Crédit à la consommation. Champ d'application. Distinction de la convention de compte courant et de l'ouverture de crédit

Crédit à la consommation. Portée du pouvoir du juge de soulever d'office une fin de non-recevoir

Legeais, Dominique

March 2009

International audience(Civ. 1re, 18 sept. 2008, pourvoi n° 07-15.473, arrêt n° 837 F-P+B, Sté Finare...

Établissement de crédit. Portée du devoir d'éclairer de l'établissement de crédit

Legeais, Dominique

December 2008

International audience(Poitiers, ch. civ., 19 févr. 2008, CRCAM Charentes c/ Grimaldi, Juris-Data, n...

Sauf convention contraire, l'accession opère de plein droit et n'est pas subordonnée à l'action du propriétaire du sol ou à celle du créancier poursuivant

Bruschi, Marc

September 2002

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 27 mars 2002, Receveur principal des Impôts de Co...

Crédit à la consommation. Champ d'application. Distinction de la convention de compte courant et de l'ouverture de crédit

Legeais, Dominique

June 2003

International audience(Cass. 1re civ., 26 nov. 2002, arrêt n° 1689-F6 P+B, Allessandrini c/ Banque T...

Crédit à la consommation. Domaine respectif du crédit à la consommation et du crédit professionnel. Exigence d'une stipulation contractuelle expresse pour la destination du crédit

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(Cass. 1re civ., 21 oct. 2003, arrêt n° 02-13026 F-P, Dalloz, 2003.2829, obs. ...

Crédit à la consommation. Résolution d'un crédit à la consommation à la suite de celle d'un achat financé

Legeais, Dominique

March 2005

International audience(Cass. 1re civ., 9 nov. 2004, Banque Sofinco c/ Berthelon, arrêt n° 02-20. 999...

Crédit à la consommation. Actions soumises au délai de forclusion

Legeais, Dominique

September 2003

International audience(Cass. 1re civ., 18 mars 2003, Banque Sofinco c/ Benoit, arrêt n° 424 F-P+B

Crédit à la consommation. Portée de la garantie du vendeur envers le prêteur en cas de résolution de la vente financée

Legeais, Dominique

March 2009

International audience(Civ. 1re, 13 nov. 2008, pourvoi n° 07-16.898, arrêt n° 1122 F-P+B, Sté Groupe...

Crédits en compte courant. Soumission à la législation relative au crédit à la consommation

Legeais, Dominique

September 2008

International audience(Civ. 1re, 13 mars 2008, pourvoi n° 07-12.524, arrêt n° 296 F-D, Barbe c/ Sté ...

Crédit à la consommation. Pouvoir du juge de soulever d'office une disposition d'ordre public du code de la consommation

Legeais, Dominique

June 2009

International audience(Civ. 1re, 22 janv. 2009, pourvoi n° 05-20.176, arrêt n° 35 FS-P+B+I, D. 2009....

Crédit à la consommation en compte courant

Legeais, Dominique

August 2011

International audience(Civ. 1re, 6 janv. 2011, n° 09-70.651, arrêt n° 9 F-P+B+I, D. 2011. 486, note ...

Ouverture de crédit. Insaisissabilité. Distinction avec le prêt

Legeais, Dominique

March 2005

International audience(Cass. 2e civ., 18 nov. 2004, Lauret c/ UCB, arrêt n° 19693 FS-P+B, D. 2005.21...

Crédit à la consommation. Détermination du tribunal et de la loi compétente en présence d'un crédit transfrontière

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. 1re civ., 23 mai 2006, Epx X... c/ Sté Commerzbank, pourvoi n° 03-15.63...

Crédit à la consommation. Ouverture de crédit reconstituable. Point de départ du délai biennal

Legeais, Dominique

September 2005

International audience(Cass. 1re civ., 30 mars 2005, Cofinoga c/ X, arrêt n° 02-13.765, JCP 2005 éd....

Crédit à la consommation. Irrégularité de l'offre préalable. Point de départ du délai de forclusion de l'action engagée par l'emprunteur

Legeais, Dominique

March 2005

International audience(Cass. 1re civ., 23 nov. 2004, S2P c/ Nicoulaud, arrêt n° 1686 F-P+B, D. affai...

Crédit à la consommation. Portée du pouvoir du juge de soulever d'office une fin de non-recevoir

Legeais, Dominique

March 2009

International audience(Civ. 1re, 18 sept. 2008, pourvoi n° 07-15.473, arrêt n° 837 F-P+B, Sté Finare...

Établissement de crédit. Portée du devoir d'éclairer de l'établissement de crédit

Legeais, Dominique

December 2008

International audience(Poitiers, ch. civ., 19 févr. 2008, CRCAM Charentes c/ Grimaldi, Juris-Data, n...

