L'exception de nullité, relative ou absolue, paralysée par le commencement d'exécution

Legeais, Dominique

May 2016

International audience(Civ. 1re, 12 novembre 2015, n° 14-21.725, D. 2015. 2436, obs. V. Avena-Robard...

L'exception de nullité du contrat d'assurance ne peut être soulevée par l'assureur que s'il respecte le délai légal de 60 jours

Noblot, Cyril

March 2009

International audienceCour de cassation, 3e civ., 28 janv. 2009, Sté L'Auxiliaire c/ OPHLM et autres...

Le régime des « conventions réglementées » bousculé par l'exception de nullité

Ansault, Jean-Jacques

September 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 15 janvier 2013, F-P+B, n° 11-28.244, Etien...

L'exception de nullité, relative ou absolue, paralysée par le commencement d'exécution

BARBIER, Hugo

October 2013

International audience(Civ. 1re, 24 avr. 2013, n° 11-27.082, à paraître au Bulletin, D. 2013. 1132 ;...

Qu'est-ce au juste qu'un « commencement d'exécution » déjouant l'exception de nullité ?

BARBIER, Hugo

October 2014

International audience(Com. 13 mai 2014, n° 12-28.013, D. 2014. 1148 et n° 12-28.654, à paraître au ...

La réalisation d'une condition suspensive n'est pas un commencement d'exécution écartant la perpétuité de l'exception de nullité

Barbier, Hugo

March 2022

International audience(Com. 19 janv. 2022, no 20-14.010, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 165

Rappel du caractère perpétuel de l’exception de nullité: obs. sur Civ. 1, 14 janv. et 15 janv. 2015

Cayol, Amandine

January 2015

Document de 1 page.International audienceL'exception de nullité est perpétuelle, à condition que le ...

D'importantes précisions sur le commencement d'exécution faisant échec à la perpétuité de l'exception de nullité

BARBIER, Hugo

September 2015

International audience(Civ. 1re, 15 janv. 2015, n° 13-25.512, à paraître au Bulletin ; Civ. 1re, 14 ...

Perpétuité de l'exception de nullité

Fages, Bertrand

October 2012

International audience(Civ. 1re, 4 mai 2012, n° 10-25.558, D. 2012. 1266 ; Com., 15 mai 2012, n° 11-...

Retour sur l'exception de nullité en cas de non-respect de la procédure des conventions réglementées

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

March 2011

International audience(Civ. 1re, 17 juin 2010, pourvoi n° 09-14.470, arrêt n° 611 FS-P+B+I, D. 2010....

Portée de l'exception de nullité

Legeais, Dominique

May 2016

International audience(Civ. 1re, 12 novembre 2015, n° 14-21.725, D. 2015. 2436, obs. V. Avena-Robard...

L'exception de nullité du contrat d'assurance ne peut être soulevée par l'assureur que s'il respecte le délai légal de 60 jours

Noblot, Cyril

March 2009

International audienceCour de cassation, 3e civ., 28 janv. 2009, Sté L'Auxiliaire c/ OPHLM et autres...

Le régime des « conventions réglementées » bousculé par l'exception de nullité

Ansault, Jean-Jacques

September 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 15 janvier 2013, F-P+B, n° 11-28.244, Etien...

L'exception de nullité, relative ou absolue, paralysée par le commencement d'exécution

BARBIER, Hugo

October 2013

International audience(Civ. 1re, 24 avr. 2013, n° 11-27.082, à paraître au Bulletin, D. 2013. 1132 ;...

Qu'est-ce au juste qu'un « commencement d'exécution » déjouant l'exception de nullité ?

BARBIER, Hugo

October 2014

International audience(Com. 13 mai 2014, n° 12-28.013, D. 2014. 1148 et n° 12-28.654, à paraître au ...

La réalisation d'une condition suspensive n'est pas un commencement d'exécution écartant la perpétuité de l'exception de nullité

Barbier, Hugo

March 2022

International audience(Com. 19 janv. 2022, no 20-14.010, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 165

Rappel du caractère perpétuel de l’exception de nullité: obs. sur Civ. 1, 14 janv. et 15 janv. 2015

Cayol, Amandine

January 2015

Document de 1 page.International audienceL'exception de nullité est perpétuelle, à condition que le ...

D'importantes précisions sur le commencement d'exécution faisant échec à la perpétuité de l'exception de nullité

BARBIER, Hugo

September 2015

International audience(Civ. 1re, 15 janv. 2015, n° 13-25.512, à paraître au Bulletin ; Civ. 1re, 14 ...

Perpétuité de l'exception de nullité

Fages, Bertrand

October 2012

International audience(Civ. 1re, 4 mai 2012, n° 10-25.558, D. 2012. 1266 ; Com., 15 mai 2012, n° 11-...

Retour sur l'exception de nullité en cas de non-respect de la procédure des conventions réglementées

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

March 2011

International audience(Civ. 1re, 17 juin 2010, pourvoi n° 09-14.470, arrêt n° 611 FS-P+B+I, D. 2010....

Portée de l'exception de nullité

Legeais, Dominique

May 2016

International audience(Civ. 1re, 12 novembre 2015, n° 14-21.725, D. 2015. 2436, obs. V. Avena-Robard...

L'exception de nullité du contrat d'assurance ne peut être soulevée par l'assureur que s'il respecte le délai légal de 60 jours

Noblot, Cyril

March 2009

International audienceCour de cassation, 3e civ., 28 janv. 2009, Sté L'Auxiliaire c/ OPHLM et autres...

Le régime des « conventions réglementées » bousculé par l'exception de nullité

Ansault, Jean-Jacques

September 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 15 janvier 2013, F-P+B, n° 11-28.244, Etien...

L'exception de nullité, relative ou absolue, paralysée par le commencement d'exécution

Abstract

Extracted data

L'exception de nullité, relative ou absolue, paralysée par le commencement d'exécution

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