Rejet d'une action en responsabilité contre une société de bourse en raison de l'exécution par celle-ci de son devoir d'information et de l'absence de résiliation du contrat par les clients

Responsabilité bancaire. Critères d'appréciation de la responsabilité de l'établissement de crédit. Personnes pouvant se prévaloir de la faute

Legeais, Dominique

June 2003

International audience(CA Paris, sect. A, 26 nov. 2002, BNP-Paribas c/ SA Le Pavillon européen

Retour sur la responsabilité des organismes sociaux : ne pas confondre remise de dette et droit à réparation

Verkindt, Pierre-Yves

September 2002

International audience(Soc. 28 mars 2002, CPAM de Seine-et-Marne c/ Vallée, arrêt n° 1215 F-D

Un régime de responsabilité civile des dirigeants sociaux plus ouvert

Romani, Anne-Marie

January 2010

Note de jurisprudence sous Com. 9 mars 2010, n°08-21547. - Cette décision était attendue. La Cour de...

Rejet d'une action en responsabilité contre une société de bourse en raison de l'exécution par celle-ci de son devoir d'information et de l'absence de résiliation du contrat par les clients

Storck, Michel

June 2002

International audience(CA Paris, 1re ch. A, 10 déc. 2001, Bieth et autres c/ SA Delahaye Finance, Ju...

La responsabilité civile de la société de conseil en introduction en bourse

Storck, Michel

December 2001

International audienceIntroduction en bourse. Société de conseil. Convention d'introduction. Renonci...

Responsabilité bancaire. Responsabilité à l'égard de l'emprunteur pour refus de concours promis. Annulation du cautionnement pour défaut de cause

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(CA Paris, ch. 15, sect. B, Marrache Benarroch c/ SA LFI Financière immobilièr...

Rejet définitif d'une action en responsabilité civile dirigée contre l'Etat du fait de la commission des opérations de bourse

Rontchevsky, Nicolas

June 2002

International audience(Com. 4 déc. 2001, n° 2027 FS-D, SA Cauval Industries c/ Agent judiciaire du T...

Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'URSSAF pour soutien abusif de crédit

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(Com. 10 déc. 2003, MSA c/ Brenac et Sté Tarasconaise de reboisement, arrêt n°...

Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'établissement de crédit et de la société mère pour soutien abusif de la filiale. Conditions. Préjudice. Lien de causalité

Legeais, Dominique

September 2003

International audience(Com. 25 mars 2003,Rambour c/ CDR, arrêt n° 574 FS-P, D. affaires 2003.J.1291,...

Responsabilité pénale d'une société prestataire de services d'investissement du chef d'une manipulation de cours

Rontchevsky, Nicolas

June 2007

International audience(Paris, 9e ch. corr. B, 2 févr. 2007, n° 06/08079, RTDF n° 1/2007, obs. E. Dez...

Société de bourse. Convention de tenue de compte. Obligation de conseil. Opérateur averti. Opérations spécifiques dérogeant aux règles habituelles

Storck, Michel

June 2001

International audience(CA Versailles, 10 janv. 2001, ch. civ. réunies, L. Bijaqui c/ SA Ing. Ferri

Responsabilité bancaire. Point de départ de la prescription de l'action en responsabilité bancaire

Legeais, Dominique

December 2009

International audience(Civ. 1re, 9 juill. 2009, pourvoi n° 08-10.820, arrêt n° 838 FS-P+B, D. 2009. ...

Responsabilité bancaire pour fourniture de crédit

Legeais, Dominique

December 2003

International audience(Com. 11 mars 2003, Banque Populaire de Champagne c/ Bouaziz-Faglin, arrêt n° ...

Responsabilité bancaire. Critères d'appréciation de la responsabilité de l'établissement de crédit. Personnes pouvant se prévaloir de la faute

Legeais, Dominique

June 2003

International audience(CA Paris, sect. A, 26 nov. 2002, BNP-Paribas c/ SA Le Pavillon européen

Retour sur la responsabilité des organismes sociaux : ne pas confondre remise de dette et droit à réparation

Verkindt, Pierre-Yves

September 2002

International audience(Soc. 28 mars 2002, CPAM de Seine-et-Marne c/ Vallée, arrêt n° 1215 F-D

Un régime de responsabilité civile des dirigeants sociaux plus ouvert

Romani, Anne-Marie

January 2010

Note de jurisprudence sous Com. 9 mars 2010, n°08-21547. - Cette décision était attendue. La Cour de...

