Organes de contrôle. Commissaires aux comptes. Commissaires aux apports. Responsabilité

Commissaire à l'exécution du plan. Durée des fonctions. Plan de cession totale et partielle

Saint-Alary-Houin, Corinne

March 2001

International audience(Com. 1er févr. 2000, RJDA 5/00, n° 566 ; 15 févr. 2000, n° 436 D, RJDA 5/00, ...

Commissaire à l'exécution du plan. Pouvoirs

Saint-Alary-Houin, Corinne

March 2001

International audience(Com. 23 nov. 1999, J.-Cl. Procédures, mars 2000, p. 13 ; Com. 29 févr. 2000, ...

Cession de parts. Transfert de propriété. Perception des revenus

Danet, Didier

June 2001

International audience(Paris, 8e ch. A, 2 mai 2000, Lefèvre c/ SA Actigestion et autre

Organes de contrôle. Commissaires aux comptes. Commissaires aux apports. Responsabilité

Danet, Didier

March 1999

International audience(CA Paris, 13 nov. 1998, Claudel c/ Battiston et autres ; CA Paris, 14 oct. 19...

Commissaire aux comptes. Défaut d'indépendance (oui). Relèvement (oui)

Danet, Didier

December 1999

International audience(T. com. Paris, 17 févr. 1999, Peltier et autres c/ R. Twist et autres, Dr. so...

Commissaire aux comptes. Diligence insuffisante. Faute (non). Relèvement du commissaire (non)

Danet, Didier

December 2000

International audience(Paris, 14e ch. A, 31 mai 2000, SA Crédit Immobilier Richelieu c/ SAPE et Cabi...

La permanence de la mission des commissaires aux comptes et ses conséquences sur l'étendue de leur responsabilité

Granier, Thierry

April 2001

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 24 octobre 2000 SA Cabinet J.-C. Bertin c/...

Convention avec la société. Procédure, Information de l'organe d'administration

Danet, Didier

June 1998

International audience(CA Paris, 1re ch. H., 6 févr. 1998, SA Cerus c/ M. Géniteau

Caractéristiques et fonctionnement des conseils d'administration français : un état des lieux

Godard, Laurence
Schatt, Alain

May 2004

International audienceDans ce travail, nous décrivons les principales caractéristiques (taille des c...

Société en participation. Eléments constitutifs. Participation aux pertes, Nécessité

Danet, Didier

June 1998

International audience(CA Paris, 17 mars 1998, Consorts Mahuzier c/ Me Baronnie et Me Pierre ès qual...

Comptes d'associés (dits comptes courants). Remboursement. Principe des remboursements à vue sauf convention de blocage

Danet, Didier

September 1999

International audience(CA Paris, 14e ch. B, 15 janv. 1999, Texier c/ SCI P. de Montereau

Cession de parts sociales. Manoeuvres dolosives (oui)

Danet, Didier

June 1998

International audience(Paris 2e ch. A., 3 févr. 1998, Souissi et Siselo c/ Djedidene et autres

Le contrôle, par le juge de cassation, de l'interprétation des cahiers-types des contrats administratifs

Bourrel, Antoine

July 1998

International audienceNote sous Conseil d'Etat, Section, 27 mars 1998, Société d'assurances La Nanta...

Impartialité du commissaire enquêteur

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

December 1996

International audience(CE, 8 juill. 1996, Association TGV Amiens Picardie Normandie, n° 120575.

Commissaire à l'exécution du plan. Durée des fonctions. Plan de cession totale et partielle

Saint-Alary-Houin, Corinne

March 2001

International audience(Com. 1er févr. 2000, RJDA 5/00, n° 566 ; 15 févr. 2000, n° 436 D, RJDA 5/00, ...

Commissaire à l'exécution du plan. Pouvoirs

Saint-Alary-Houin, Corinne

March 2001

International audience(Com. 23 nov. 1999, J.-Cl. Procédures, mars 2000, p. 13 ; Com. 29 févr. 2000, ...

