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Qu'est-ce au juste qu'un « commencement d'exécution » déjouant l'exception de nullité ?

BARBIER, Hugo

Publication date

October 2014

Publisher

Dalloz

Abstract

International audience(Com. 13 mai 2014, n° 12-28.013, D. 2014. 1148 et n° 12-28.654, à paraître au Bulletin

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