Régime de communauté : composition active, sort d'un contrat de retraite complémentaire non échu

Régimes de communauté, composition de la communauté et cause des récompenses : ce sont les revenus bruts des biens propres qui tombent en communauté

Vareille, Bernard

March 2008

International audience(Civ 1re, 14 nov. 2007, n° 1256 FS-P+B ; AJ fam. 2008. 39, obs. P. Hilt ; RLDC...

Régime de communauté, recel de communauté : charge de la preuve du recel de communauté

Vareille, Bernard

October 2011

International audience(Civ. 1re, 1er juin 2011, n° 10-30.205, F-P+B+I, D. 2011. 1619 ; AJ famille 20...

Régime de communauté : composition active, date de création d'un fonds de pharmacie

Vareille, Bernard

December 2014

International audience(Civ 1re, 4 déc. 2013, n° 12-28.076, AJ fam. 2014. 62, obs. P. Hilt ; RTD com....

Régime de communauté : composition active, sort d'un contrat de retraite complémentaire non échu

Vareille, Bernard

December 2014

International audience(Civ. 1re, 30 avr. 2014, n° 12-21.484, D. 2014. 1040 ; AJ fam. 2014. 382, obs....

Régimes de communauté, composition active : les revenus d'un propre ont le caractère de biens communs ; par conséquent, leur emploi à l'amélioration d'un propre donne lieu à récompense

Vareille, Bernard

September 2007

International audience(Civ. 1re, 20 févr. 2007, D. 2007. 1578, obs. M. Nicod, AJ fam. 2007.230, obs....

Régime de communauté, composition active de la masse commune : caractère commun d'un portefeuille de valeurs mobilières propre ayant figuré sur deux comptes titres communs

Vareille, Bernard

September 2015

International audience(Civ. 1re, 30 avr. 2014, nos 13-13.579 et 13-14.234, D. 2015. 287, obs. N. Fri...

Régime de communauté, composition de la masse commune: sort des différentes indemnités accordées à un époux

Vareille, Bernard

October 2011

International audience(Civ. 1re, 9 mars 2011, n° 09-70.263, LPA 2011, 3e esp., obs. A. Chamoulaud-Tr...

Régimes de communauté, composition active : bail rural et indemnités correspondantes sont des propres

Vareille, Bernard

September 2009

International audience(Civ. 1re, 8 avr. 2009, n° 07-14.227 FS-P+B, D. 2009. AJ. 1206, obs. V. Egéa ;...

Régime de communauté de meubles et acquêts, composition active : sont en communauté les tableaux dont un conjoint a hérité pendant son mariage, sans égard pour la circonstance qu'ils n'eussent pas été divulgués

Vareille, Bernard

April 2012

International audience(Civ. 1re, 12 mai 2011, n° 10-15.667, D. 2011. 1413, obs. J. Marrocchella, pub...

Régimes de communauté, composition active et questions d'encaissement : les deniers déposés sur le compte bancaire d'un époux sont présumés, dans les rapports entre conjoints, être des acquêts

Vareille, Bernard

March 2009

International audience(Civ. 1re, 9 juill. 2008, n° 07-16.545, non publié au Bulletin, AJ fam. 2008. ...

Régime de communauté : composition active, stock-options, solutions, frustrations

Vareille, Bernard

December 2014

International audience(Civ. 1re, 9 juill. 2014, n° 13-15.948, D. 2014. 1544 ; ibid. 2434, obs. J.-C....

Régimes conventionnels : composition active de la communauté universelle, bien donné à l'un des époux avec clause de retour conventionnel et clause d'inaliénabilité, entrée en communauté, conséquences sur le sort des fruits du bien

Vareille, Bernard

March 2016

International audience(Civ. 1re, 18 mars 2015, n° 13-16.567, D. 2015. 734 ; ibid. 2099, obs. J. Reve...

Régimes de communauté : composition des masses, renonciation tacite faisant tomber un propre en communauté pour les besoins du partage

Vareille, Bernard

March 2016

International audience(Civ. 1re, 23 sept. 2015, n° 14-20.168, D. 2015. 2486, note M. Nicolle ; AJ fa...

Régimes de communauté, composition de la communauté et cause des récompenses : ce sont les revenus bruts des biens propres qui tombent en communauté

Vareille, Bernard

March 2008

International audience(Civ 1re, 14 nov. 2007, n° 1256 FS-P+B ; AJ fam. 2008. 39, obs. P. Hilt ; RLDC...

Régime de communauté, recel de communauté : charge de la preuve du recel de communauté

Vareille, Bernard

October 2011

International audience(Civ. 1re, 1er juin 2011, n° 10-30.205, F-P+B+I, D. 2011. 1619 ; AJ famille 20...

