Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée. Mode de calcul du montant de l'indemnité de résiliation. Prise en compte du montant nominal

De l'efficacité d'une clause compromissoire insérée dans une charte-partie

Jault-Seseke, Fabienne

December 2004

International audienceCour de cassation (Ch. com.). - 8 octobre 2003. Cour de cassation (1re Ch. civ...

Bail commercial et clause résolutoire (la suite... mais pas la fin)

Kendérian, Fabien

August 2011

International audience(Civ. 3e, 8 déc. 2010, n° 09-16.939, arrêt n° 1451 FS-P+B+I, SCI Challenge c/ ...

Droit réel (constitution) : le bail comportant une clause de résolution de plein droit n'est pas emphytéotique

Revet, Thierry

September 2003

International audience(Civ. 3e, 14 nov. 2002, SA Groupe Lactalis c/ Ponsich, pourvoi n° 01-13904, Bu...

Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée. Mode de calcul du montant de l'indemnité de résiliation. Prise en compte du montant nominal

Legeais, Dominique

December 2004

International audience(Cass. 3e civ., 30 juin 2004, arrêt n° 02-16.863 FP-P+B+R+I, Sté nationale cré...

Licéité de la clause de résiliation anticipée d'un crédit-bail immobilier qui ne met pas à la charge du preneur des obligations équivalentes à l'exécution du contrat

Saint-Alary-Houin, Corinne

June 2000

International audience(Cass. 3e civ., 5 mai 1999, arrêt n° 747 P + B, Boutiton c/ Gaffinel, inédit ;...

Crédit-bail immobilier : quel juge pour le « ménage à trois » ?: note sous Cass. 1re civ., 28 mai 2008, n° 07-17.648, Cne Draveil : JurisData n° 2008-044112 ; JCP G 2008, IV, 2166

Yolka, Philippe

June 2008

International audiencePar un arrêt du 28 mai 2008, la Cour de cassation vient de reprendre à son com...

Problème de la rédaction des clauses insérées dans un contrat de crédit-bail immobilier accordant au preneur une faculté de résiliation unilatérale

Saint-Alary-Houin, Corinne

December 1999

International audience(Cass. 3e civ., 1er juill. 1998, arrêt n° 1153 P + B + R, SCI La Toulousaine c...

Crédit-bail. Critère de qualification de la clause pénale

Legeais, Dominique

September 2008

International audience(Civ. 3e, 21 mai 2008, pourvoi n° 07-12.848, arrêt n° 575 FS-P+B, D. 2008. AJ....

Crédit à la consommation. Point de départ du délai de forclusion opposé au prêteur. Dépassement du découvert autorisé. Jour du dépassement. Clause d'exigibilité immédiate s'imposant aux deux parties

Legeais, Dominique

March 2005

International audience(Cass. 1re civ., 7 déc. 2004, BRO c/ Martin, arrêt 02-20. 267 FS+P+R et Cass. ...

Crédit à la consommation. Caractère abusif d'une clause de défaut croisé dans un contrat de prêt immobilier

Legeais, Dominique

March 2009

International audience(Civ. 1re, 27 nov. 2008, pourvoi n° 07-15.226, arrêt n° 1182 FS-P+B, Sté Crédi...

Clause résolutoire : jusqu'où doit aller la loyauté du créancier ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2006

International audience(Civ. 3e, 28 sept. 2005, n° 04-14.882, à paraître au Bulletin, AJDI 2006.193, ...

Crédit-bail mobilier. Cumul de l'action en responsabilité pour défaut de conseil et action en résolution du contrat de crédit-bail

Legeais, Dominique

December 2006

International audience(Cass. 2e civ., 14 sept. 2006, pourvoi n° 05-14.346, Ferrari c/ Natexis bail

De l'efficacité d'une clause compromissoire insérée dans une charte-partie

Jault-Seseke, Fabienne

December 2004

International audienceCour de cassation (Ch. com.). - 8 octobre 2003. Cour de cassation (1re Ch. civ...

Bail commercial et clause résolutoire (la suite... mais pas la fin)

Kendérian, Fabien

August 2011

International audience(Civ. 3e, 8 déc. 2010, n° 09-16.939, arrêt n° 1451 FS-P+B+I, SCI Challenge c/ ...