Sauf convention contraire, l'accession opère de plein droit et n'est pas subordonnée à l'action du propriétaire du sol ou à celle du créancier poursuivant

Bruschi, Marc

September 2002

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 27 mars 2002, Receveur principal des Impôts de Co...

Crédit à la consommation. Champ d'application. Distinction de la convention de compte courant et de l'ouverture de crédit

Legeais, Dominique

June 2003

International audience(Cass. 1re civ., 26 nov. 2002, arrêt n° 1689-F6 P+B, Allessandrini c/ Banque T...

Crédit à la consommation. Domaine respectif du crédit à la consommation et du crédit professionnel. Exigence d'une stipulation contractuelle expresse pour la destination du crédit

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(Cass. 1re civ., 21 oct. 2003, arrêt n° 02-13026 F-P, Dalloz, 2003.2829, obs. ...

Crédit à la consommation. Résolution d'un crédit à la consommation à la suite de celle d'un achat financé

Legeais, Dominique

March 2005

International audience(Cass. 1re civ., 9 nov. 2004, Banque Sofinco c/ Berthelon, arrêt n° 02-20. 999...

Crédit à la consommation. Actions soumises au délai de forclusion

Legeais, Dominique

September 2003

International audience(Cass. 1re civ., 18 mars 2003, Banque Sofinco c/ Benoit, arrêt n° 424 F-P+B

Crédit à la consommation. Portée de la garantie du vendeur envers le prêteur en cas de résolution de la vente financée

Legeais, Dominique

March 2009

International audience(Civ. 1re, 13 nov. 2008, pourvoi n° 07-16.898, arrêt n° 1122 F-P+B, Sté Groupe...

Crédits en compte courant. Soumission à la législation relative au crédit à la consommation

Legeais, Dominique

September 2008

International audience(Civ. 1re, 13 mars 2008, pourvoi n° 07-12.524, arrêt n° 296 F-D, Barbe c/ Sté ...

Crédit à la consommation. Pouvoir du juge de soulever d'office une disposition d'ordre public du code de la consommation

Legeais, Dominique

June 2009

International audience(Civ. 1re, 22 janv. 2009, pourvoi n° 05-20.176, arrêt n° 35 FS-P+B+I, D. 2009....

Crédit à la consommation en compte courant

Legeais, Dominique

August 2011

International audience(Civ. 1re, 6 janv. 2011, n° 09-70.651, arrêt n° 9 F-P+B+I, D. 2011. 486, note ...

Ouverture de crédit. Insaisissabilité. Distinction avec le prêt

Legeais, Dominique

March 2005

International audience(Cass. 2e civ., 18 nov. 2004, Lauret c/ UCB, arrêt n° 19693 FS-P+B, D. 2005.21...

Crédit à la consommation. Détermination du tribunal et de la loi compétente en présence d'un crédit transfrontière

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. 1re civ., 23 mai 2006, Epx X... c/ Sté Commerzbank, pourvoi n° 03-15.63...

Crédit à la consommation. Ouverture de crédit reconstituable. Point de départ du délai biennal

Legeais, Dominique

September 2005

International audience(Cass. 1re civ., 30 mars 2005, Cofinoga c/ X, arrêt n° 02-13.765, JCP 2005 éd....

Crédit à la consommation. Irrégularité de l'offre préalable. Point de départ du délai de forclusion de l'action engagée par l'emprunteur

Legeais, Dominique

March 2005

International audience(Cass. 1re civ., 23 nov. 2004, S2P c/ Nicoulaud, arrêt n° 1686 F-P+B, D. affai...

Crédit à la consommation. Portée du pouvoir du juge de soulever d'office une fin de non-recevoir

Legeais, Dominique

March 2009

International audience(Civ. 1re, 18 sept. 2008, pourvoi n° 07-15.473, arrêt n° 837 F-P+B, Sté Finare...

Établissement de crédit. Portée du devoir d'éclairer de l'établissement de crédit

Legeais, Dominique

December 2008

International audience(Poitiers, ch. civ., 19 févr. 2008, CRCAM Charentes c/ Grimaldi, Juris-Data, n...

Sauf convention contraire, l'accession opère de plein droit et n'est pas subordonnée à l'action du propriétaire du sol ou à celle du créancier poursuivant

Bruschi, Marc

September 2002

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 27 mars 2002, Receveur principal des Impôts de Co...

Crédit à la consommation. Champ d'application. Distinction de la convention de compte courant et de l'ouverture de crédit

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Crédit à la consommation. Champ d'application. Distinction de la convention de compte courant et de l'ouverture de crédit

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