Annulation de l'autorisation de licencier un salarié protégé

L'annulation d'un contrat d'agent commercial en considération de la loi Hoguet du 2 janvier 1970

Saintourens, Bernard

March 2005

International audience(Com. 7 juill. 2004, J. Souaillat Immobilier c/ Lar, arrêt n° 1160 FS-P-B, Dal...

Salarié mandaté : incidence de l'annulation du mandat sur le statut protecteur

Grévy, Manuela

July 2007

International audienceSoc. 28 février 2007, Sté Orpea c. Mme X, pourvoi n° 05-42.553, publié au Bull...

Statut particulier. Modification contraire aux textes. Annulation

Darles, Alain

March 1993

International audience(Cons. d'Et. 10 juin 1991, Bureau d'aide sociale de Paris c Syndicat CGT du bu...

Annulation de l'autorisation de licencier un salarié protégé

Orsoni, Gilbert

June 1991

International audienceMinistre du Travail de l'Emploi et de la Formation professionnelle c/ Mattei. ...

Réintégration du salarié protégé après annulation de l'autorisation de le licencier

Orsoni, Gilbert

June 1991

International audienceMinistre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle c/ Moscovi...

Nature de la faute pouvant entraîner le licenciement du salarié protégé

Orsoni, Gilbert

June 1991

International audienceCentre d'aide par le travail Chantecler. (Cons. d'Et. 7 déc. 1990, req. n° 973...

Régime général des salariés. Calcul du salaire annuel moyen prise en considération de l'année où se situe la date d'effet de la pension. Abrogation de la mesure de bienveillance

Kessler, Francis

March 1991

International audience(Lett. min. SDAV/V1, 11 juin 1990, Bull. jur. UCANSS n° 29-1990 Ia

Irrecevabilité de la requête en annulation formée par une association contre la modification du plan d'occupation des sols

Morand-Deviller, Jacqueline

December 1997

International audience(CE, 4 juill. 1997, Ass. Lei Ravilhe Pastre, req. n° 155959

Régimes de retraite. Régime général des salariés. Eléments et résultats. Statistiques de l'assurance vieillesse des salariés pour l'année 1991

Kessler, Francis

March 1994

International audience(Circ. CNAVTS n° 89/93 du 7 oct. 1993 et 90/93 du 11 oct. 1993

L'annulation d'un contrat d'agent commercial en considération de la loi Hoguet du 2 janvier 1970

Saintourens, Bernard

March 2005

International audience(Com. 7 juill. 2004, J. Souaillat Immobilier c/ Lar, arrêt n° 1160 FS-P-B, Dal...

Salarié mandaté : incidence de l'annulation du mandat sur le statut protecteur

Grévy, Manuela

July 2007

International audienceSoc. 28 février 2007, Sté Orpea c. Mme X, pourvoi n° 05-42.553, publié au Bull...

Statut particulier. Modification contraire aux textes. Annulation

Darles, Alain

March 1993

International audience(Cons. d'Et. 10 juin 1991, Bureau d'aide sociale de Paris c Syndicat CGT du bu...

Annulation de l'autorisation de licencier un salarié protégé

Orsoni, Gilbert

June 1991

International audienceMinistre du Travail de l'Emploi et de la Formation professionnelle c/ Mattei. ...

Réintégration du salarié protégé après annulation de l'autorisation de le licencier

Orsoni, Gilbert

June 1991

International audienceMinistre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle c/ Moscovi...

Nature de la faute pouvant entraîner le licenciement du salarié protégé

Orsoni, Gilbert

June 1991

International audienceCentre d'aide par le travail Chantecler. (Cons. d'Et. 7 déc. 1990, req. n° 973...

Régime général des salariés. Calcul du salaire annuel moyen prise en considération de l'année où se situe la date d'effet de la pension. Abrogation de la mesure de bienveillance

Kessler, Francis

March 1991

International audience(Lett. min. SDAV/V1, 11 juin 1990, Bull. jur. UCANSS n° 29-1990 Ia

Irrecevabilité de la requête en annulation formée par une association contre la modification du plan d'occupation des sols

Morand-Deviller, Jacqueline

December 1997

International audience(CE, 4 juill. 1997, Ass. Lei Ravilhe Pastre, req. n° 155959

Régimes de retraite. Régime général des salariés. Eléments et résultats. Statistiques de l'assurance vieillesse des salariés pour l'année 1991

Kessler, Francis

March 1994

International audience(Circ. CNAVTS n° 89/93 du 7 oct. 1993 et 90/93 du 11 oct. 1993

L'annulation d'un contrat d'agent commercial en considération de la loi Hoguet du 2 janvier 1970

Saintourens, Bernard

March 2005

International audience(Com. 7 juill. 2004, J. Souaillat Immobilier c/ Lar, arrêt n° 1160 FS-P-B, Dal...

Salarié mandaté : incidence de l'annulation du mandat sur le statut protecteur

Grévy, Manuela

July 2007

International audienceSoc. 28 février 2007, Sté Orpea c. Mme X, pourvoi n° 05-42.553, publié au Bull...

Statut particulier. Modification contraire aux textes. Annulation

Darles, Alain

March 1993

International audience(Cons. d'Et. 10 juin 1991, Bureau d'aide sociale de Paris c Syndicat CGT du bu...

Annulation de l'autorisation de licencier un salarié protégé

Abstract

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