Compte courant d'associé. Blocage, Assemblée générale, Augmentation des engagements des associés

Société de bourse. Convention de tenue de compte. Obligation de conseil. Opérateur averti. Opérations spécifiques dérogeant aux règles habituelles

Storck, Michel

June 2001

International audience(CA Versailles, 10 janv. 2001, ch. civ. réunies, L. Bijaqui c/ SA Ing. Ferri

Sociétés en participation. Administrateur provisoire

Danet, Didier

September 1992

International audience(Paris, 3e ch., 9 juill. 1991, SA Foncière Saint-Maur c/ Sté Eurafricaine d'ét...

Compte courant. Intérêts, Taux. Acceptation. Paiement volontaire. Répétition. Relevé périodique. Information

Teyssié, Bernard

June 1991

International audience(Com. 23 oct. 1990, Crédit Lyonnais c/ Scierie Port-La-Nouvelle

Compte courant d'associé. Blocage, Assemblée générale, Augmentation des engagements des associés

Danet, Didier

September 1997

International audience(Versailles 14e ch., 20 sept. 1996, SCI Saint-Jacques c/ Buxtorf

Compte courant d'associé. Qualité d'associé et de créancier. Remboursement immédiat du solde du compte (oui)

Danet, Didier

June 1999

International audience(CA Paris, 14e ch. B., 15 janv. 1999, Texier c/ SCI Pierre de Montereau

Comptes d'associés (dits comptes courants). Remboursement. Principe des remboursements à vue sauf convention de blocage

Danet, Didier

September 1999

International audience(CA Paris, 14e ch. B, 15 janv. 1999, Texier c/ SCI P. de Montereau

Compte courant d'associé. Demande de remboursement. Délai. Qualité d'associé

Danet, Didier

December 2009

International audience(Montpellier, 2e ch., 16 déc. 2008, n° 07/7912, SARL Jacar c/ Carlesso

Les aménagements statutaires du retrait d'un associé coopérateur à l'épreuve du droit des contrats, du droit de la concurrence et du droit coopératif

Saintourens, Bernard

January 1998

International audienceCOUR D'APPEL DE VERSAILLES (12e ch.). 27 mars 1997. Coopératives d'approvision...

Cession de parts sociales. Compte courant d'associé

Danet, Didier

June 1997

International audience(Cass. com. 4 mars 1997, Pourvoi n° 95-11.155 et Cass. com. 7 janv. 1997, pour...

Pacte d'actionnaires : transmission à titre d'accessoire et exécution forcée

Couret, Alain

February 2011

International audienceNote sous Cour d'appel de Versailles, 14e ch., 27 juillet 2010, n° 10/00559, 1...

Clinique. Contrat d'exercice. « Cession ». Condition suspensive

Mémeteau, Gérard

June 2000

International audience(Versailles, 3e ch. 16 janv. 1998, SA CMCE c/ G. et autres

Sociétés anonymes - Pactes d'actionnaires - Clauses de sortie - Exécution forcée (oui)

Urbain-Parleani, Isabelle

July 2005

International audienceCA Versailles (12e ch.) 14 octobres 2004, Peignot c/ SA Alliance Développement...

Société de bourse. Convention de tenue de compte. Obligation de conseil. Opérateur averti. Opérations spécifiques dérogeant aux règles habituelles

Storck, Michel

June 2001

International audience(CA Versailles, 10 janv. 2001, ch. civ. réunies, L. Bijaqui c/ SA Ing. Ferri

Sociétés en participation. Administrateur provisoire

Danet, Didier

September 1992

International audience(Paris, 3e ch., 9 juill. 1991, SA Foncière Saint-Maur c/ Sté Eurafricaine d'ét...

Compte courant. Intérêts, Taux. Acceptation. Paiement volontaire. Répétition. Relevé périodique. Information

Teyssié, Bernard

June 1991

International audience(Com. 23 oct. 1990, Crédit Lyonnais c/ Scierie Port-La-Nouvelle

Compte courant d'associé. Blocage, Assemblée générale, Augmentation des engagements des associés

Danet, Didier

September 1997

International audience(Versailles 14e ch., 20 sept. 1996, SCI Saint-Jacques c/ Buxtorf

Compte courant d'associé. Qualité d'associé et de créancier. Remboursement immédiat du solde du compte (oui)

Danet, Didier

June 1999

International audience(CA Paris, 14e ch. B., 15 janv. 1999, Texier c/ SCI Pierre de Montereau

Comptes d'associés (dits comptes courants). Remboursement. Principe des remboursements à vue sauf convention de blocage

Danet, Didier

September 1999

International audience(CA Paris, 14e ch. B, 15 janv. 1999, Texier c/ SCI P. de Montereau

Compte courant d'associé. Demande de remboursement. Délai. Qualité d'associé

Danet, Didier

December 2009

International audience(Montpellier, 2e ch., 16 déc. 2008, n° 07/7912, SARL Jacar c/ Carlesso

Les aménagements statutaires du retrait d'un associé coopérateur à l'épreuve du droit des contrats, du droit de la concurrence et du droit coopératif

Saintourens, Bernard

January 1998

International audienceCOUR D'APPEL DE VERSAILLES (12e ch.). 27 mars 1997. Coopératives d'approvision...

Cession de parts sociales. Compte courant d'associé

Danet, Didier

June 1997

International audience(Cass. com. 4 mars 1997, Pourvoi n° 95-11.155 et Cass. com. 7 janv. 1997, pour...

Pacte d'actionnaires : transmission à titre d'accessoire et exécution forcée

Couret, Alain

February 2011

International audienceNote sous Cour d'appel de Versailles, 14e ch., 27 juillet 2010, n° 10/00559, 1...

Clinique. Contrat d'exercice. « Cession ». Condition suspensive

Mémeteau, Gérard

June 2000

International audience(Versailles, 3e ch. 16 janv. 1998, SA CMCE c/ G. et autres

Sociétés anonymes - Pactes d'actionnaires - Clauses de sortie - Exécution forcée (oui)

Urbain-Parleani, Isabelle

July 2005

International audienceCA Versailles (12e ch.) 14 octobres 2004, Peignot c/ SA Alliance Développement...

Société de bourse. Convention de tenue de compte. Obligation de conseil. Opérateur averti. Opérations spécifiques dérogeant aux règles habituelles

Storck, Michel

June 2001

International audience(CA Versailles, 10 janv. 2001, ch. civ. réunies, L. Bijaqui c/ SA Ing. Ferri

Sociétés en participation. Administrateur provisoire

Danet, Didier

September 1992

International audience(Paris, 3e ch., 9 juill. 1991, SA Foncière Saint-Maur c/ Sté Eurafricaine d'ét...

Compte courant. Intérêts, Taux. Acceptation. Paiement volontaire. Répétition. Relevé périodique. Information

Teyssié, Bernard

June 1991

International audience(Com. 23 oct. 1990, Crédit Lyonnais c/ Scierie Port-La-Nouvelle

Compte courant d'associé. Blocage, Assemblée générale, Augmentation des engagements des associés

Abstract

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Compte courant d'associé. Blocage, Assemblée générale, Augmentation des engagements des associés

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