Phonogramme. Détermination de la qualité de producteur. Auteur-compositeur producteur. Rupture de pourparlers. Contrat de licence d'exploitation. Inexécution. Droit moral

Droits voisins: note sous TGI Paris 3e ch. 2e sect., 15 janvier 2010 Spédidam c/ Fnac et autres RG n° 06/15891

Bruguière, Jean-Michel

April 2010

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceDe (l’opportune) dématérialisation...

Rémunération équitable pour l'usage de phonogrammes : dans le maquis des normes internationales, la CJUE se fourvoie... sans réserves

Pollaud-Dulian, Frédéric

May 2021

International audience(CJUE 8 sept. 2020, aff. C-265/19, Recorded Artists Actors Performers c/ Phono...

Utilisation d'un enregistrement sonore pour la bande-son d'un film. Production d'un phonogramme à partir de la bande-son. Droit exclusif des artistes-interprètes

Pollaud-Dulian, Frédéric

June 2006

International audience(CA Paris, 4e ch. A, 9 mai 2005, Spedidam et Snam c/ Epithete films, France 3 ...

Phonogramme. Détermination de la qualité de producteur. Auteur-compositeur producteur. Rupture de pourparlers. Contrat de licence d'exploitation. Inexécution. Droit moral

Pollaud-Dulian, Frédéric

December 2004

International audience(Paris, 4e ch. B, 2 juill. 2004, J. Mourillon c/ Sté Hérisson vert, inédit

Producteur de phonogramme. Droit moral (non). Droit de reproduction. Rapports avec le droit d'auteur

Pollaud-Dulian, Frédéric

March 2008

International audience(Paris, 14e ch. B, 5 oct. 2007, Gallimard c/ Sté Emen-Les uns par les autres e...

Producteur de phonogrammes. Droit de destination. Epuisement du droit. Fonction essentielle. Vente d'occasion. Supports promotionnels

Pollaud-Dulian, Frédéric

March 2008

International audience(Paris, 4e ch. B, 29 juin 2007, Boucher c/ SPPF, CCE nov. 2007. comm. 131, obs...

Exploitation des droits: note sous CA Paris P. 5, ch. 2, 8 octobre 2010 M. L c/ SAS EMI France

Bruguière, Jean-Michel

January 2011

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLa pochette du disque mis en ligne...

Droits voisins. Producteur de phonogrammes. Action en justice. Recevabilité. Licencié exclusif. Société de gestion collective. Droit transitoire

Pollaud-Dulian, Frédéric

August 2013

International audience(Civ. 1re, 19 février 2013, n° 11-21.310, SPEDIDAM c/ Fidélité, à paraître au ...

Utilisations de phonogrammes du commerce échappant à la licence légale

Pollaud-Dulian, Frédéric

May 2019

International audience(Civ. 1re, 15 mars 2017, nos 14-29.179, 14-29.408, 14-29.973, 15-10.891 et 15-...

Droits voisins: note sous Cass. soc. 6 octobre 2016 pourvoi n° 15-15024 M. X c/ Ste Sphere France

Bruguière, Jean-Michel

January 2017

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceQuand la convention de coproductio...

Droits voisins: note sous TGI Paris 3e ch. 2e sect., 15 janvier 2010 Spédidam c/ Fnac et autres RG n° 06/15891

Bruguière, Jean-Michel

April 2010

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceDe (l’opportune) dématérialisation...

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May 2021

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June 2006

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Producteur de phonogramme. Droit moral (non). Droit de reproduction. Rapports avec le droit d'auteur

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May 2019

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Droits voisins: note sous Cass. soc. 6 octobre 2016 pourvoi n° 15-15024 M. X c/ Ste Sphere France

Bruguière, Jean-Michel

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Droits voisins: note sous TGI Paris 3e ch. 2e sect., 15 janvier 2010 Spédidam c/ Fnac et autres RG n° 06/15891

Bruguière, Jean-Michel

April 2010

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceDe (l’opportune) dématérialisation...

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Utilisation d'un enregistrement sonore pour la bande-son d'un film. Production d'un phonogramme à partir de la bande-son. Droit exclusif des artistes-interprètes

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June 2006

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Phonogramme. Détermination de la qualité de producteur. Auteur-compositeur producteur. Rupture de pourparlers. Contrat de licence d'exploitation. Inexécution. Droit moral

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