Add to ORKGInternational audience(Règl. COB n° 2002-03 portant modification des règl. n° 95-01, 98-01 et 98-08 homologué par arr. du 12 mars 2002, JO 6 avr. 2002, p. 6084 ; Bull. COB, avr. 2002, p. 5 ; Banque et Droit, mai-juin 2002, p. 30, obs. H. de Vauplane et J.-J. Daigre). Commission des opérations de bourse - Rédaction du prospectus - Utilisation d'une langue usuelle en matière financière - Résumé rédigé en français - Conten
International audience(TGI Paris, ord. réf., 29 mars 1999, M. Prada, président de la COB et autres c...
International audience(Déc. COB, 4 avr. 2002 modifiant l'art. 17, règl. intérieur de la COB, JO 28 m...
International audience(Nouvelle formulation des visas de la COB, Bull. COB, oct. 2000, p. 1 ; Nouvel...
International audience(Règl. COB n° 2002-03 portant modification des règl. n° 95-01, 98-01 et 98-08 ...
International audience(CE, 20 déc. 2000, D.2001.1713, note A. Raynouard et 383, obs. A. Lienhard ; A...
International audience(Règl. COB n° 2002-04 relatif aux offres publiques d'acquisition portant sur d...
International audience(Règl. COB n° 2001-05 modifiant les règl. n° 95-01 et 98-01, Bull. COB, févr. ...
International audience(Règl. COB n° 2002-05 portant modification des règl. n° 98-01, n° 95-01 et n° ...
International audienceLoi du 4 août 1994 relative à l'utilisation de la langue française. - Règlemen...
International audience(Recommandation COB n° 2002-01 relative à la déclaration par les mandataires s...
International audienceCommission des opérations de bourse. Recommandation sur la communication en ma...
International audienceFonds communs de placement à risques. Nouveaux règlements et instructions de l...
International audience(COB 12 févr. 2002, Bull. COB, mars 2002, p. 47, Dr. sociétés 2002, n° 141, no...
International audience(Bull. COB, nov. 2002, p. 117, Dalloz, 2002.3250, JCP 2002 éd. E.301
International audience(Rappel des principes relatifs à l'utilisation des informations détenues par l...
International audience(TGI Paris, ord. réf., 29 mars 1999, M. Prada, président de la COB et autres c...
International audience(Déc. COB, 4 avr. 2002 modifiant l'art. 17, règl. intérieur de la COB, JO 28 m...
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