Dissolution de la société. Nomination d'un liquidateur. Obligation

Le sort du cautionnement en cas de dissolution d'une société unipersonnelle

Legeais, Dominique

April 2003

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 19 novembre 2002 Caisse fédérale de Crédit...

L'apporteur en industrie ne peut reprendre son apport à l'occasion de la liquidation de la société

Poracchia, Didier

April 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 19 avril 2005, Mme Patricia Porterat c/...

Dissolution pour juste motif. Société entre époux, Divorce

Danet, Didier

September 1996

International audience(Paris 2e ch. A, 6 mars 1996, Mme Pichot c/ M. Bourgeois et SCI Tango et Com. ...

Dissolution de la société. Nomination d'un liquidateur. Obligation

Danet, Didier

September 2004

International audience(Paris, 3e ch., sect. A, 16 sept. 2003, Titi-Techno transfert international, R...

Dissolution des sociétés en liquidation judiciaire et recours du dirigeant sur l'état des créances

Le Corre, Pierre-Michel

October 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 3 juin 2009, Sté Paris ouest approvisionnem...

Sociétés par actions simplifiée - Mésentente - Administrateur provisoire - Demande de dissolution judiciaire - Disparition de l'affectio societatis - Prononcé de la dissolution

Urbain-Parleani, Isabelle

April 2004

International audienceCA Paris (3e ch. B) 12 septembre 2003, Sintes c/ Facques ès qual. et autre

Dissolution - liquidation de sociétés. Personnalité morale. Survie pour les besoins de la liquidation. Poursuite de la mission d'administrateur ad hoc d'une autre société. Limitation des attributions de la société (non)

Danet, Didier

March 2001

International audience(Versailles 30 mars 2000, Thirion c/ SARL Loveco, D.2000.272

Dissolution et liquidation amiables de société. Supposition de signature d'un associé. Prescription triennale de la responsabilité du liquidateur

Danet, Didier

June 2008

International audience(Paris, 3e ch. A, 4 déc. 2007, n° 06/19124, Mme Lellouche c/ Hattab

Dissolution de la société. Survie pour les besoins de la liquidation, Clôture du compte courant de la société

Danet, Didier

June 1995

International audience(Com. 15 nov. 1994, Cts Choumali c/ Société Générale de Banque en Côte d'Ivoir...

Sociétés en général - Dissolution - Réalisation de l'objet social (oui ) - Justes motifs (oui)

Urbain-Parleani, Isabelle

April 2005

International audienceCA Paris (3e Ch. B) 5 novembre 2004, Pilon et autres c/ La résidence Edison SC...

Durée de la société. Arrivée du terme. Absence de décision régulière de prorogation. Société dissoute (oui). Nomination judiciaire d'un liquidateur

Danet, Didier

September 2005

International audience(CA Paris, 3e ch. A., 19 avr. 2005, Gossin et autres c/ Me Legrand, ès qualité...

La dissolution des sociétés par l'effet de la liquidation judiciaire, les recours émanant de l'ancien dirigeant social et le droit au procès équitable

Le Corre, Pierre-Michel

October 2007

International audienceNote sous Cour européenne des droits de l'homme 8 mars 2007, Arma c/ Franc

Liquidation amiable. Nomination du liquidateur, Régularisation

Danet, Didier

December 1998

International audience(CA Paris, 5e ch. B., 23 avr. 1998, SARL Container Dynamics c/ SARL Thudel. Co...

Dissolution d'une société immobilière en général

Saint-Alary-Houin, Corinne

March 1995

International audience(Paris, 2e ch., Sect. B, 21 oct. 1994, Soc. Poincaré Immobilier c/ Consorts Ha...

Le sort du cautionnement en cas de dissolution d'une société unipersonnelle

Legeais, Dominique

April 2003

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 19 novembre 2002 Caisse fédérale de Crédit...

L'apporteur en industrie ne peut reprendre son apport à l'occasion de la liquidation de la société

Poracchia, Didier

April 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 19 avril 2005, Mme Patricia Porterat c/...

