Clause pénale et période de formation du contrat

International audience(Civ. 3e, 4 déc. 2013, n° 12-27.293, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 2912 - Civ. 1re, 27 nov. 2013, n° 12-13.897, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 2845, obs. Y. Rouquet - Civ. 3e, 20 nov. 2013, n° 12-29.021, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 196, note S. Tisseyre ; RDI 2014. 99, obs. H. Heugas-Darraspen