Dissolution pour juste motif. Société entre époux, Divorce

Dissolution de la société. Nomination d'un liquidateur. Obligation

Danet, Didier

September 2004

International audience(Paris, 3e ch., sect. A, 16 sept. 2003, Titi-Techno transfert international, R...

Dissolution des sociétés en liquidation judiciaire et recours du dirigeant sur l'état des créances

Le Corre, Pierre-Michel

October 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 3 juin 2009, Sté Paris ouest approvisionnem...

Dissolution - liquidation de sociétés. Personnalité morale. Survie pour les besoins de la liquidation. Poursuite de la mission d'administrateur ad hoc d'une autre société. Limitation des attributions de la société (non)

Danet, Didier

March 2001

International audience(Versailles 30 mars 2000, Thirion c/ SARL Loveco, D.2000.272

Dissolution pour juste motif. Société entre époux, Divorce

Danet, Didier

September 1996

International audience(Paris 2e ch. A, 6 mars 1996, Mme Pichot c/ M. Bourgeois et SCI Tango et Com. ...

Dissolution pour justes motifs. Dissensions entre associés, Inexécution d'obligations contractuelles, Mise en cause de l'objet social

Danet, Didier

March 1993

International audience(Paris, 2e Ch. B, 30 oct. 1992, Sté Siri c/ Sté Getrim Cinq et Sté Etude Stric...

Dissolution pour juste motif. Mésentente entre associés. Preuve de la mésentente et de sa portée. Société à participation égalitaire. Absence et indifférence complète de l'un des associés. Impossibilité d'obtenir une majorité pour les décisions sociales. Motif de dissolution (oui)

Danet, Didier

June 2009

International audience(Civ. 3e, 28 janv. 2009, pourvoi n° 07-21.890, arrêt n° 156 FS-D, Châteaux c/ ...

Divorce et retrait de l'associé d'une société civile immobilière pour justes motifs

Naudin, Estelle

July 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 11 février 2014, n° 13-11.197 (F-D), G....

Dissolution judiciaire anticipée. Justes motifs. Mésintelligence entre les associés, Paralysie du fonctionnement de la société, Notion

Danet, Didier

December 1993

International audience(Paris, 3e ch. C, 29 janv. 1993, Itzcovich c/ Meimonn et soc. Accord-Intérim)

Dissolution d'une société immobilière en général

Saint-Alary-Houin, Corinne

March 1995

International audience(Paris, 2e ch., Sect. B, 21 oct. 1994, Soc. Poincaré Immobilier c/ Consorts Ha...

Quand l'état de fonctionnement d'une société en sommeil ne vaut pas juste motif de dissolution

Amiel-Cosme, Laurence

March 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 23 mars 2010, F-D, n° 08-22.073, Sté Frate ...

Divorce entre faute pénale et faute civile : l'incendie volontaire n'est plus une faute intentionnelle

Grynbaum, Luc

September 2003

International audience(Cour de cassation, 1re civ., 27 mai 2003, Sté mutuelle de l'Est-La Bresse et ...

Le divorce en droit international privé allemand

Frank, Rainer

January 1980

Le divorce en droit international privé allemand. - In: Le divorce en droit international privé. - P...

Sociétés par actions simplifiée - Mésentente - Administrateur provisoire - Demande de dissolution judiciaire - Disparition de l'affectio societatis - Prononcé de la dissolution

Urbain-Parleani, Isabelle

April 2004

International audienceCA Paris (3e ch. B) 12 septembre 2003, Sintes c/ Facques ès qual. et autre

Quand l'état de fonctionnement d'une société en sommeil ne vaut pas juste motif de dissolution

Amiel-Cosme, Laurence

March 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 23 mars 2010, F-D, n° 08-22.073, Sté Frate ...

Dissolution de la société. Nomination d'un liquidateur. Obligation

Danet, Didier

September 2004

International audience(Paris, 3e ch., sect. A, 16 sept. 2003, Titi-Techno transfert international, R...

Dissolution des sociétés en liquidation judiciaire et recours du dirigeant sur l'état des créances

Le Corre, Pierre-Michel

October 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 3 juin 2009, Sté Paris ouest approvisionnem...

