Add to ORKGInternational audienceDécret n° 2009-302 du 18 mars 2009 portant application de l'article L. 132-1 du code de la consommation (JO 20 mars 2009, p. 5030
International audienceLes clauses abusives et leur sanction en droit commun des contrat
Présentation du régime des clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs ainsi q...
International audienceAvis n° 16-01, « Clause du report du délai de livraison », délibéré et adopté,...
International audienceDécret n° 2009-302 du 18 mars 2009 portant application de l'article L. 132-1 d...
International audience(Décr. n° 2009-302 du 18 mars 2009, JO 20 mars 2009, p. 5030 ; D. 2009. Act. l...
International audienceClause abusive, Groupement d'intérêt économique, Modalités de retrai
International audience(Civ. 1re, 22 mai 2008, n° 05-21.822, à paraître au Bulletin, D. 2008.1547, no...
International audience(CJCE 22 nov. 2001, aff. jointes C-541/99 et C-542/99, Contrats, conc. consom....
International audience(T. com. Lille, 6 janv. 2010, CCC 2010, n° 71, note N. Mathey
Les articles VI.91/1 à VI.91/10 du Code de droit économique renferment une interdiction des clauses ...
International audienceLes clauses abusives et leur sanction en droit commun des contrat
Présentation du régime des clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs ainsi q...
International audienceAvis n° 16-01, « Clause du report du délai de livraison », délibéré et adopté,...
International audienceDécret n° 2009-302 du 18 mars 2009 portant application de l'article L. 132-1 d...
International audience(Décr. n° 2009-302 du 18 mars 2009, JO 20 mars 2009, p. 5030 ; D. 2009. Act. l...
International audienceClause abusive, Groupement d'intérêt économique, Modalités de retrai
International audience(Civ. 1re, 22 mai 2008, n° 05-21.822, à paraître au Bulletin, D. 2008.1547, no...
International audience(CJCE 22 nov. 2001, aff. jointes C-541/99 et C-542/99, Contrats, conc. consom....
International audience(T. com. Lille, 6 janv. 2010, CCC 2010, n° 71, note N. Mathey
Les articles VI.91/1 à VI.91/10 du Code de droit économique renferment une interdiction des clauses ...
International audienceLes clauses abusives et leur sanction en droit commun des contrat
Présentation du régime des clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs ainsi q...
International audienceAvis n° 16-01, « Clause du report du délai de livraison », délibéré et adopté,...