Droit réel (constitution) : le bail comportant une clause de résolution de plein droit n'est pas emphytéotique

Revet, Thierry

September 2003

International audience(Civ. 3e, 14 nov. 2002, SA Groupe Lactalis c/ Ponsich, pourvoi n° 01-13904, Bu...

Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée. Mode de calcul du montant de l'indemnité de résiliation. Prise en compte du montant nominal

Legeais, Dominique

December 2004

International audience(Cass. 3e civ., 30 juin 2004, arrêt n° 02-16.863 FP-P+B+R+I, Sté nationale cré...

Licéité de la clause de résiliation anticipée d'un crédit-bail immobilier qui ne met pas à la charge du preneur des obligations équivalentes à l'exécution du contrat

Saint-Alary-Houin, Corinne

June 2000

International audience(Cass. 3e civ., 5 mai 1999, arrêt n° 747 P + B, Boutiton c/ Gaffinel, inédit ;...

Crédit-bail immobilier : quel juge pour le « ménage à trois » ?: note sous Cass. 1re civ., 28 mai 2008, n° 07-17.648, Cne Draveil : JurisData n° 2008-044112 ; JCP G 2008, IV, 2166

Yolka, Philippe

June 2008

International audiencePar un arrêt du 28 mai 2008, la Cour de cassation vient de reprendre à son com...

Problème de la rédaction des clauses insérées dans un contrat de crédit-bail immobilier accordant au preneur une faculté de résiliation unilatérale

Saint-Alary-Houin, Corinne

December 1999

International audience(Cass. 3e civ., 1er juill. 1998, arrêt n° 1153 P + B + R, SCI La Toulousaine c...

Crédit-bail. Critère de qualification de la clause pénale

Legeais, Dominique

September 2008

International audience(Civ. 3e, 21 mai 2008, pourvoi n° 07-12.848, arrêt n° 575 FS-P+B, D. 2008. AJ....

Crédit à la consommation. Point de départ du délai de forclusion opposé au prêteur. Dépassement du découvert autorisé. Jour du dépassement. Clause d'exigibilité immédiate s'imposant aux deux parties

Legeais, Dominique

March 2005

International audience(Cass. 1re civ., 7 déc. 2004, BRO c/ Martin, arrêt 02-20. 267 FS+P+R et Cass. ...

Crédit à la consommation. Caractère abusif d'une clause de défaut croisé dans un contrat de prêt immobilier

Legeais, Dominique

March 2009

International audience(Civ. 1re, 27 nov. 2008, pourvoi n° 07-15.226, arrêt n° 1182 FS-P+B, Sté Crédi...

Clause résolutoire : jusqu'où doit aller la loyauté du créancier ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2006

International audience(Civ. 3e, 28 sept. 2005, n° 04-14.882, à paraître au Bulletin, AJDI 2006.193, ...

Crédit-bail mobilier. Cumul de l'action en responsabilité pour défaut de conseil et action en résolution du contrat de crédit-bail

Legeais, Dominique

December 2006

International audience(Cass. 2e civ., 14 sept. 2006, pourvoi n° 05-14.346, Ferrari c/ Natexis bail

De l'efficacité d'une clause compromissoire insérée dans une charte-partie

Jault-Seseke, Fabienne

December 2004

International audienceCour de cassation (Ch. com.). - 8 octobre 2003. Cour de cassation (1re Ch. civ...

Bail commercial et clause résolutoire (la suite... mais pas la fin)

Kendérian, Fabien

August 2011

International audience(Civ. 3e, 8 déc. 2010, n° 09-16.939, arrêt n° 1451 FS-P+B+I, SCI Challenge c/ ...

Droit réel (constitution) : le bail comportant une clause de résolution de plein droit n'est pas emphytéotique

Revet, Thierry

September 2003

International audience(Civ. 3e, 14 nov. 2002, SA Groupe Lactalis c/ Ponsich, pourvoi n° 01-13904, Bu...

Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée. Mode de calcul du montant de l'indemnité de résiliation. Prise en compte du montant nominal

Abstract

Extracted data

Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée. Mode de calcul du montant de l'indemnité de résiliation. Prise en compte du montant nominal

Abstract

Extracted data

Related items

Related items