Mode anormal de paiement. Délégation de créance. Commerce des viandes, Mode de paiement communément admis (non)

Revendication. Crédit-bailleur, Conditions, Loi du 10 juin 1994, Caractère interprétatif (non)

Martin-Serf, Arlette

September 1998

International audience(Com. 14 janv. 1997, Soc. Coopamat c/ Roumezi ; Com. 28 janv. 1997, Soc. Cecic...

Le choix du mode de communication des jeunes sourds à l'école : des précisions

Kessler, Francis

September 1993

International audience(Circ. n° 93-201 du 25 mars 1993, BO min. Education nationale et Culture, n° 1...

Promesse de vente : terme ou condition

Saint-Alary-Houin, Corinne

March 1995

International audience(Toulouse, 1re ch., 21 juin 1993, Consorts Zago c/ SARL Alpha immobilier.

Mode anormal de paiement. Délégation de créance. Commerce des viandes, Mode de paiement communément admis (non)

Martin-Serf, Arlette

June 1994

International audience(Com. 30 nov. 1993, SARL Aveline viande c/ Peres, ès qual.

Mode anormal de paiement. Cession de créance, Mode de paiement communément admis dans les relations d'affaires, Recherche nécessaire

Martin-Serf, Arlette

June 1994

International audience(Com. 30 mars 1993, SA Duval c/ Piollet, ès qual. et autre

Mode anormal de paiement. Cession de créance, Mode de paiement communément admis dans les relations d'affaires, Relations entre l'URSSAF et les assujettis, Relations d'affaires (non). Nullité de la cession de créances (oui)

Martin-Serf, Arlette

June 1994

International audience(Com. 14 déc. 1993, Sudre, ès qual. c/ URSSAF du Puy-de-Dôme

Mode anormal de paiement. Indemnité d'assurance subrogée à des biens vendus sous réserve de propriété. Règlement directement effectué entre les mains du vendeur par l'assureur de l'acheteur pendant la période de suspecte, Nullité (non)

Martin-Serf, Arlette

June 1994

International audience(Com. 6 juill. 1993, SA. Centrale Bardes c/ Peres, ès qual.)

Mode d'élection des conseillers régionaux et fonctionnement des conseils généraux : enfin la réforme vint ?

Verpeaux, Michel

January 2000

International audienceA propos de la loi n° 99-36 du 19 janvier 1999 et de la décision 98-407 DC du ...

Gérant de SARL. Cumul du mandat et d'un contrat de travail (non)

Danet, Didier

March 1995

International audience(CA Paris, 6 juill. 1994, 18e ch. C, Genaux c/ SARL Procom Europac) ( CA Paris...

Compte courant. Intérêts, Anatocisme

Teyssié, Bernard

September 1993

International audience(Com. 6 avr. 1993, Suren et autres c/ Banco Exterior France

Revendication. Crédit-bailleur, Conditions, Loi du 10 juin 1994, Caractère interprétatif (non)

Martin-Serf, Arlette

September 1998

International audience(Com. 14 janv. 1997, Soc. Coopamat c/ Roumezi ; Com. 28 janv. 1997, Soc. Cecic...

Le choix du mode de communication des jeunes sourds à l'école : des précisions

Kessler, Francis

September 1993

International audience(Circ. n° 93-201 du 25 mars 1993, BO min. Education nationale et Culture, n° 1...

Promesse de vente : terme ou condition

Saint-Alary-Houin, Corinne

March 1995

International audience(Toulouse, 1re ch., 21 juin 1993, Consorts Zago c/ SARL Alpha immobilier.

Mode anormal de paiement. Délégation de créance. Commerce des viandes, Mode de paiement communément admis (non)

Martin-Serf, Arlette

June 1994

International audience(Com. 30 nov. 1993, SARL Aveline viande c/ Peres, ès qual.

Mode anormal de paiement. Cession de créance, Mode de paiement communément admis dans les relations d'affaires, Recherche nécessaire

Martin-Serf, Arlette

June 1994

International audience(Com. 30 mars 1993, SA Duval c/ Piollet, ès qual. et autre

Mode anormal de paiement. Cession de créance, Mode de paiement communément admis dans les relations d'affaires, Relations entre l'URSSAF et les assujettis, Relations d'affaires (non). Nullité de la cession de créances (oui)

Martin-Serf, Arlette

June 1994

International audience(Com. 14 déc. 1993, Sudre, ès qual. c/ URSSAF du Puy-de-Dôme

Mode anormal de paiement. Indemnité d'assurance subrogée à des biens vendus sous réserve de propriété. Règlement directement effectué entre les mains du vendeur par l'assureur de l'acheteur pendant la période de suspecte, Nullité (non)

Martin-Serf, Arlette

June 1994

International audience(Com. 6 juill. 1993, SA. Centrale Bardes c/ Peres, ès qual.)

Mode d'élection des conseillers régionaux et fonctionnement des conseils généraux : enfin la réforme vint ?

Verpeaux, Michel

January 2000

International audienceA propos de la loi n° 99-36 du 19 janvier 1999 et de la décision 98-407 DC du ...

Gérant de SARL. Cumul du mandat et d'un contrat de travail (non)

Danet, Didier

March 1995

International audience(CA Paris, 6 juill. 1994, 18e ch. C, Genaux c/ SARL Procom Europac) ( CA Paris...

Compte courant. Intérêts, Anatocisme

Teyssié, Bernard

September 1993

International audience(Com. 6 avr. 1993, Suren et autres c/ Banco Exterior France

Revendication. Crédit-bailleur, Conditions, Loi du 10 juin 1994, Caractère interprétatif (non)

Martin-Serf, Arlette

September 1998

International audience(Com. 14 janv. 1997, Soc. Coopamat c/ Roumezi ; Com. 28 janv. 1997, Soc. Cecic...

Le choix du mode de communication des jeunes sourds à l'école : des précisions

Kessler, Francis

September 1993

International audience(Circ. n° 93-201 du 25 mars 1993, BO min. Education nationale et Culture, n° 1...

Promesse de vente : terme ou condition

Saint-Alary-Houin, Corinne

March 1995

International audience(Toulouse, 1re ch., 21 juin 1993, Consorts Zago c/ SARL Alpha immobilier.

Mode anormal de paiement. Délégation de créance. Commerce des viandes, Mode de paiement communément admis (non)

Abstract

Extracted data

Mode anormal de paiement. Délégation de créance. Commerce des viandes, Mode de paiement communément admis (non)

Abstract

Extracted data

Related items

Related items