Add to ORKGInternational audience(Loi « pour la confiance et la modernisation de l'économie » dite « loi Breton », 26 juill. 2005, JO 27 juill. ; Loi dite « PME », 2 août 2005, JO 3 août, D. 2005, n° 28, p. 1030, obs. A. Lienhard
International audienceSymboliquement placé à l'initial de la loi du 13 août 2004, le renouveau légis...
International audience(Civ. 1re, 17 déc. 2009, pourvoi n° 08-19.895, arrêt n° 1297 FS-P+B, D. 2010. ...
International audience[L'essentiel] Le 29 juillet 2015 a été promulguée la loi portant réforme de l'...
International audience(Loi « pour la confiance et la modernisation de l'économie » dite « loi Breton...
International audienceLoi n° 2005-842 du 26 juillet 2005, dite « loi Breton », JO, 27 juillet 2005, ...
International audience(Loi « pour la confiance et la modernisation de l'économie dite « loi Breton »...
International audience(Com. 31 mars 2004, Sté VH Holding, pourvoi n° 03-16694, à paraître au Bulleti...
International audience(art. 11, L. n° 2005-842, 26 juill. 2005 pour la confiance et la modernisation...
International audienceLoi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physique...
International audienceLa réforme du droit d’auteur est dans l’air du temps. Il n’est que de citer le...
International audience(CE 17 mai 2002, n° 232359, M. Hoffer et autres ; CE 27 mai 2002, D. 2002.2188...
International audience(Com. 5 mars 2002, D. 2002.1139 et s. obs. A. Lienhard ; Act. proc. coll. 24 m...
International audienceUne vague de réformisme libéral déferle sur le droit du travail français. On n...
International audienceLa société de consommation est une réalité qui façonne en grande partie nos mo...
International audience(CE, S., 25 juin 2004, Sté Scoot France, Sté Fonecta, Req. n° 249300 et 249722...
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