Crédit immobilier à la consommation. Portée de l'interdépendance entre le crédit et le contrat de vente

Devoir de mise en garde de l'établissement de crédit. Responsabilité pour fourniture d'un crédit excessif à un particulier

Legeais, Dominique

September 2004

International audience(Cass. 1re civ., 8 juin 2004, Madec c/ CRCAM Finistère, arrêt n° 960 S-P+B, D....

Crédit à la consommation. Domaine respectif du crédit à la consommation et du crédit professionnel. Exigence d'une stipulation contractuelle expresse pour la destination du crédit

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(Cass. 1re civ., 21 oct. 2003, arrêt n° 02-13026 F-P, Dalloz, 2003.2829, obs. ...

Crédit à la consommation. Irrégularité de l'offre préalable. Point de départ du délai de forclusion de l'action engagée par l'emprunteur

Legeais, Dominique

March 2005

International audience(Cass. 1re civ., 23 nov. 2004, S2P c/ Nicoulaud, arrêt n° 1686 F-P+B, D. affai...

Crédit immobilier à la consommation. Portée de l'interdépendance entre le crédit et le contrat de vente

Legeais, Dominique

September 2005

International audience(Cass. 1re civ., 1er mars 2005, n° 03-10.456 FS-P+B, Lasalarie c/ Société Géné...

Crédit à la consommation. Ouverture de crédit reconstituable. Point de départ du délai biennal

Legeais, Dominique

September 2005

International audience(Cass. 1re civ., 30 mars 2005, Cofinoga c/ X, arrêt n° 02-13.765, JCP 2005 éd....

Crédit à la consommation. Ouverture de crédit reconstituable. Point de départ du délai biennal

Legeais, Dominique

September 2005

International audience(Cass. 1re civ., 30 mars 2005, Cofinoga c/ X, arrêt n° 02-13.765, JCP 2005 éd....

Crédit immobilier à la consommation. Tableau d'amortissement

Legeais, Dominique

June 2006

International audience(CEDH, 14 févr. 2006, D. 2006, AJ p. 717, obs. C. Rondey, RTD civ. 2006.261, o...

Crédit immobilier à la consommation. Tableau d'amortissement

Legeais, Dominique

June 2006

International audience(CEDH, 14 févr. 2006, D. 2006, AJ p. 717, obs. C. Rondey, RTD civ. 2006.261, o...

Crédit à la consommation. TEG. Eléments pris en compte pour le calcul

Legeais, Dominique

September 2005

International audience(Cass. 1re civ., 30 mars 2005, BNP c/ X, arrêt n° 02-11.171, D. 2005.1148 et l...

Crédit à la consommation. TEG. Eléments pris en compte pour le calcul

Legeais, Dominique

September 2005

International audience(Cass. 1re civ., 30 mars 2005, BNP c/ X, arrêt n° 02-11.171, D. 2005.1148 et l...

Crédit à la consommation. TEG. Eléments pris en compte pour le calcul

Legeais, Dominique

September 2005

International audience(Cass. 1re civ., 30 mars 2005, BNP c/ X, arrêt n° 02-11.171, D. 2005.1148 et l...

Formation du contrat de crédit

Legeais, Dominique

March 2007

International audience(Cass. 1re civ., 5 déc. 2006, pourvoi n° 05-18.588, SCI Monet c/ SA Auxiliaire...

Formation du contrat de crédit

Legeais, Dominique

March 2007

International audience(Cass. 1re civ., 5 déc. 2006, pourvoi n° 05-18.588, SCI Monet c/ SA Auxiliaire...

Formation du contrat de crédit

Legeais, Dominique

March 2007

International audience(Cass. 1re civ., 5 déc. 2006, pourvoi n° 05-18.588, SCI Monet c/ SA Auxiliaire...

Devoir de mise en garde de l'établissement de crédit. Responsabilité pour fourniture d'un crédit excessif à un particulier

Legeais, Dominique

September 2004

International audience(Cass. 1re civ., 8 juin 2004, Madec c/ CRCAM Finistère, arrêt n° 960 S-P+B, D....

Devoir de mise en garde de l'établissement de crédit. Responsabilité pour fourniture d'un crédit excessif à un particulier

Legeais, Dominique

September 2004

International audience(Cass. 1re civ., 8 juin 2004, Madec c/ CRCAM Finistère, arrêt n° 960 S-P+B, D....

Crédit à la consommation. Domaine respectif du crédit à la consommation et du crédit professionnel. Exigence d'une stipulation contractuelle expresse pour la destination du crédit

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(Cass. 1re civ., 21 oct. 2003, arrêt n° 02-13026 F-P, Dalloz, 2003.2829, obs. ...

