Cautionnement réel et refus du bénéfice de subrogation

Caution. Le recours personnel de la caution ne suppose pas la renonciation à la subrogation

Martin-Serf, Arlette

September 2009

International audience(Com. 9 déc. 2008, pourvoi n° 07-19.708, arrêt n° 1291 F-D, Ringot c/ Sté Auto...

Caution. Exception de subrogation. Portée d'un accord entre le créancier titulaire d'une sûreté réelle et le cessionnaire des actifs de la société débitrice

Martin-Serf, Arlette

June 2011

International audience(Com. 19 oct. 2010, n° 09-68.377, arrêt n° 1016 F-P+B, M. X. c/ Société Généra...

Le garant qui s'acquitte d'une dette qui lui est propre peut-il bénéficier de la subrogation légale ?

Fages, Bertrand

March 2009

International audience(Civ. 3e, 3 déc. 2008, n° 07-20.932, à paraître au Bulletin

Cautionnement réel et refus du bénéfice de subrogation

Crocq, Pierre

July 2018

International audience(Civ. 3e, 12 avr. 2018, n° 17-17.542, D. 2018. 844 ; AJ Contrat 2018. 241, obs...

Caution. Bénéfice de subrogation. Faculté ouverte au créancier

Legeais, Dominique

September 2005

International audience(Cass. ch. mixte, 10 juin 2005, Hervet c/ Cachelot, arrêt n° 233 FS-P+B+I, D. ...

Bénéfice de subrogation

Legeais, Dominique

September 2007

International audience(Civ. 1re, 3 avr. 2007, pourvoi n° 06-12.531, arrêt n° 476 FS-P+B+R+I, CRCAM d...

Présomption de préjudice de la caution demandant décharge pour perte du bénéfice de subrogation

Barbier, Hugo

December 2020

International audience(Com. 23 sept. 2020, n° 19-13.378, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 1884

Cautionnement. Bénéfice de subrogation, Art. 2037 c. civ., Perte d'un droit par le fait du créancier, Prêteur ayant tardé à inscrire un nantissement sur le véhicule automobile, Caractère facultatif de l'inscription du gage, Décharge de la caution (non)

Martin-Serf, Arlette

March 1997

International audience(Civ. 1re, 17 oct. 1995, Hoarau c/ BRED; D. 1996.268, obs. L. Aynès ; Com. 24 ...

Caution. Exception de subrogation. La caution est déchargée seulement si le fait exclusif du créancier fait obstacle à la subrogation dans ses droits

Martin-Serf, Arlette

June 2011

International audience(Com. 6 juill. 2010, n° 09-16.163, arrêt n° 755 F-D, Banque BCP c/ Z. ; Rev. p...

Le retour conventionnel est-il compatible avec la subrogation réelle ?

Grimaldi, Michel

April 2019

International audience(Civ. 1re, 14 mars 2018, n° 17-15.589, D. 2018. 2384, obs. S. Godechot-Patris ...

Cautionnement. Bénéfice de subrogation, Art. 2037 c. civ., Perte d'un droit par le fait du créancier, Défaut de revendication par le crédit-bailleur, Absence de mise en jeu d'une clause de réserve de propriété, Décharge de la caution (oui)

Martin-Serf, Arlette

March 1997

International audience(Com. 14 févr. 1995, Ségura c/ Soc. Loca PMI ; Com. 24 oct. 1995, Soc. Coopama...

Préservation du recours subrogatoire et mise en oeuvre du bénéfice de subrogation

Crocq, Pierre

September 2009

International audience(Com. 17 févr. 2009, n° 07-20.458, D. 2009. 625 et les obs. ; JCP G 2009. I. 1...

Caution. Le recours personnel de la caution ne suppose pas la renonciation à la subrogation

Martin-Serf, Arlette

September 2009

International audience(Com. 9 déc. 2008, pourvoi n° 07-19.708, arrêt n° 1291 F-D, Ringot c/ Sté Auto...