Régime de communauté : composition active, date de création d'un fonds de pharmacie

Vareille, Bernard

December 2014

International audience(Civ 1re, 4 déc. 2013, n° 12-28.076, AJ fam. 2014. 62, obs. P. Hilt ; RTD com....

Régime de communauté : composition active, sort d'un contrat de retraite complémentaire non échu

Vareille, Bernard

December 2014

International audience(Civ. 1re, 30 avr. 2014, n° 12-21.484, D. 2014. 1040 ; AJ fam. 2014. 382, obs....

Régimes de communauté, composition active : les revenus d'un propre ont le caractère de biens communs ; par conséquent, leur emploi à l'amélioration d'un propre donne lieu à récompense

Vareille, Bernard

September 2007

International audience(Civ. 1re, 20 févr. 2007, D. 2007. 1578, obs. M. Nicod, AJ fam. 2007.230, obs....

Régime de communauté, composition active de la masse commune : caractère commun d'un portefeuille de valeurs mobilières propre ayant figuré sur deux comptes titres communs

Vareille, Bernard

September 2015

International audience(Civ. 1re, 30 avr. 2014, nos 13-13.579 et 13-14.234, D. 2015. 287, obs. N. Fri...

Régime de communauté, composition de la masse commune: sort des différentes indemnités accordées à un époux

Vareille, Bernard

October 2011

International audience(Civ. 1re, 9 mars 2011, n° 09-70.263, LPA 2011, 3e esp., obs. A. Chamoulaud-Tr...

Régimes de communauté, composition active : bail rural et indemnités correspondantes sont des propres

Vareille, Bernard

September 2009

International audience(Civ. 1re, 8 avr. 2009, n° 07-14.227 FS-P+B, D. 2009. AJ. 1206, obs. V. Egéa ;...

Régime de communauté de meubles et acquêts, composition active : sont en communauté les tableaux dont un conjoint a hérité pendant son mariage, sans égard pour la circonstance qu'ils n'eussent pas été divulgués

Vareille, Bernard

April 2012

International audience(Civ. 1re, 12 mai 2011, n° 10-15.667, D. 2011. 1413, obs. J. Marrocchella, pub...

Régimes de communauté, composition active et questions d'encaissement : les deniers déposés sur le compte bancaire d'un époux sont présumés, dans les rapports entre conjoints, être des acquêts

Vareille, Bernard

March 2009

International audience(Civ. 1re, 9 juill. 2008, n° 07-16.545, non publié au Bulletin, AJ fam. 2008. ...

Régime de communauté : composition active, stock-options, solutions, frustrations

Vareille, Bernard

December 2014

International audience(Civ. 1re, 9 juill. 2014, n° 13-15.948, D. 2014. 1544 ; ibid. 2434, obs. J.-C....

Régimes conventionnels : composition active de la communauté universelle, bien donné à l'un des époux avec clause de retour conventionnel et clause d'inaliénabilité, entrée en communauté, conséquences sur le sort des fruits du bien

Vareille, Bernard

March 2016

International audience(Civ. 1re, 18 mars 2015, n° 13-16.567, D. 2015. 734 ; ibid. 2099, obs. J. Reve...

Régimes de communauté : composition des masses, renonciation tacite faisant tomber un propre en communauté pour les besoins du partage

Vareille, Bernard

March 2016

International audience(Civ. 1re, 23 sept. 2015, n° 14-20.168, D. 2015. 2486, note M. Nicolle ; AJ fa...

Régimes de communauté, composition de la communauté et cause des récompenses : ce sont les revenus bruts des biens propres qui tombent en communauté

Vareille, Bernard

March 2008

International audience(Civ 1re, 14 nov. 2007, n° 1256 FS-P+B ; AJ fam. 2008. 39, obs. P. Hilt ; RLDC...

Régime de communauté, recel de communauté : charge de la preuve du recel de communauté

Vareille, Bernard

October 2011

International audience(Civ. 1re, 1er juin 2011, n° 10-30.205, F-P+B+I, D. 2011. 1619 ; AJ famille 20...

Régime de communauté : composition active, date de création d'un fonds de pharmacie

Vareille, Bernard

December 2014

International audience(Civ 1re, 4 déc. 2013, n° 12-28.076, AJ fam. 2014. 62, obs. P. Hilt ; RTD com....

Régime de communauté : composition active, sort d'un contrat de retraite complémentaire non échu

Abstract

Extracted data

Régime de communauté : composition active, sort d'un contrat de retraite complémentaire non échu

Abstract

Extracted data

Related items

Related items