Dissolution - liquidation de sociétés. Personnalité morale. Survie pour les besoins de la liquidation. Poursuite de la mission d'administrateur ad hoc d'une autre société. Limitation des attributions de la société (non)

Danet, Didier

March 2001

International audience(Versailles 30 mars 2000, Thirion c/ SARL Loveco, D.2000.272

Dissolution pour juste motif. Société entre époux, Divorce

Danet, Didier

September 1996

International audience(Paris 2e ch. A, 6 mars 1996, Mme Pichot c/ M. Bourgeois et SCI Tango et Com. ...

Dissolution pour justes motifs. Dissensions entre associés, Inexécution d'obligations contractuelles, Mise en cause de l'objet social

Danet, Didier

March 1993

International audience(Paris, 2e Ch. B, 30 oct. 1992, Sté Siri c/ Sté Getrim Cinq et Sté Etude Stric...

Dissolution pour juste motif. Mésentente entre associés. Preuve de la mésentente et de sa portée. Société à participation égalitaire. Absence et indifférence complète de l'un des associés. Impossibilité d'obtenir une majorité pour les décisions sociales. Motif de dissolution (oui)

Danet, Didier

June 2009

International audience(Civ. 3e, 28 janv. 2009, pourvoi n° 07-21.890, arrêt n° 156 FS-D, Châteaux c/ ...

Divorce et retrait de l'associé d'une société civile immobilière pour justes motifs

Naudin, Estelle

July 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 11 février 2014, n° 13-11.197 (F-D), G....

Dissolution judiciaire anticipée. Justes motifs. Mésintelligence entre les associés, Paralysie du fonctionnement de la société, Notion

Danet, Didier

December 1993

International audience(Paris, 3e ch. C, 29 janv. 1993, Itzcovich c/ Meimonn et soc. Accord-Intérim)

Dissolution d'une société immobilière en général

Saint-Alary-Houin, Corinne

March 1995

International audience(Paris, 2e ch., Sect. B, 21 oct. 1994, Soc. Poincaré Immobilier c/ Consorts Ha...

Quand l'état de fonctionnement d'une société en sommeil ne vaut pas juste motif de dissolution

Amiel-Cosme, Laurence

March 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 23 mars 2010, F-D, n° 08-22.073, Sté Frate ...

Divorce entre faute pénale et faute civile : l'incendie volontaire n'est plus une faute intentionnelle

Grynbaum, Luc

September 2003

International audience(Cour de cassation, 1re civ., 27 mai 2003, Sté mutuelle de l'Est-La Bresse et ...

Le divorce en droit international privé allemand

Frank, Rainer

January 1980

Le divorce en droit international privé allemand. - In: Le divorce en droit international privé. - P...

Sociétés par actions simplifiée - Mésentente - Administrateur provisoire - Demande de dissolution judiciaire - Disparition de l'affectio societatis - Prononcé de la dissolution

Urbain-Parleani, Isabelle

April 2004

International audienceCA Paris (3e ch. B) 12 septembre 2003, Sintes c/ Facques ès qual. et autre

Quand l'état de fonctionnement d'une société en sommeil ne vaut pas juste motif de dissolution

Amiel-Cosme, Laurence

March 2011

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Dissolution de la société. Nomination d'un liquidateur. Obligation

Danet, Didier

September 2004

International audience(Paris, 3e ch., sect. A, 16 sept. 2003, Titi-Techno transfert international, R...

Dissolution des sociétés en liquidation judiciaire et recours du dirigeant sur l'état des créances

Le Corre, Pierre-Michel

October 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 3 juin 2009, Sté Paris ouest approvisionnem...

Dissolution - liquidation de sociétés. Personnalité morale. Survie pour les besoins de la liquidation. Poursuite de la mission d'administrateur ad hoc d'une autre société. Limitation des attributions de la société (non)

Danet, Didier

March 2001

International audience(Versailles 30 mars 2000, Thirion c/ SARL Loveco, D.2000.272

Dissolution pour juste motif. Société entre époux, Divorce

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