Les moyens retenus par la décision sont présumés, sauf preuve contraire, avoir été débattus contradictoirement

Recevabilité des demandes nouvelles à l'audience et respect de la contradiction : en l'absence de l'adversaire, le juge doit ordonner le renvoi à une audience ultérieure

Cayrol, Nicolas

December 2015

International audience(Civ. 2e, 27 nov. 2014, n° 13-27.737 ; Civ. 2e, 19 mars 2015, n° 14-15.740, P-...

Le mandat à effet posthume reprend des couleurs

Grimaldi, Michel

September 2015

International audience(Civ. 1re, 10 juin 2015, n° 14-10.377, publié au Bulletin ; D. 2015. 1319 ; RT...

L'importance du débat contradictoire

Renucci, Jean-François

March 2013

International audience(Crim., 26 juin 2012, n° 12-80.319, D. 2012. 1825 ; ibid. 1826 ; ibid. 1833, c...

Les moyens retenus par la décision sont présumés, sauf preuve contraire, avoir été débattus contradictoirement

Cayrol, Nicolas

December 2015

International audience(Civ. 1re, 22 janv. 2014, n° 12-26.011 ; Soc. 14 janv. 2015, n° 13-16.995, Gaz...

La présentation des moyens par lettre en cours d'instance

Cayrol, Nicolas

December 2015

International audience(Civ. 2e, 27 févr. 2014, n° 13-12.333 ; Civ. 2e, 13 mars 2014, n° 13-16.450, G...

Décès, retrait : maintien du droit aux dividendes

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

January 2017

International audience(Civ. 1re, 1er juin 2016, n° 13-28.821 ; Civ. 1re, 12 mai 2016, n° 15-12.360, ...

Référé et contrariété de décisions : quand le provisoire l'emporte sur le définitif.

Théry, Philippe

March 2007

International audience(Civ. 1re, 20 juin 2006, n° 03-14.553, Bull. civ. I, n° 315

Le « principe du contradictoire » : nouveau principe directeur du procès ?

Miniato, Lionel

October 2005

International audience(à propos du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déont...

Pas d'astreinte dans le contrat mais pas d'astreinte sans contrat

BARBIER, Hugo

March 2016

International audience(Civ. 2e, 3 sept. 2015, n° 14-20.431, à paraître au Bulletin, D. 2015. 1771 ; ...

Par-delà le contrat, l'opération

BARBIER, Hugo

October 2018

International audience(Civ. 3e, 31 mai 2018, n° 16-25.829, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1206 ; ...

Ni le souci du rendement ni la crainte du contradictoire ne peuvent conduire à refuser d'entendre les témoins

Danet, Jean

May 2012

International audience(Crim., 20 septembre. 2011, n° 11-81.314, D. 2011. 2542, obs. M. Léna ; ibid. ...

L'âge des mineurs non accompagnés : quand la détermination de l'âge ne présente pas toujours les garanties suffisantes

Leroyer, Anne-Marie

April 2020

International audience(Civ. 1re, 21 nov. 2019, n° 19-17.726, AJDA 2019. 2407 ; D. 2019. 2301 ; AJ fa...

Recevabilité des demandes nouvelles à l'audience et respect de la contradiction : en l'absence de l'adversaire, le juge doit ordonner le renvoi à une audience ultérieure

Cayrol, Nicolas

December 2015

International audience(Civ. 2e, 27 nov. 2014, n° 13-27.737 ; Civ. 2e, 19 mars 2015, n° 14-15.740, P-...

Le mandat à effet posthume reprend des couleurs

Grimaldi, Michel

September 2015

International audience(Civ. 1re, 10 juin 2015, n° 14-10.377, publié au Bulletin ; D. 2015. 1319 ; RT...

L'importance du débat contradictoire

Renucci, Jean-François

March 2013

International audience(Crim., 26 juin 2012, n° 12-80.319, D. 2012. 1825 ; ibid. 1826 ; ibid. 1833, c...

Les moyens retenus par la décision sont présumés, sauf preuve contraire, avoir été débattus contradictoirement

Cayrol, Nicolas

December 2015

International audience(Civ. 1re, 22 janv. 2014, n° 12-26.011 ; Soc. 14 janv. 2015, n° 13-16.995, Gaz...

La présentation des moyens par lettre en cours d'instance

Cayrol, Nicolas

December 2015

International audience(Civ. 2e, 27 févr. 2014, n° 13-12.333 ; Civ. 2e, 13 mars 2014, n° 13-16.450, G...

Décès, retrait : maintien du droit aux dividendes

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

January 2017

International audience(Civ. 1re, 1er juin 2016, n° 13-28.821 ; Civ. 1re, 12 mai 2016, n° 15-12.360, ...

Référé et contrariété de décisions : quand le provisoire l'emporte sur le définitif.

Théry, Philippe

March 2007

International audience(Civ. 1re, 20 juin 2006, n° 03-14.553, Bull. civ. I, n° 315

Le « principe du contradictoire » : nouveau principe directeur du procès ?

Miniato, Lionel

October 2005

International audience(à propos du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déont...

Pas d'astreinte dans le contrat mais pas d'astreinte sans contrat

BARBIER, Hugo

March 2016

International audience(Civ. 2e, 3 sept. 2015, n° 14-20.431, à paraître au Bulletin, D. 2015. 1771 ; ...

Par-delà le contrat, l'opération

BARBIER, Hugo

October 2018

International audience(Civ. 3e, 31 mai 2018, n° 16-25.829, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1206 ; ...

Ni le souci du rendement ni la crainte du contradictoire ne peuvent conduire à refuser d'entendre les témoins

Danet, Jean

May 2012

International audience(Crim., 20 septembre. 2011, n° 11-81.314, D. 2011. 2542, obs. M. Léna ; ibid. ...

L'âge des mineurs non accompagnés : quand la détermination de l'âge ne présente pas toujours les garanties suffisantes

Leroyer, Anne-Marie

April 2020

International audience(Civ. 1re, 21 nov. 2019, n° 19-17.726, AJDA 2019. 2407 ; D. 2019. 2301 ; AJ fa...

Recevabilité des demandes nouvelles à l'audience et respect de la contradiction : en l'absence de l'adversaire, le juge doit ordonner le renvoi à une audience ultérieure

Cayrol, Nicolas

December 2015

International audience(Civ. 2e, 27 nov. 2014, n° 13-27.737 ; Civ. 2e, 19 mars 2015, n° 14-15.740, P-...

Le mandat à effet posthume reprend des couleurs

Grimaldi, Michel

September 2015

International audience(Civ. 1re, 10 juin 2015, n° 14-10.377, publié au Bulletin ; D. 2015. 1319 ; RT...

L'importance du débat contradictoire

Renucci, Jean-François

March 2013

International audience(Crim., 26 juin 2012, n° 12-80.319, D. 2012. 1825 ; ibid. 1826 ; ibid. 1833, c...

Les moyens retenus par la décision sont présumés, sauf preuve contraire, avoir été débattus contradictoirement

Abstract

Extracted data

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