Cession de parts. Transfert de propriété. Perception des revenus

Danet, Didier

June 2001

International audience(Paris, 8e ch. A, 2 mai 2000, Lefèvre c/ SA Actigestion et autre

Organes de contrôle. Commissaires aux comptes. Commissaires aux apports. Responsabilité

Danet, Didier

March 1999

International audience(CA Paris, 13 nov. 1998, Claudel c/ Battiston et autres ; CA Paris, 14 oct. 19...

Commissaire aux comptes. Défaut d'indépendance (oui). Relèvement (oui)

Danet, Didier

December 1999

International audience(T. com. Paris, 17 févr. 1999, Peltier et autres c/ R. Twist et autres, Dr. so...

Commissaire aux comptes. Diligence insuffisante. Faute (non). Relèvement du commissaire (non)

Danet, Didier

December 2000

International audience(Paris, 14e ch. A, 31 mai 2000, SA Crédit Immobilier Richelieu c/ SAPE et Cabi...

La permanence de la mission des commissaires aux comptes et ses conséquences sur l'étendue de leur responsabilité

Granier, Thierry

April 2001

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 24 octobre 2000 SA Cabinet J.-C. Bertin c/...

Convention avec la société. Procédure, Information de l'organe d'administration

Danet, Didier

June 1998

International audience(CA Paris, 1re ch. H., 6 févr. 1998, SA Cerus c/ M. Géniteau

Caractéristiques et fonctionnement des conseils d'administration français : un état des lieux

Godard, Laurence
Schatt, Alain

May 2004

International audienceDans ce travail, nous décrivons les principales caractéristiques (taille des c...

Société en participation. Eléments constitutifs. Participation aux pertes, Nécessité

Danet, Didier

June 1998

International audience(CA Paris, 17 mars 1998, Consorts Mahuzier c/ Me Baronnie et Me Pierre ès qual...

Comptes d'associés (dits comptes courants). Remboursement. Principe des remboursements à vue sauf convention de blocage

Danet, Didier

September 1999

International audience(CA Paris, 14e ch. B, 15 janv. 1999, Texier c/ SCI P. de Montereau

Cession de parts sociales. Manoeuvres dolosives (oui)

Danet, Didier

June 1998

International audience(Paris 2e ch. A., 3 févr. 1998, Souissi et Siselo c/ Djedidene et autres

Le contrôle, par le juge de cassation, de l'interprétation des cahiers-types des contrats administratifs

Bourrel, Antoine

July 1998

International audienceNote sous Conseil d'Etat, Section, 27 mars 1998, Société d'assurances La Nanta...

Impartialité du commissaire enquêteur

Jégouzo, Yves
Jamay, Florence

December 1996

International audience(CE, 8 juill. 1996, Association TGV Amiens Picardie Normandie, n° 120575.

Commissaire à l'exécution du plan. Durée des fonctions. Plan de cession totale et partielle

Saint-Alary-Houin, Corinne

March 2001

International audience(Com. 1er févr. 2000, RJDA 5/00, n° 566 ; 15 févr. 2000, n° 436 D, RJDA 5/00, ...

Commissaire à l'exécution du plan. Pouvoirs

Saint-Alary-Houin, Corinne

March 2001

International audience(Com. 23 nov. 1999, J.-Cl. Procédures, mars 2000, p. 13 ; Com. 29 févr. 2000, ...

Cession de parts. Transfert de propriété. Perception des revenus

Danet, Didier

June 2001

International audience(Paris, 8e ch. A, 2 mai 2000, Lefèvre c/ SA Actigestion et autre

Organes de contrôle. Commissaires aux comptes. Commissaires aux apports. Responsabilité

Abstract

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Organes de contrôle. Commissaires aux comptes. Commissaires aux apports. Responsabilité

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