Rejet d'une action en responsabilité contre une société de bourse en raison de l'exécution par celle-ci de son devoir d'information et de l'absence de résiliation du contrat par les clients

Storck, Michel

June 2002

International audience(CA Paris, 1re ch. A, 10 déc. 2001, Bieth et autres c/ SA Delahaye Finance, Ju...

La responsabilité civile de la société de conseil en introduction en bourse

Storck, Michel

December 2001

International audienceIntroduction en bourse. Société de conseil. Convention d'introduction. Renonci...

Responsabilité bancaire. Responsabilité à l'égard de l'emprunteur pour refus de concours promis. Annulation du cautionnement pour défaut de cause

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(CA Paris, ch. 15, sect. B, Marrache Benarroch c/ SA LFI Financière immobilièr...

Rejet définitif d'une action en responsabilité civile dirigée contre l'Etat du fait de la commission des opérations de bourse

Rontchevsky, Nicolas

June 2002

International audience(Com. 4 déc. 2001, n° 2027 FS-D, SA Cauval Industries c/ Agent judiciaire du T...

Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'URSSAF pour soutien abusif de crédit

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(Com. 10 déc. 2003, MSA c/ Brenac et Sté Tarasconaise de reboisement, arrêt n°...

Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'établissement de crédit et de la société mère pour soutien abusif de la filiale. Conditions. Préjudice. Lien de causalité

Legeais, Dominique

September 2003

International audience(Com. 25 mars 2003,Rambour c/ CDR, arrêt n° 574 FS-P, D. affaires 2003.J.1291,...

Responsabilité pénale d'une société prestataire de services d'investissement du chef d'une manipulation de cours

Rontchevsky, Nicolas

June 2007

International audience(Paris, 9e ch. corr. B, 2 févr. 2007, n° 06/08079, RTDF n° 1/2007, obs. E. Dez...

Société de bourse. Convention de tenue de compte. Obligation de conseil. Opérateur averti. Opérations spécifiques dérogeant aux règles habituelles

Storck, Michel

June 2001

International audience(CA Versailles, 10 janv. 2001, ch. civ. réunies, L. Bijaqui c/ SA Ing. Ferri

Responsabilité bancaire. Point de départ de la prescription de l'action en responsabilité bancaire

Legeais, Dominique

December 2009

International audience(Civ. 1re, 9 juill. 2009, pourvoi n° 08-10.820, arrêt n° 838 FS-P+B, D. 2009. ...

Responsabilité bancaire pour fourniture de crédit

Legeais, Dominique

December 2003

International audience(Com. 11 mars 2003, Banque Populaire de Champagne c/ Bouaziz-Faglin, arrêt n° ...

Responsabilité bancaire. Critères d'appréciation de la responsabilité de l'établissement de crédit. Personnes pouvant se prévaloir de la faute

Legeais, Dominique

June 2003

International audience(CA Paris, sect. A, 26 nov. 2002, BNP-Paribas c/ SA Le Pavillon européen

Retour sur la responsabilité des organismes sociaux : ne pas confondre remise de dette et droit à réparation

Verkindt, Pierre-Yves

September 2002

International audience(Soc. 28 mars 2002, CPAM de Seine-et-Marne c/ Vallée, arrêt n° 1215 F-D

Un régime de responsabilité civile des dirigeants sociaux plus ouvert

Romani, Anne-Marie

January 2010

Note de jurisprudence sous Com. 9 mars 2010, n°08-21547. - Cette décision était attendue. La Cour de...

Rejet d'une action en responsabilité contre une société de bourse en raison de l'exécution par celle-ci de son devoir d'information et de l'absence de résiliation du contrat par les clients

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Rejet d'une action en responsabilité contre une société de bourse en raison de l'exécution par celle-ci de son devoir d'information et de l'absence de résiliation du contrat par les clients

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