Régime de communauté, recel de communauté : charge de la preuve du recel de communauté

Crédit à la consommation en compte courant

Legeais, Dominique

August 2011

International audience(Civ. 1re, 6 janv. 2011, n° 09-70.651, arrêt n° 9 F-P+B+I, D. 2011. 486, note ...

Régimes de communauté : montant de la récompense due à raison des frais de licitation et de partage liés à l'acquisition d'un bien propre

Vareille, Bernard

June 2005

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2005, arrêt n° 274 FS-P+B, D. 2005.1674, note C. Brenner ; ...

Régimes de communauté, indivision post-communautaire : la distinction entre récompense due par la masse commune et indemnité due par la masse indivise ; son application au cas de l'emprunt pour construire

Vareille, Bernard

October 2012

International audience(Civ. 1re, 11 mai 2012 n° 11-17.497, F-P+B+I, publié au Bulletin ; D. 2012. 13...

Régime de communauté, recel de communauté : charge de la preuve du recel de communauté

Vareille, Bernard

October 2011

International audience(Civ. 1re, 1er juin 2011, n° 10-30.205, F-P+B+I, D. 2011. 1619 ; AJ famille 20...

Régimes de communauté, montant des récompenses : la récompense née d'une dépense mixte, à la fois d'acquisition et nécessaire

Vareille, Bernard

July 2011

International audience(Civ. 1re, 15 déc. 2010, n° 09-17.217, D. 2011. 77 ; AJ famille 2011. 161, obs...

Régimes de communauté, récompenses, emprunt, industrie personnelle : la messe serait-elle dite ?

Vareille, Bernard

April 2012

International audience(Civ. 1re, 26 oct. 2011, n° 10-23.994, D. 2011. 2727 ; AJ fam. 2011. 617, obs....

Partages de communauté, recel, éléments matériels constitutifs

Vareille, Bernard

September 2008

International audience(Civ. 1re, 9 janv. 2008, pourvoi n° 05-15.491, n° 21 F-P+B, AJ fam. 2008. 127,...

Régimes de communauté : la communauté doit supporter les dettes qui sont la charge de la jouissance des propres (ou le retour de l'arrêt Authier)

Vareille, Bernard

September 2001

International audience(Civ. 1re, 24 oct. 2000, RJPF 2001.2/40, obs. F. Vauville ; à paraître au D. 2...

Régimes de communauté, passif définitif et passif provisoire : dettes alimentaires et prestation compensatoire

Vareille, Bernard

December 2006

International audience(Civ. 1re, 8 nov. 2005, préc. supra n° précédent, et Civ. 1re, 28 mars 2006, A...

Régimes de communauté, composition de la communauté et cause des récompenses : ce sont les revenus bruts des biens propres qui tombent en communauté

Vareille, Bernard

March 2008

International audience(Civ 1re, 14 nov. 2007, n° 1256 FS-P+B ; AJ fam. 2008. 39, obs. P. Hilt ; RLDC...

Régime de séparation de biens, créances entre époux : le règlement des créances entre époux séparés de biens ne constitue pas une opération de partage

Vareille, Bernard

December 2012

International audience(Civ. 1re, 26 sept. 2012, n° 11-22.929 F-P+B+I, D. 2012. 2307 ; AJ fam. 2012. ...

Notion de rééchelonnement de la dette

Legeais, Dominique

November 2011

International audience(Civ. 1re, 31 mars 2011, n° 09-70.247, D. 2011. 1070, obs. V. Avena-Robardet ;...

Régimes de communauté, récompenses, encaissement de deniers propres par la masse commune, notion et preuve

Vareille, Bernard

April 2012

International audience(Civ. 1re, 3 févr. 2010, n° 09-65.345, D. 2010. 442 ; ibid. 2392, obs. V. Brém...

Le défaut d'accomplissement d'une charge ne constitue pas une faute

Cayrol, Nicolas

October 2021

International audience(Civ. 2e, 27 mai 2021, n° 19-23.898, PBI, D. actu 7 juin 2021, obs. N. Hoffsch...

Crédit à la consommation en compte courant

Legeais, Dominique

August 2011

International audience(Civ. 1re, 6 janv. 2011, n° 09-70.651, arrêt n° 9 F-P+B+I, D. 2011. 486, note ...

Régimes de communauté : montant de la récompense due à raison des frais de licitation et de partage liés à l'acquisition d'un bien propre

Vareille, Bernard

June 2005

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2005, arrêt n° 274 FS-P+B, D. 2005.1674, note C. Brenner ; ...

