Cession de créances. Portée de la cession portant sur des créances nées de contrat à exécution successive lorsque s'ouvre une procédure collective

La cession de créance lors d'une titrisation : une cession comme les autres, ou presque !

Barbier, Hugo

October 2018

International audience(Com. 13 déc. 2017, nos 16-19.681 et 16-24.853, D. 2018. 7 ; AJ Contrat 2018. ...

Cession de créances professionnelles

Legeais, Dominique

December 2006

International audience(Cass. com., 4 juill. 2006, pourvoi n° 05-11.688, Banque du BTP c/ Sté Glauser...

Cession de créance : la plénitude du droit d'agir du cessionnaire contre les tiers

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2007

International audience(Civ. 1re, 24 oct. 2006, n° 04-10.231, D. 2006. 2787, obs. V. Avena-Robardet

Cession de créances. Portée de la cession portant sur des créances nées de contrat à exécution successive lorsque s'ouvre une procédure collective

Legeais, Dominique

March 2006

International audience(Cass. com., 22 nov. 2005, pourvoi n° 03-15.669, arrêt n° 1485 FS-P+B+I+R ; D....

Cession de créances professionnelles. Nullité de la cession de créance à titre de paiement pour dettes échues

Legeais, Dominique

March 2006

International audience(Cass. com., 2 nov. 2005, pourvoi n° 04-13.718, Crédit commercial de France et...

Cession de créance à titre de garantie

Legeais, Dominique

March 2007

International audience(Cass. com., 19 déc. 2006, pourvoi n° 05-16.395, DIVA c/ Caisse du Crédit mutu...

Cession de créance à titre de garantie. Recours du cessionnaire contre le cédant

Legeais, Dominique

January 2016

International audience(Com., 30 juin 2015, n° 14-13.784, D. 2015. 1484 ; RTD civ. 2015. 666, obs. P....

Cession de créance professionnelle. Portée de la cession en cas d'ouverture d'une procédure collective

Legeais, Dominique

October 2013

International audience(Versailles, 28 févr. 2013, n° 12/06573, D. 2013. 829, obs. R. Dammann ; ibid....

Cession de créance professionnelle. Cession de créance à titre de garantie. Cession d'un montant supérieur à la créance garantie. Droits du cessionnaire envers le cédé. Droit du cessionnaire d'exiger le paiement intégral

Legeais, Dominique

July 2015

International audience(Com., 18 novembre 2014, n° 13-13.336, D. 2014. 2404 ; AJCA 2015. 127, obs. D....

Cession de créances par bordereau Dailly. Procédure collective du cédant ouverte après la date de la cession à titre de garantie. Déclaration de créances par le cessionnaire Dailly à la procédure collective du cédant

Martin-Serf, Arlette

January 2016

International audience(Com., 30 juin 2015, n° 14-13.784, arrêt n° 664 FS-P+B, Stés Entreprise généra...

Cession de créance à titre de garantie. Requalification d'une cession de créance à titre de garantie en nantissement

Legeais, Dominique

November 2010

International audience(Com. 26 mai 2010, pourvoi n° 09-13.388, arrêt n° 560 F-P+B, D. 2010. Actu. 13...

La cession de créance lors d'une titrisation : une cession comme les autres, ou presque !

Barbier, Hugo

October 2018

International audience(Com. 13 déc. 2017, nos 16-19.681 et 16-24.853, D. 2018. 7 ; AJ Contrat 2018. ...

Cession de créances professionnelles

Legeais, Dominique

December 2006

International audience(Cass. com., 4 juill. 2006, pourvoi n° 05-11.688, Banque du BTP c/ Sté Glauser...

Cession de créance : la plénitude du droit d'agir du cessionnaire contre les tiers

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2007

International audience(Civ. 1re, 24 oct. 2006, n° 04-10.231, D. 2006. 2787, obs. V. Avena-Robardet

Cession de créances. Portée de la cession portant sur des créances nées de contrat à exécution successive lorsque s'ouvre une procédure collective

Legeais, Dominique

March 2006

International audience(Cass. com., 22 nov. 2005, pourvoi n° 03-15.669, arrêt n° 1485 FS-P+B+I+R ; D....

Cession de créances professionnelles. Nullité de la cession de créance à titre de paiement pour dettes échues

Legeais, Dominique

March 2006

International audience(Cass. com., 2 nov. 2005, pourvoi n° 04-13.718, Crédit commercial de France et...

Cession de créance à titre de garantie

Legeais, Dominique

March 2007

International audience(Cass. com., 19 déc. 2006, pourvoi n° 05-16.395, DIVA c/ Caisse du Crédit mutu...

Cession de créance à titre de garantie. Recours du cessionnaire contre le cédant

Legeais, Dominique

January 2016

International audience(Com., 30 juin 2015, n° 14-13.784, D. 2015. 1484 ; RTD civ. 2015. 666, obs. P....

Cession de créance professionnelle. Portée de la cession en cas d'ouverture d'une procédure collective

Legeais, Dominique

October 2013

International audience(Versailles, 28 févr. 2013, n° 12/06573, D. 2013. 829, obs. R. Dammann ; ibid....

Cession de créance professionnelle. Cession de créance à titre de garantie. Cession d'un montant supérieur à la créance garantie. Droits du cessionnaire envers le cédé. Droit du cessionnaire d'exiger le paiement intégral

Legeais, Dominique

July 2015

International audience(Com., 18 novembre 2014, n° 13-13.336, D. 2014. 2404 ; AJCA 2015. 127, obs. D....

Cession de créances par bordereau Dailly. Procédure collective du cédant ouverte après la date de la cession à titre de garantie. Déclaration de créances par le cessionnaire Dailly à la procédure collective du cédant

Martin-Serf, Arlette

January 2016

International audience(Com., 30 juin 2015, n° 14-13.784, arrêt n° 664 FS-P+B, Stés Entreprise généra...

Cession de créance à titre de garantie. Requalification d'une cession de créance à titre de garantie en nantissement

Legeais, Dominique

November 2010

International audience(Com. 26 mai 2010, pourvoi n° 09-13.388, arrêt n° 560 F-P+B, D. 2010. Actu. 13...

La cession de créance lors d'une titrisation : une cession comme les autres, ou presque !

Barbier, Hugo

October 2018

International audience(Com. 13 déc. 2017, nos 16-19.681 et 16-24.853, D. 2018. 7 ; AJ Contrat 2018. ...

Cession de créances professionnelles

Legeais, Dominique

December 2006

International audience(Cass. com., 4 juill. 2006, pourvoi n° 05-11.688, Banque du BTP c/ Sté Glauser...

Cession de créance : la plénitude du droit d'agir du cessionnaire contre les tiers

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2007

International audience(Civ. 1re, 24 oct. 2006, n° 04-10.231, D. 2006. 2787, obs. V. Avena-Robardet

Cession de créances. Portée de la cession portant sur des créances nées de contrat à exécution successive lorsque s'ouvre une procédure collective

Abstract

Extracted data

Cession de créances. Portée de la cession portant sur des créances nées de contrat à exécution successive lorsque s'ouvre une procédure collective

Abstract

Extracted data

Related items

Related items