Extension de la liquidation judiciaire d'une association à ses dirigeants

Juridiction compétente pour désigner le mandataire ad hoc en cas de liquidation judiciaire d'une société

Roussel Galle, Philippe

February 2007

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 21 mars 2006, M. Jean Hoeltgen c/ M. Jean-L...

Le redressement ou la liquidation judiciaire du dirigeant à titre de sanction après arrêté d'un plan de continuation contre la personne morale débitrice

Le Corre, Pierre-Michel

February 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 7 juin 2005, Me Codray es qual. M Van Thems...

Associé de SCI en liquidation judiciaire : modalités de remboursement du compte courant

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

May 2015

International audience(Com. 23 septembre 2014, n° 12-29.262, FD, D. 2014. 1937, et les obs. ; Rev. s...

Extension de la liquidation judiciaire d'une association à ses dirigeants

Grosclaude, Laurent

December 2005

International audience(Com. 5 juill. 2005, pourvoi n° Q 02-10.233, D. 2005.2219, obs. A. Lienhard ; ...

Liquidation judiciaire de la société : le mode d'emploi pour poursuivre les associés

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

June 2007

International audience(Civ. 3e, 14 févr. 2007, pourvoi n° 05-21.488, à paraître au Bulletin ; D. 200...

Faute détachable des dirigeants et liquidation judiciaire de la société

Le Cannu, Paul

June 2006

International audience(Cass. com., 7 mars 2006, pourvoi n° 04-16.536 ; D. 2006, AJ p. 857, obs. A. L...

L'exercice des droits propres d'une association en liquidation judiciaire

Le Cannu, Paul

January 2004

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 8 juillet 2003, Caisse des dépôts et consig...

Fictivité de la société mise en liquidation judiciaire. Extension de la procédure à un simple associé (non)

Danet, Didier

March 2003

International audience(Aix-en-Provence 6 mars 2002, Tréfoux c/ Me Grosseti,Dr. soc., déc. 2002, p. 1...

Liquidation judiciaire consécutive à la résolution du plan. Application de la loi du 26 juillet 2005. Défaut d'ouverture automatique de la procédure à l'égard des associés d'une SNC

Saint-Alary-Houin, Corinne

March 2010

International audience(Com. 16 juin 2009, pourvoi n° 08-10.232, arrêt n° 576 F-P+B, D. 2009. AJ 1821...

Quand l'extension de la liquidation à l'épouse permet au créancier de « revenir » dans la procédure du mari

Martin-Serf, Arlette

June 2002

International audience(Com. 11 déc. 2001, Mme Pascual ès qualités c/ Crédit foncier de France, pourv...

L'exercice des poursuites contre les associés d'une SCI en liquidation judiciaire échappe au liquidateur

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène
Grosclaude, Laurent

June 2006

International audience(Cass. com., 24 janv. 2006, pourvoi n° 04-19.061, à paraître au Bulletin ; D. ...

Le jugement d'extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire n'a pas d'effet rétroactif

Robine, David

July 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 28 septembre 2004, Pellier, mandataire judi...

Liquidation judiciaire consécutive à la résolution du plan. Application de la loi du 26 juillet 2005 à un plan en cours d'exécution. Nécessité d'établir la cessation des paiements

Saint-Alary-Houin, Corinne

March 2010

International audience(Com. 16 juin 2009, pourvoi n° 08-15.892, arrêt n° 586 F-D, Gaz. Pal. 1er-3 no...

Liquidation judiciaire d'un associé : les limites du dessaisissement

Saintourens, Bernard

April 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 octobre 2011, FS-P+B, n° 10-19.647, Sté ...

Juridiction compétente pour désigner le mandataire ad hoc en cas de liquidation judiciaire d'une société

Roussel Galle, Philippe

February 2007

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 21 mars 2006, M. Jean Hoeltgen c/ M. Jean-L...

Le redressement ou la liquidation judiciaire du dirigeant à titre de sanction après arrêté d'un plan de continuation contre la personne morale débitrice

Le Corre, Pierre-Michel

February 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 7 juin 2005, Me Codray es qual. M Van Thems...