Dissolution pour juste motif. Société entre époux, Divorce

Danet, Didier

September 1996

International audience(Paris 2e ch. A, 6 mars 1996, Mme Pichot c/ M. Bourgeois et SCI Tango et Com. ...

Dissolution de la société. Nomination d'un liquidateur. Obligation

Danet, Didier

September 2004

International audience(Paris, 3e ch., sect. A, 16 sept. 2003, Titi-Techno transfert international, R...

Dissolution des sociétés en liquidation judiciaire et recours du dirigeant sur l'état des créances

Le Corre, Pierre-Michel

October 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 3 juin 2009, Sté Paris ouest approvisionnem...

Sociétés par actions simplifiée - Mésentente - Administrateur provisoire - Demande de dissolution judiciaire - Disparition de l'affectio societatis - Prononcé de la dissolution

Urbain-Parleani, Isabelle

April 2004

International audienceCA Paris (3e ch. B) 12 septembre 2003, Sintes c/ Facques ès qual. et autre

Dissolution - liquidation de sociétés. Personnalité morale. Survie pour les besoins de la liquidation. Poursuite de la mission d'administrateur ad hoc d'une autre société. Limitation des attributions de la société (non)

Danet, Didier

March 2001

International audience(Versailles 30 mars 2000, Thirion c/ SARL Loveco, D.2000.272

Dissolution et liquidation amiables de société. Supposition de signature d'un associé. Prescription triennale de la responsabilité du liquidateur

Danet, Didier

June 2008

International audience(Paris, 3e ch. A, 4 déc. 2007, n° 06/19124, Mme Lellouche c/ Hattab

Dissolution de la société. Survie pour les besoins de la liquidation, Clôture du compte courant de la société

Danet, Didier

June 1995

International audience(Com. 15 nov. 1994, Cts Choumali c/ Société Générale de Banque en Côte d'Ivoir...

Sociétés en général - Dissolution - Réalisation de l'objet social (oui ) - Justes motifs (oui)

Urbain-Parleani, Isabelle

April 2005

International audienceCA Paris (3e Ch. B) 5 novembre 2004, Pilon et autres c/ La résidence Edison SC...

Durée de la société. Arrivée du terme. Absence de décision régulière de prorogation. Société dissoute (oui). Nomination judiciaire d'un liquidateur

Danet, Didier

September 2005

International audience(CA Paris, 3e ch. A., 19 avr. 2005, Gossin et autres c/ Me Legrand, ès qualité...

La dissolution des sociétés par l'effet de la liquidation judiciaire, les recours émanant de l'ancien dirigeant social et le droit au procès équitable

Le Corre, Pierre-Michel

October 2007

International audienceNote sous Cour européenne des droits de l'homme 8 mars 2007, Arma c/ Franc

Liquidation amiable. Nomination du liquidateur, Régularisation

Danet, Didier

December 1998

International audience(CA Paris, 5e ch. B., 23 avr. 1998, SARL Container Dynamics c/ SARL Thudel. Co...

Dissolution d'une société immobilière en général

Saint-Alary-Houin, Corinne

March 1995

International audience(Paris, 2e ch., Sect. B, 21 oct. 1994, Soc. Poincaré Immobilier c/ Consorts Ha...

Le sort du cautionnement en cas de dissolution d'une société unipersonnelle

Legeais, Dominique

April 2003

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 19 novembre 2002 Caisse fédérale de Crédit...

L'apporteur en industrie ne peut reprendre son apport à l'occasion de la liquidation de la société

Poracchia, Didier

April 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 19 avril 2005, Mme Patricia Porterat c/...

Dissolution pour juste motif. Société entre époux, Divorce

Danet, Didier

September 1996

International audience(Paris 2e ch. A, 6 mars 1996, Mme Pichot c/ M. Bourgeois et SCI Tango et Com. ...

Dissolution de la société. Nomination d'un liquidateur. Obligation

Abstract

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