Caution. Exception de subrogation. Portée d'un accord entre le créancier titulaire d'une sûreté réelle et le cessionnaire des actifs de la société débitrice

Martin-Serf, Arlette

June 2011

International audience(Com. 19 oct. 2010, n° 09-68.377, arrêt n° 1016 F-P+B, M. X. c/ Société Généra...

Le garant qui s'acquitte d'une dette qui lui est propre peut-il bénéficier de la subrogation légale ?

Fages, Bertrand

March 2009

International audience(Civ. 3e, 3 déc. 2008, n° 07-20.932, à paraître au Bulletin

Cautionnement réel et refus du bénéfice de subrogation

Crocq, Pierre

July 2018

International audience(Civ. 3e, 12 avr. 2018, n° 17-17.542, D. 2018. 844 ; AJ Contrat 2018. 241, obs...

Caution. Bénéfice de subrogation. Faculté ouverte au créancier

Legeais, Dominique

September 2005

International audience(Cass. ch. mixte, 10 juin 2005, Hervet c/ Cachelot, arrêt n° 233 FS-P+B+I, D. ...

Bénéfice de subrogation

Legeais, Dominique

September 2007

International audience(Civ. 1re, 3 avr. 2007, pourvoi n° 06-12.531, arrêt n° 476 FS-P+B+R+I, CRCAM d...

Présomption de préjudice de la caution demandant décharge pour perte du bénéfice de subrogation

Barbier, Hugo

December 2020

International audience(Com. 23 sept. 2020, n° 19-13.378, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 1884

Cautionnement. Bénéfice de subrogation, Art. 2037 c. civ., Perte d'un droit par le fait du créancier, Prêteur ayant tardé à inscrire un nantissement sur le véhicule automobile, Caractère facultatif de l'inscription du gage, Décharge de la caution (non)

Martin-Serf, Arlette

March 1997

International audience(Civ. 1re, 17 oct. 1995, Hoarau c/ BRED; D. 1996.268, obs. L. Aynès ; Com. 24 ...

Caution. Exception de subrogation. La caution est déchargée seulement si le fait exclusif du créancier fait obstacle à la subrogation dans ses droits

Martin-Serf, Arlette

June 2011

International audience(Com. 6 juill. 2010, n° 09-16.163, arrêt n° 755 F-D, Banque BCP c/ Z. ; Rev. p...

Le retour conventionnel est-il compatible avec la subrogation réelle ?

Grimaldi, Michel

April 2019

International audience(Civ. 1re, 14 mars 2018, n° 17-15.589, D. 2018. 2384, obs. S. Godechot-Patris ...

Cautionnement. Bénéfice de subrogation, Art. 2037 c. civ., Perte d'un droit par le fait du créancier, Défaut de revendication par le crédit-bailleur, Absence de mise en jeu d'une clause de réserve de propriété, Décharge de la caution (oui)

Martin-Serf, Arlette

March 1997

International audience(Com. 14 févr. 1995, Ségura c/ Soc. Loca PMI ; Com. 24 oct. 1995, Soc. Coopama...

Préservation du recours subrogatoire et mise en oeuvre du bénéfice de subrogation

Crocq, Pierre

September 2009

International audience(Com. 17 févr. 2009, n° 07-20.458, D. 2009. 625 et les obs. ; JCP G 2009. I. 1...

Caution. Le recours personnel de la caution ne suppose pas la renonciation à la subrogation

Martin-Serf, Arlette

September 2009

International audience(Com. 9 déc. 2008, pourvoi n° 07-19.708, arrêt n° 1291 F-D, Ringot c/ Sté Auto...

Caution. Exception de subrogation. Portée d'un accord entre le créancier titulaire d'une sûreté réelle et le cessionnaire des actifs de la société débitrice

Martin-Serf, Arlette

June 2011

International audience(Com. 19 oct. 2010, n° 09-68.377, arrêt n° 1016 F-P+B, M. X. c/ Société Généra...

Le garant qui s'acquitte d'une dette qui lui est propre peut-il bénéficier de la subrogation légale ?

Fages, Bertrand

March 2009

International audience(Civ. 3e, 3 déc. 2008, n° 07-20.932, à paraître au Bulletin

Cautionnement réel et refus du bénéfice de subrogation

Abstract

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