Associé de SCI en liquidation judiciaire : modalités de remboursement du compte courant

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

May 2015

International audience(Com. 23 septembre 2014, n° 12-29.262, FD, D. 2014. 1937, et les obs. ; Rev. s...

Extension de la liquidation judiciaire d'une association à ses dirigeants

Grosclaude, Laurent

December 2005

International audience(Com. 5 juill. 2005, pourvoi n° Q 02-10.233, D. 2005.2219, obs. A. Lienhard ; ...

Liquidation judiciaire de la société : le mode d'emploi pour poursuivre les associés

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

June 2007

International audience(Civ. 3e, 14 févr. 2007, pourvoi n° 05-21.488, à paraître au Bulletin ; D. 200...

Faute détachable des dirigeants et liquidation judiciaire de la société

Le Cannu, Paul

June 2006

International audience(Cass. com., 7 mars 2006, pourvoi n° 04-16.536 ; D. 2006, AJ p. 857, obs. A. L...

L'exercice des droits propres d'une association en liquidation judiciaire

Le Cannu, Paul

January 2004

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 8 juillet 2003, Caisse des dépôts et consig...

Fictivité de la société mise en liquidation judiciaire. Extension de la procédure à un simple associé (non)

Danet, Didier

March 2003

International audience(Aix-en-Provence 6 mars 2002, Tréfoux c/ Me Grosseti,Dr. soc., déc. 2002, p. 1...

Liquidation judiciaire consécutive à la résolution du plan. Application de la loi du 26 juillet 2005. Défaut d'ouverture automatique de la procédure à l'égard des associés d'une SNC

Saint-Alary-Houin, Corinne

March 2010

International audience(Com. 16 juin 2009, pourvoi n° 08-10.232, arrêt n° 576 F-P+B, D. 2009. AJ 1821...

Quand l'extension de la liquidation à l'épouse permet au créancier de « revenir » dans la procédure du mari

Martin-Serf, Arlette

June 2002

International audience(Com. 11 déc. 2001, Mme Pascual ès qualités c/ Crédit foncier de France, pourv...

L'exercice des poursuites contre les associés d'une SCI en liquidation judiciaire échappe au liquidateur

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène
Grosclaude, Laurent

June 2006

International audience(Cass. com., 24 janv. 2006, pourvoi n° 04-19.061, à paraître au Bulletin ; D. ...

Le jugement d'extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire n'a pas d'effet rétroactif

Robine, David

July 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 28 septembre 2004, Pellier, mandataire judi...

Liquidation judiciaire consécutive à la résolution du plan. Application de la loi du 26 juillet 2005 à un plan en cours d'exécution. Nécessité d'établir la cessation des paiements

Saint-Alary-Houin, Corinne

March 2010

International audience(Com. 16 juin 2009, pourvoi n° 08-15.892, arrêt n° 586 F-D, Gaz. Pal. 1er-3 no...

Liquidation judiciaire d'un associé : les limites du dessaisissement

Saintourens, Bernard

April 2012

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 octobre 2011, FS-P+B, n° 10-19.647, Sté ...

Juridiction compétente pour désigner le mandataire ad hoc en cas de liquidation judiciaire d'une société

Roussel Galle, Philippe

February 2007

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 21 mars 2006, M. Jean Hoeltgen c/ M. Jean-L...

Le redressement ou la liquidation judiciaire du dirigeant à titre de sanction après arrêté d'un plan de continuation contre la personne morale débitrice

Le Corre, Pierre-Michel

February 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 7 juin 2005, Me Codray es qual. M Van Thems...

Associé de SCI en liquidation judiciaire : modalités de remboursement du compte courant

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

May 2015

International audience(Com. 23 septembre 2014, n° 12-29.262, FD, D. 2014. 1937, et les obs. ; Rev. s...

Extension de la liquidation judiciaire d'une association à ses dirigeants

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