International audience(Civ. 3e, 26 oct. 2017, n° 16-13.591, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2204 ; RDI 2018. 37, obs. J.-P. Tricoire et O. Tournafond ; Com. 18 oct. 2017, n° 16-10.271, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 47, note H. Barbier ; Rev. sociétés 2018. 114, note F. Martin Laprade ; Aix-en-Provence, 20 juill. 2017, n° 15/08100
International audience(CE, S., 25 juin 2004, Sté Scoot France, Sté Fonecta, Req. n° 249300 et 249722...
International audienceLa société de consommation est une réalité qui façonne en grande partie nos mo...
International audience(Civ. 2e, 9 mai 2018, n° 17-14.448 ; Civ. 2e, 14 juin 2018, n° 17-20.419, P+B
International audience(Civ. 3e, 26 oct. 2017, n° 16-13.591, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2204 ;...
International audienceGénéré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue ...
International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 27 juin 2019, n° 18-17.662 (FS-P+B+I), ...
International audience(Civ. 1re, 7 juin 2018, n° 17-17.240, Bull. ; D. 2018 p. 1577 note Fl. Masson ...
International audience(Cons. const. 30 nov. 2018, n° 2018-749 QPC, D. 2018. 2300, et les obs. ; Cons...
International audience(Crim. 19 oct. 2016, n° 16-81.920, PB, AJ pénal 2016. 595, obs. J.-B. Thierry
International audience(Janvier 2022 - Décembre 2022) - Conseil d'État, 7 octobre 2022, no 443826, Co...
International audienceLe droit de la consommation, comme le droit de la concurrence sont des discipl...
International audience(Civ. 1re, 7 juin 2018, n° 17-17.240, Bull. ; D. 2018 p. 1577 note Fl. Masson ...
International audiencede cassation, 3e civ., 8 novembre 2018, n° 17-20.677, publié au Bulletin, D. 2...
International audience(Civ. 1re, 17 déc. 2009, pourvoi n° 08-19.895, arrêt n° 1297 FS-P+B, D. 2010. ...
International audienceJ. Commaille, Repenser la légalité, JCP 2018. 753 R. Libchaber, Là où la socié...
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