienceConseil d'État. - 19 novembre 1999, Constantin Tegos, AJFP 2000, p. 10, obs. F...

Incompétence de la juridiction administrative pour connaître de l'action du maître de l'ouvrage dirigée contre lui, quel que soit le fondement juridique invoqué (affaire des piscines Caneton.)

Llorens, François

December 1999

International audience(CE, 30 juin 1999, Commune de Voreppe, req. n° 163435, à publier au Recueil Le...

Retrait judiciaire d'un associé. Société civile immobilière. Limitation statutaire

Danet, Didier

December 2007

International audience(Com. 20 mars 2007, pourvoi n° 05-18.892, arrêt n° 524 FS-P+B, Bateau et SCI L...

Contentieux : exception d'illégalité devant le juge judiciaire

Gaudemet, Yves

June 1995

International audience(Civ. 1re, 13 déc. 1994, n° 92-21568/U ; Civ. 3e, 8 févr. 1995, n° 91-22212/Y.

Garantie pour vices cachés ou pour défaut de conformité : une jurisprudence incertaine

Saint-Alary-Houin, Corinne

February 2001

International audience(Cass. 3e civ., 27 sept. 2000, Coopérative union des travailleurs Pierre Marbr...

De la preuve de l'exception de litispendance en cas de saisine le même jour de deux juridictions

Ancel, Bertrand

December 2008

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 11 juin 2008, M. Klammers c. Mme Léman, D....

De l'administrateur judiciaire à l'expert de gestion

Cerati-Gauthier, adeline

May 2019

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 24 octobre 2018, n° 16-25.297 (F-D) et Cou...

Compétence juridictionnelle

Pollaud-Dulian, Frédéric

September 2008

International audience(L. n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, cette Revue 200...

Incompétence relevée d'office : être ou ne pas être une juridiction judiciaire..

Abstract

Extracted data

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