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International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 12 septembre 2018, n° 17-17.31...
International audienceRédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s...
International audienceLa réforme du droit des contrats était attendue. Depuis l'ordonnance n° 2016-1...
International audienceDécret n° 2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-26...
International audienceCet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique....
International audience(Civ. 2e, 9 mai 2018, n° 17-14.448 ; Civ. 2e, 14 juin 2018, n° 17-20.419, P+B
International audienceDe plus en plus nombreux sont les contrats de l'administration qui ne sont pas...
International audiencede cassation, 3e civ., 8 novembre 2018, n° 17-20.677, publié au Bulletin, D. 2...
International audienceCet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique....
International audienceCe manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie auto...
International audience(Loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative à la retenue pour vérification ...
Le Centre d’Étude et de Recherche sur les Contentieux (CERC) organise le séminaire international Que...
International audienceCass. crim. 17 janv. 2018, pourvoi n° 16-86.491 – Cass. crim. 14 mars 2018, po...
Cet ouvrage reprend les différents points de vue exprimés lors d’un colloque organisé en novembre 20...
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