Régimes de communauté, indivision post-communautaire : la distinction entre récompense due par la masse commune et indemnité due par la masse indivise ; son application au cas de l'emprunt pour construire

Vareille, Bernard

October 2012

International audience(Civ. 1re, 11 mai 2012 n° 11-17.497, F-P+B+I, publié au Bulletin ; D. 2012. 13...

Régime de communauté, recel de communauté : charge de la preuve du recel de communauté

Vareille, Bernard

October 2011

International audience(Civ. 1re, 1er juin 2011, n° 10-30.205, F-P+B+I, D. 2011. 1619 ; AJ famille 20...

Régimes de communauté, montant des récompenses : la récompense née d'une dépense mixte, à la fois d'acquisition et nécessaire

Vareille, Bernard

July 2011

International audience(Civ. 1re, 15 déc. 2010, n° 09-17.217, D. 2011. 77 ; AJ famille 2011. 161, obs...

Régimes de communauté, récompenses, emprunt, industrie personnelle : la messe serait-elle dite ?

Vareille, Bernard

April 2012

International audience(Civ. 1re, 26 oct. 2011, n° 10-23.994, D. 2011. 2727 ; AJ fam. 2011. 617, obs....

Partages de communauté, recel, éléments matériels constitutifs

Vareille, Bernard

September 2008

International audience(Civ. 1re, 9 janv. 2008, pourvoi n° 05-15.491, n° 21 F-P+B, AJ fam. 2008. 127,...

Régimes de communauté : la communauté doit supporter les dettes qui sont la charge de la jouissance des propres (ou le retour de l'arrêt Authier)

Vareille, Bernard

September 2001

International audience(Civ. 1re, 24 oct. 2000, RJPF 2001.2/40, obs. F. Vauville ; à paraître au D. 2...

Régimes de communauté, passif définitif et passif provisoire : dettes alimentaires et prestation compensatoire

Vareille, Bernard

December 2006

International audience(Civ. 1re, 8 nov. 2005, préc. supra n° précédent, et Civ. 1re, 28 mars 2006, A...

Régimes de communauté, composition de la communauté et cause des récompenses : ce sont les revenus bruts des biens propres qui tombent en communauté

Vareille, Bernard

March 2008

International audience(Civ 1re, 14 nov. 2007, n° 1256 FS-P+B ; AJ fam. 2008. 39, obs. P. Hilt ; RLDC...

Régime de séparation de biens, créances entre époux : le règlement des créances entre époux séparés de biens ne constitue pas une opération de partage

Vareille, Bernard

December 2012

International audience(Civ. 1re, 26 sept. 2012, n° 11-22.929 F-P+B+I, D. 2012. 2307 ; AJ fam. 2012. ...

Notion de rééchelonnement de la dette

Legeais, Dominique

November 2011

International audience(Civ. 1re, 31 mars 2011, n° 09-70.247, D. 2011. 1070, obs. V. Avena-Robardet ;...

Régimes de communauté, récompenses, encaissement de deniers propres par la masse commune, notion et preuve

Vareille, Bernard

April 2012

International audience(Civ. 1re, 3 févr. 2010, n° 09-65.345, D. 2010. 442 ; ibid. 2392, obs. V. Brém...

Le défaut d'accomplissement d'une charge ne constitue pas une faute

Cayrol, Nicolas

October 2021

International audience(Civ. 2e, 27 mai 2021, n° 19-23.898, PBI, D. actu 7 juin 2021, obs. N. Hoffsch...

Crédit à la consommation en compte courant

Legeais, Dominique

August 2011

International audience(Civ. 1re, 6 janv. 2011, n° 09-70.651, arrêt n° 9 F-P+B+I, D. 2011. 486, note ...

Régimes de communauté : montant de la récompense due à raison des frais de licitation et de partage liés à l'acquisition d'un bien propre

Vareille, Bernard

June 2005

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2005, arrêt n° 274 FS-P+B, D. 2005.1674, note C. Brenner ; ...

Régimes de communauté, indivision post-communautaire : la distinction entre récompense due par la masse commune et indemnité due par la masse indivise ; son application au cas de l'emprunt pour construire

Vareille, Bernard

October 2012

International audience(Civ. 1re, 11 mai 2012 n° 11-17.497, F-P+B+I, publié au Bulletin ; D. 2012. 13...

Régime de communauté, recel de communauté : charge de la preuve du recel de communauté

Abstract

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