Crédit à la consommation. Irrégularité de l'offre préalable. Point de départ du délai de forclusion de l'action engagée par l'emprunteur

Legeais, Dominique

March 2005

International audience(Cass. 1re civ., 23 nov. 2004, S2P c/ Nicoulaud, arrêt n° 1686 F-P+B, D. affai...

Crédit immobilier à la consommation. Portée de l'interdépendance entre le crédit et le contrat de vente

Legeais, Dominique

September 2005

International audience(Cass. 1re civ., 1er mars 2005, n° 03-10.456 FS-P+B, Lasalarie c/ Société Géné...

Crédit à la consommation. Ouverture de crédit reconstituable. Point de départ du délai biennal

Legeais, Dominique

September 2005

International audience(Cass. 1re civ., 30 mars 2005, Cofinoga c/ X, arrêt n° 02-13.765, JCP 2005 éd....

Crédit à la consommation. Ouverture de crédit reconstituable. Point de départ du délai biennal

Legeais, Dominique

September 2005

International audience(Cass. 1re civ., 30 mars 2005, Cofinoga c/ X, arrêt n° 02-13.765, JCP 2005 éd....

Crédit immobilier à la consommation. Tableau d'amortissement

Legeais, Dominique

June 2006

International audience(CEDH, 14 févr. 2006, D. 2006, AJ p. 717, obs. C. Rondey, RTD civ. 2006.261, o...

Crédit immobilier à la consommation. Tableau d'amortissement

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June 2006

International audience(CEDH, 14 févr. 2006, D. 2006, AJ p. 717, obs. C. Rondey, RTD civ. 2006.261, o...

Crédit à la consommation. TEG. Eléments pris en compte pour le calcul

Legeais, Dominique

September 2005

International audience(Cass. 1re civ., 30 mars 2005, BNP c/ X, arrêt n° 02-11.171, D. 2005.1148 et l...

Crédit à la consommation. TEG. Eléments pris en compte pour le calcul

Legeais, Dominique

September 2005

International audience(Cass. 1re civ., 30 mars 2005, BNP c/ X, arrêt n° 02-11.171, D. 2005.1148 et l...

Crédit à la consommation. TEG. Eléments pris en compte pour le calcul

Legeais, Dominique

September 2005

International audience(Cass. 1re civ., 30 mars 2005, BNP c/ X, arrêt n° 02-11.171, D. 2005.1148 et l...

Formation du contrat de crédit

Legeais, Dominique

March 2007

International audience(Cass. 1re civ., 5 déc. 2006, pourvoi n° 05-18.588, SCI Monet c/ SA Auxiliaire...

Formation du contrat de crédit

Legeais, Dominique

March 2007

International audience(Cass. 1re civ., 5 déc. 2006, pourvoi n° 05-18.588, SCI Monet c/ SA Auxiliaire...

Formation du contrat de crédit

Legeais, Dominique

March 2007

International audience(Cass. 1re civ., 5 déc. 2006, pourvoi n° 05-18.588, SCI Monet c/ SA Auxiliaire...

Devoir de mise en garde de l'établissement de crédit. Responsabilité pour fourniture d'un crédit excessif à un particulier

Legeais, Dominique

September 2004

International audience(Cass. 1re civ., 8 juin 2004, Madec c/ CRCAM Finistère, arrêt n° 960 S-P+B, D....

Devoir de mise en garde de l'établissement de crédit. Responsabilité pour fourniture d'un crédit excessif à un particulier

Legeais, Dominique

September 2004

International audience(Cass. 1re civ., 8 juin 2004, Madec c/ CRCAM Finistère, arrêt n° 960 S-P+B, D....

Crédit à la consommation. Domaine respectif du crédit à la consommation et du crédit professionnel. Exigence d'une stipulation contractuelle expresse pour la destination du crédit

Legeais, Dominique

March 2004

International audience(Cass. 1re civ., 21 oct. 2003, arrêt n° 02-13026 F-P, Dalloz, 2003.2829, obs. ...

Crédit à la consommation. Irrégularité de l'offre préalable. Point de départ du délai de forclusion de l'action engagée par l'emprunteur

Legeais, Dominique

March 2005

International audience(Cass. 1re civ., 23 nov. 2004, S2P c/ Nicoulaud, arrêt n° 1686 F-P+B, D. affai...

Crédit immobilier à la consommation. Portée de l'interdépendance entre le crédit et le contrat de vente

Abstract

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