Crédit documentaire. Responsabilité de la banque émettrice. Irrégularités constatées. Paiement. Faute

Responsabilité bancaire. Soutien abusif de crédit. Preuve des circonstances exceptionnelles justifiant la mise en jeu de la responsabilité

Legeais, Dominique

September 2004

International audience(Com. 18 févr. 2004,SA Crédit industriel de Normandie c/ Rivière, arrêt n° 02-...

Crédit documentaire. Obligations du banquier. Vérification de la régularité des documents. Indication des documents devant être présentés. Modalités. Détermination

Delebecque, Philippe

March 2008

International audience(Com. 6 févr. 2007, pourvoi n° 05-10.214, arrêt n° 149 F-P+B, Bull. civ. IV, n...

Responsabilité bancaire. Portée du devoir de mise en garde. Etendue du devoir de se renseigner de l'établissement de crédit

Legeais, Dominique

March 2006

International audience(Cass. 1re civ., 2 nov. 2005, pourvoi n° 03-17.443, arrêt n° 1452 F-P+B, Epx K...

Crédit documentaire. Responsabilité de la banque émettrice. Irrégularités constatées. Paiement. Faute

Delebecque, Philippe

June 2004

International audience(Com. 7 janv. 2004, n° S 01-02.572, D. 2004, AJ p. 345 et les obs.

Responsabilité d'une banque qui paye un crédit documentaire malgré des documents non conformes

Legeais, Dominique

June 2004

International audience(Com. 7 janv. 2004, D. affaires 2004. 345, Cimex c/ Crédit Lyonnais, n° 35 FS-...

Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'URSSAF pour soutien abusif de crédit

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(Com. 10 déc. 2003, MSA c/ Brenac et Sté Tarasconaise de reboisement, arrêt n°...

Cartes bancaires et de crédit. Responsabilité de l'émetteur envers le porteur

Legeais, Dominique

December 2003

International audience(Com. 1er juill. 2003, Jauzon c/ Américan express, arrêt n° 1104 FS-P+B+I, D. ...

Responsabilité bancaire. Critères d'appréciation de la responsabilité de l'établissement de crédit. Personnes pouvant se prévaloir de la faute

Legeais, Dominique

June 2003

International audience(CA Paris, sect. A, 26 nov. 2002, BNP-Paribas c/ SA Le Pavillon européen

Responsabilité bancaire pour fourniture de crédit

Legeais, Dominique

December 2003

International audience(Com. 11 mars 2003, Banque Populaire de Champagne c/ Bouaziz-Faglin, arrêt n° ...

Responsabilité bancaire. Etablissement de crédit dirigeant de fait par l'intermédiaire de ses salariés

Legeais, Dominique

December 2006

International audience(Cass. 1re civ., 27 juin 2006, pourvoi n° 04-15.831, Sté Licorne gestion c/ Se...

Crédit documentaire. Banque émettrice. Réserves. Refus de lever les réserves (oui)

Delebecque, Philippe

December 2006

International audience(Cass. com., 20 juin 2006, pourvoi n° 04-19.732, D. 2006, AJ p. 2238, obs. X. ...

Responsabilité bancaire pour fourniture d'un crédit à un particulier

Legeais, Dominique

December 2005

International audience(Cass. 1re civ., 12 juill. 2005, arrêt 1265, Jauleski c/ BNP ; arrêt n° 1263, ...

Responsabilité bancaire. Soutien abusif de crédit. Preuve des circonstances exceptionnelles justifiant la mise en jeu de la responsabilité

Legeais, Dominique

September 2004

International audience(Com. 18 févr. 2004,SA Crédit industriel de Normandie c/ Rivière, arrêt n° 02-...

Crédit documentaire. Obligations du banquier. Vérification de la régularité des documents. Indication des documents devant être présentés. Modalités. Détermination

Delebecque, Philippe

March 2008

International audience(Com. 6 févr. 2007, pourvoi n° 05-10.214, arrêt n° 149 F-P+B, Bull. civ. IV, n...

Responsabilité bancaire. Portée du devoir de mise en garde. Etendue du devoir de se renseigner de l'établissement de crédit

Legeais, Dominique

March 2006

International audience(Cass. 1re civ., 2 nov. 2005, pourvoi n° 03-17.443, arrêt n° 1452 F-P+B, Epx K...

Crédit documentaire. Responsabilité de la banque émettrice. Irrégularités constatées. Paiement. Faute

Delebecque, Philippe

June 2004

International audience(Com. 7 janv. 2004, n° S 01-02.572, D. 2004, AJ p. 345 et les obs.

Responsabilité d'une banque qui paye un crédit documentaire malgré des documents non conformes

Legeais, Dominique

June 2004

International audience(Com. 7 janv. 2004, D. affaires 2004. 345, Cimex c/ Crédit Lyonnais, n° 35 FS-...

Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'URSSAF pour soutien abusif de crédit

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(Com. 10 déc. 2003, MSA c/ Brenac et Sté Tarasconaise de reboisement, arrêt n°...

Cartes bancaires et de crédit. Responsabilité de l'émetteur envers le porteur

Legeais, Dominique

December 2003

International audience(Com. 1er juill. 2003, Jauzon c/ Américan express, arrêt n° 1104 FS-P+B+I, D. ...

Responsabilité bancaire. Critères d'appréciation de la responsabilité de l'établissement de crédit. Personnes pouvant se prévaloir de la faute

Legeais, Dominique

June 2003

International audience(CA Paris, sect. A, 26 nov. 2002, BNP-Paribas c/ SA Le Pavillon européen

Responsabilité bancaire pour fourniture de crédit

Legeais, Dominique

December 2003

International audience(Com. 11 mars 2003, Banque Populaire de Champagne c/ Bouaziz-Faglin, arrêt n° ...

Responsabilité bancaire. Etablissement de crédit dirigeant de fait par l'intermédiaire de ses salariés

Legeais, Dominique

December 2006

International audience(Cass. 1re civ., 27 juin 2006, pourvoi n° 04-15.831, Sté Licorne gestion c/ Se...

Crédit documentaire. Banque émettrice. Réserves. Refus de lever les réserves (oui)

Delebecque, Philippe

December 2006

International audience(Cass. com., 20 juin 2006, pourvoi n° 04-19.732, D. 2006, AJ p. 2238, obs. X. ...

Responsabilité bancaire pour fourniture d'un crédit à un particulier

Legeais, Dominique

December 2005

International audience(Cass. 1re civ., 12 juill. 2005, arrêt 1265, Jauleski c/ BNP ; arrêt n° 1263, ...

Responsabilité bancaire. Soutien abusif de crédit. Preuve des circonstances exceptionnelles justifiant la mise en jeu de la responsabilité

Legeais, Dominique

September 2004

International audience(Com. 18 févr. 2004,SA Crédit industriel de Normandie c/ Rivière, arrêt n° 02-...

Crédit documentaire. Obligations du banquier. Vérification de la régularité des documents. Indication des documents devant être présentés. Modalités. Détermination

Delebecque, Philippe

March 2008

International audience(Com. 6 févr. 2007, pourvoi n° 05-10.214, arrêt n° 149 F-P+B, Bull. civ. IV, n...

Responsabilité bancaire. Portée du devoir de mise en garde. Etendue du devoir de se renseigner de l'établissement de crédit

Legeais, Dominique

March 2006

International audience(Cass. 1re civ., 2 nov. 2005, pourvoi n° 03-17.443, arrêt n° 1452 F-P+B, Epx K...

Crédit documentaire. Responsabilité de la banque émettrice. Irrégularités constatées. Paiement. Faute

Abstract

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