Add to ORKGInternational audience(Civ. 3e, 24 sept. 2014, n° 13-22.357, à paraître au Bulletin, D. 2014. 1939 ; RDI 2014. 640, obs. M. Poumarède ; Dr. et patr. janv. 2015. 61, obs. Ph. Stoffel-Munck ; RLDC nov. 2014. 16, obs. C. Le Gallou ; JCP E janv. 2015. 38, obs. J.-B. Seube
Cour de cassation, 3e civ., 7 oct. 2014, n° 13-19.448, F-D : "Mais attendu qu’ayant retenu que la SC...
International audienceCour de cassation, 3e civ, 4 oct. 2011, Sauques et a. c/ Berthaut, n° 10-22.99
International audienceUn contrat de bail doit être qualifié de bail emphytéotique en l’absence d’obl...
International audience(Civ. 3e, 24 sept. 2014, n° 13-22.357, à paraître au Bulletin, D. 2014. 1939 ;...
International audienceCour de cassation, 3e civ., 30 janv. 2008, STHCR c/ J. Chane Si Ken pourvoi n°...
International audience(Civ. 1re, 17 juin 2015, n° 14-17.906, D. 2015. 1756, note M. Nicolle ; ibid. ...
International audience(Cass. 3e civ., 28 juin 2000, arrêt n° FS - P + B + I, Société Saint-Barth inv...
International audience(Cour de cassation, 3e civ., 31 mars 2004, SCI Lemoine c/ Sté Inter Coop - Pou...
International audience(Civ. 3e, 8 juin 2017, n° 16-24.045, FS-P+B+I, François X. et autres c/ Sté TD...
International audience(Cour de cassation, 3e civ., 17 déc. 2003, Mouthon c/ SCI La Vigne aux loups -...
International audience(Cass. 3e civ., 16 juill. 1998, Société Decorps et Grandjean c/ Société Marly ...
International audienceCour de cassation, 3e civ., 5 déc. 2007, Dulet c/ Sté IDC Institut de développ...
Le bail à construction est le contrat par lequel le preneur s'oblige à édifier un immeuble et à le c...
International audienceCour de cassation, 1re civ., 1er juin 2011, Sté Lou c/ Sté Total caraïbes, n° ...
International audience(Civ. 3e, 26 janv. 2022, no 20-20.223, Bull. ; D. 2022. 215 ; ibid. 1007, obs....
Cour de cassation, 3e civ., 7 oct. 2014, n° 13-19.448, F-D : "Mais attendu qu’ayant retenu que la SC...
International audienceCour de cassation, 3e civ, 4 oct. 2011, Sauques et a. c/ Berthaut, n° 10-22.99
International audienceUn contrat de bail doit être qualifié de bail emphytéotique en l’absence d’obl...
International audience(Civ. 3e, 24 sept. 2014, n° 13-22.357, à paraître au Bulletin, D. 2014. 1939 ;...
International audienceCour de cassation, 3e civ., 30 janv. 2008, STHCR c/ J. Chane Si Ken pourvoi n°...
International audience(Civ. 1re, 17 juin 2015, n° 14-17.906, D. 2015. 1756, note M. Nicolle ; ibid. ...
International audience(Cass. 3e civ., 28 juin 2000, arrêt n° FS - P + B + I, Société Saint-Barth inv...
International audience(Cour de cassation, 3e civ., 31 mars 2004, SCI Lemoine c/ Sté Inter Coop - Pou...
International audience(Civ. 3e, 8 juin 2017, n° 16-24.045, FS-P+B+I, François X. et autres c/ Sté TD...
International audience(Cour de cassation, 3e civ., 17 déc. 2003, Mouthon c/ SCI La Vigne aux loups -...
International audience(Cass. 3e civ., 16 juill. 1998, Société Decorps et Grandjean c/ Société Marly ...
International audienceCour de cassation, 3e civ., 5 déc. 2007, Dulet c/ Sté IDC Institut de développ...
Le bail à construction est le contrat par lequel le preneur s'oblige à édifier un immeuble et à le c...
International audienceCour de cassation, 1re civ., 1er juin 2011, Sté Lou c/ Sté Total caraïbes, n° ...
International audience(Civ. 3e, 26 janv. 2022, no 20-20.223, Bull. ; D. 2022. 215 ; ibid. 1007, obs....
Cour de cassation, 3e civ., 7 oct. 2014, n° 13-19.448, F-D : "Mais attendu qu’ayant retenu que la SC...
International audienceCour de cassation, 3e civ, 4 oct. 2011, Sauques et a. c/ Berthaut, n° 10-22.99
International audienceUn contrat de bail doit être qualifié de bail emphytéotique en l’absence d’obl...