Effets d'une clause de conciliation insérée dans un acte collectif

La clause de conciliation a-t-elle pour effet de rendre irrecevable l'action en justice ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

June 2001

International audience(Civ. 2e, 6 juill. 2000, Contrats, conc. consom. 2001, n° 2, note L. Leveneur ...

Quand la clause de conciliation empêche d'émettre un titre exécutoire

Barbier, Hugo

July 2020

International audience(Civ. 1re, 11 mars 2020, n° 18-26.789, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 608 ;...

Contrats. Clinique. Médecins. Résiliation. Clause de conciliation

Mémeteau, Gérard

December 2001

International audience(Civ. 1re, 23 janv. 2001, Clinique du Morvan c/ V., Bull. civ. I, n° 11, p. 7 ...

Effets d'une clause de conciliation insérée dans un acte collectif

Fages, Bertrand

December 2010

International audience(Soc. 13 janv. 2010, n° 08-18.202, Bull. civ. V, n° 10 - Com. 15 juin 2010, n°...

Conciliation. Délais de paiement (non). Clause résolutoire d'un bail commercial acquise

Macorig-Venier, Francine

June 2009

International audience(Civ. 3e, 10 déc. 2008, pourvoi n° 07-19.899, arrêt n° 1276 FS-P+B, D. 2009. A...

Les clauses de conciliation s'appliquent à toute procédure, et avant toute procédure !

Barbier, Hugo

March 2015

International audience(Civ. 1re, 1er oct. 2014, n° 13-17.920, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 2004...

Le caractère non contraignant d'une clause de conciliation préalable

Cayrol, Nicolas

October 2022

International audience(Com. 20 oct. 2021, no 20-13.819, Bull. ; Rev. sociétés 2022. 212, note J.-F. ...

Conciliation au plus haut niveau en faveur... des clauses de conciliation

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

June 2003

International audience(Ch. mixte, 14 févr. 2003, n° 00-19.423 et n° 00-19.424, à paraître au Bulleti...

La clause de conciliation a-t-elle pour effet de rendre irrecevable l'action en justice ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

June 2001

International audience(Civ. 2e, 6 juill. 2000, Contrats, conc. consom. 2001, n° 2, note L. Leveneur ...

Quand la clause de conciliation empêche d'émettre un titre exécutoire

Barbier, Hugo

July 2020

International audience(Civ. 1re, 11 mars 2020, n° 18-26.789, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 608 ;...

Contrats. Clinique. Médecins. Résiliation. Clause de conciliation

Mémeteau, Gérard

December 2001

International audience(Civ. 1re, 23 janv. 2001, Clinique du Morvan c/ V., Bull. civ. I, n° 11, p. 7 ...

Effets d'une clause de conciliation insérée dans un acte collectif

Fages, Bertrand

December 2010

International audience(Soc. 13 janv. 2010, n° 08-18.202, Bull. civ. V, n° 10 - Com. 15 juin 2010, n°...

Conciliation. Délais de paiement (non). Clause résolutoire d'un bail commercial acquise

Macorig-Venier, Francine

June 2009

International audience(Civ. 3e, 10 déc. 2008, pourvoi n° 07-19.899, arrêt n° 1276 FS-P+B, D. 2009. A...

Les clauses de conciliation s'appliquent à toute procédure, et avant toute procédure !

Barbier, Hugo

March 2015

International audience(Civ. 1re, 1er oct. 2014, n° 13-17.920, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 2004...

Le caractère non contraignant d'une clause de conciliation préalable

Cayrol, Nicolas

October 2022

International audience(Com. 20 oct. 2021, no 20-13.819, Bull. ; Rev. sociétés 2022. 212, note J.-F. ...

Conciliation au plus haut niveau en faveur... des clauses de conciliation

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

June 2003

International audience(Ch. mixte, 14 févr. 2003, n° 00-19.423 et n° 00-19.424, à paraître au Bulleti...

La clause de conciliation a-t-elle pour effet de rendre irrecevable l'action en justice ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

June 2001

International audience(Civ. 2e, 6 juill. 2000, Contrats, conc. consom. 2001, n° 2, note L. Leveneur ...

Quand la clause de conciliation empêche d'émettre un titre exécutoire

Barbier, Hugo

July 2020

International audience(Civ. 1re, 11 mars 2020, n° 18-26.789, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 608 ;...

Contrats. Clinique. Médecins. Résiliation. Clause de conciliation

Mémeteau, Gérard

December 2001

International audience(Civ. 1re, 23 janv. 2001, Clinique du Morvan c/ V., Bull. civ. I, n° 11, p. 7 ...

Effets d'une clause de conciliation insérée dans un acte collectif

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